CHAPITRE VII Du convoi

Article 61. — Les navires neutres sous convo de leur pavillon sont exempts de visite. Le commandant du convoi donne par écrit, à la demand( du commandant d'un bâtiment de guerre belligérant, sur le caractère des navires et sur leur charge ment, toutes informations que la visite servirait à obtenir.

Article 62. — Si le commandant du bâtiment de guerre belligérant a lieu de soupçonner que la religion du commandant du convoi a été surprise, il lui communique ses soupçons. C'est au commandant du convoi seul qu'il appartient en ce cas de procéder à une vérification. Il doit constater le résultat de cette vérification par un procès-verbal dont une copie est remise à l'offAier du bâtiment de guerre. Si des faits ainsi constatés justifient,

DIU)IT DE LA GUERRE MARITIME 44î

dans Topinion du commandant du convoi, la saisie d"un ou de plusieurs navires, la protection du convoi doit leur être retirée.