‹ Pour la société des nationsChapitre 34 sur 67 · ACTE FINAL · texte numérisé non relu

ACTE FINAL

M. le Contre-Amiral G. F. Scheller, deuxième délégué Plénipotentiaire;

M. A. Vedel, Chambellan, Chef de Section au Ministère Royal des Affaires étrangères, troisième Délégué Plénipotentiaire.

La République Dominicaine :

M. Francisco Henriquez I Carvajal, ancien Ministre des Affaires étrangères, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire;

M. Apolinar Tejera, Recteur de Tlnstitut Professionnel de Saint-Domingue, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire.

La République de V Equateur :

Son Exe. M. Victor Rendon, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris et à Madrid, Délégué Plénipotentiaire;

M. Enrique Dorn y de Ai^ua, Chargé d'Affaires, Délégué Plénipotentiaire.

V Espagne :

Son Exe. M. W. R. De Villa Uurrutia, Sénateur, ancien Ministre des Affaires étrangères. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Londres, premier Délégué Plénipotentiaire;

Son Exe. M. José de la Rica Y Calvo, Envoyé t xtraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué Plénipotentiaire;

M. Gabriel M aura Y Gamazo, Comte de La

MoRiERA, Député aux Cortès, Délégué Plénipotentiaire ;

M. J. JoFFRE MoNTOjo, Colonel d'État-Major, Aide de Camp du Ministre de la Guerre, Délégué adjoint militaire;

M. le Capitaine de vaisseau Francisco Ciiacon, Délégué adjoint naval.

La France :

Son Exe, M. Léon Bourgeois, Ambassadeur exlraordinaire, Sénateur, ancien Président du Conseil, ancien Ministre des Affaires étrangères, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué, premier Plénipotentiaire ;

M. le Baron d'EsTOURNELLEs de Constant, Sénateur, Ministre plénipotentiaire de première Classe, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué, deuxième Plénipotentiaire;

M. Louis Renault, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Ministre plénipotentiaire. Jurisconsulte du Ministère des Aff'aires étrangères, Membre de l'Institut, Membre de la Cour permanente d'Arbitrage, Délégué, troisième Plénipotentiaire ;

Son Exe. M. Marcellin Pellet, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à La Haye, Délégué, quatrième Plénipotentiaire;

M. le Général de Division Amourel, Délégué militaire;

M. le Contre-Amiral Arago, Délégué de la Marine:

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