CBITIQTTES ADRESSÉES AU RÉGIME PARLEMENTAIRE

SoMNAiRK. — I. Les objections théoriques sont actnellement aban . données.

II. En revanche les résultats du régime parlementaire sont dénoncés comme déplorables : le Chef de TÉtat est réduit à rien ; — les ministres sont incapables, asservis aux Chambres, uniquement occupés à défendre leurs portefeuilles ; — les députés constituent une féodalité interposée entre le pou voir central et les citoyens; — les Chambres ont délaissé le travail législatif pour la politique pure ; — la violence règne dans le Parlement ; — la démoralisation gagne le peuple.

Les détracteurs contemporains du régime parlementaire paraissent avoir renoncé aux objections théoriques. Elles sont sans doute trop subtiles pour exercer une inlluence sur les masses populaires qu'il s'agit de convaincre. L'esprit scientifique, qui prévaut aujourd'hui dans les études de droit public, s'est affranchi du dogmatisme qui jadis tranchait les questions par des syllogismes, et s'attache davantage aux faits. Il paraît superflu ou vain de chercher à établir par des raisonne-

ments abstraits rinfirmité du régime parlementaire. En revanche, il est inutile de démontrer que ce régime organise la collaboration et non la confusion des pouvoirs, qu'il consacre leur indépendance réciproque précisément pour coordonner, pour harmoniser leur action, qu'il est, par définition, hostile aux empiétements de tout genre, et que, conçu pour assurer le bien public, il s'oppose à la tyrannie sous toutes les formes. Il est inutile encore de prouver en forme que le principe de la séparation des pouvoirs est une chimère, une vue imaginaire, qu'il n'est pas susceptible soit d'une définition précise, soit d'une application raisonnable.

L'abandon de ces discussions théoriques, juridiques, philosophiques, est fait pour attrister les esprits élevés et généreux qui voudraient que la politique acceptât une direction intellectuelle. Pour la démonstration que j'ai entreprise, le discrédit de la philosophie politique a l'avantage d'abréger la discussion, de la limiter aux faits, aux résultats donnés par le régime parlementaire.

Voyez ces résultats, dit-on, ils sont navrants et

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condamnent à première vue le régime qui les a engendrés. Un immense désordre a envahi, corrompu, désorganisé la vie politique des pays parlementaires. Aucun pouvoir n'est demeuré intact et sain ; tous sontatteints profondément et donnent aux peuples un Gouvernement faible, versatile, incohérent, malfaisant.

Qu'est devenu le Chef de l'Etat? Le moins qu'on en puisse dire, c'est qu'il est un fonctionnaire pompeux, coûteux et parfaitement inutile. Le régime parlementaire lui refuse à la lettre toute autorité, le réduit à signer des actes dont il n'est pas l'auteur, le condamne à parader devant la nation et l'étranger, s'il ne veut pas sombrer dans l'oisiveté et l'obscurité. Dans un langage plus hardi, le Chef de l'État est un mannequin, un soliveau, revêtu ici d'un manteau royal, là d'un habit noir, partout nul et presque ridicule, incapable d'un acte, d'une parole, d'une volonté propre, promené aux cérémonies publiques, montré de loin au peuple, expédié chez les peuples amis, généralement silencieux, n'ouvrant la bouche que pour manger les festins officiels et proférer, au Champagne, des banalités incolores et insipides, préalablement châtrées par le contrôle ministériel. On se demande comment un homme sain et actif se résigne à une existence

pareille, qui s'écoule sous la servitude changeante des ministres.

Les ministres eux-mômes n'ont rien gagné au régime parlementaire. Soustrait à cette inlluence déprimante, le minisire est presque toujours un homme considérable, intelligent, instruit, doué d'aptitudes techniques, perfectionné par Texpérience. Quand il entre au ministère, il sait ce qu'il y vient faire. Ses idées sont précises et mûres, et il aura le temps de les appliquer. Affranchi des soucis politiques, certain de garder le pouvoir s'il en use bien, il applique à sa tâche toutes ses facultés et tout son temps. Il décrit en quelque sorte une courbe rationnelle et nette. Le ministre parlementaire est tout différent. D'où vient-il? Nul ne le sait bien. C'est un membre du Parlement, un médecin, un avocat, un notaire qui avait comme tel quelque notoriété dans son arrondissement, un parleur, un orateur de grèves qui a empaumé un groupe d'ouvriers. Il ne sait qu'une chose, l'art de parler aux électeurs de sa circonscription, et cette compétence toute spéciale, d'ordre inférieur, le fait juger apte à diriger les finances ou la diplomatie d'un grand pays, lui fait remettre le soin des intérêts militaires, coloniaux ou commerciaux d'une nation. Ce serait très ridicule, si ce n'était encore plus dangereux.

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Aussi, le plus souvent, les ministres qui prennent le pouvoir sont-ils inconnus de presque tous les citoyens.

Pourquoi sont-ils ministres? Le pays l'ignore, à tel point que les journaux jugent utile de révéler à leurs lecteurs les circonstances, fort insignifiantes, qui constituent la personnalité des Excellences nouvelles : leurs âges, leurs professions, les circonscriptions qu'ils représentent, leurs habitudes privées. Seuls, les initiés qui fréquentent dans les sphères politiques pourraient indiquer les causes qui ont poussé au pouvoir tels ou tels ministres. Ils se gardent bien de faire au public des révélations qui seraient d'ordinaire plus stupéfiantes qu'édifiantes. Très vaguement, le peuple, qui ne se rappelle pas avoir donné sa confiance à ces inconnus, se doute que des influences occultes, mystérieuses pour lui, ont fait la fortune politique des chefs qu'il subit et qu'il devrait choisir.

Quelleserarexistenceministérielledeces hommes, on le pressent. Elle est condamnée aux expédients quotidiens, à l'inquiétude permanente. Ces ministres improvisés ne s'occupent pas de réaliser un programme, d'appliquer des idées quelconques, économiques, juridiques, politiques. Des idées, comment en auraient-ils? Ils n'en ont qu'une, satisfaire leurs circonscriptions, leurs comités, leurs grands

électeurs, et cela ne suffit pas pour gouverner une nation qui ne s'inquiète peut-être pas assez des sentiments, des besoins, des exigences manifestés par l'arrondissement de Carpentras ou de Loudéac. Il vaut même mieux qu'ils n'aient pas d'idées et de programmes : le temps et les moyens leur manqueraient pour en essayer la réalisation.

Comme leur élévation est soudaine, leur chute est prompte. Ils ne sont ni assez illustres, ni assez éminents, pour décourager les ambitions nombreuses qui se sont donné le ministère pour but et qui, naturellement, travaillent sans relâche à renverser les ministres actuels pour essayer de prendre leurs places. Dans cette bataille continuelle, les assiégés n'attendent aucun secours de la nation, qui ne les a pas choisis et qui les contemple avec plus de curiosité que de sympathie; ils n'ont pas à invoquer un passé glorieux, un programme utile et mûr, des efforts consciencieux. Ils se défendent comme ils peuvent, tâchant d'apaiser les appétits, de désarmer les convoitises, d'assouvir leurs adversaires. Tâche inépuisable, sans cesse renaissante, que vient interrompre une chute prévue, mais soudaine, h peine moins expliquée que leur avènement. Et comme ils sont venus on ne sait d'où et on ne sait pourquoi, ils s'en vont on no sait pourquoi et on ne sait où. Ils retombent dans leur obscure insignifiance et

recommencent contre leurs successeurs les entreprises sous lesquelles ils ont succombé.

Consultez le catalogue des ministres parlementaires. Leur innombrable série vous déconcertera par ses éléments comme par son étendue. Elle va d'un mouvement déréglé, en apparence du moins, sans laisser soupçonner les forces qui la meuvent et qui, inlassablement, entassentdes inconnus sur des oubliés, des noms sur des noms.

Les ministres de cette sorte n'ont aucune inQuence sur les Chambres. Ils ne sont pas obéis, suivis, pas môme écoutés par le Parlement. Du moins, leur influence a-t-elle cessé de s'exercer pour le gouvernement du pays, et le gouvernement du pays est aujourd'hui le dernier souci des Chambres. Elles n'ont plus d'oreilles et d'yeux que pour la lutte des portefeuilles ministériels. Cette lutte est très ardente : l'enjeu en est considérable, le vainqueur dispose pendant quelque temps des ressources énormes, que la loi et la coutume accordent au pouvoir exécutif; il a sous la main les nominations aux fonctions publiques, les faveurs administratives de toute espèce ; leur dispensation donne plaisir, profit, honneur; le fruit de la victoire est assez savoureux pour tenter tous les appétits.

Si le triomphe n'était assuré qu'au talent, aux services rendus, ii la confiance publique, il ne serait

disputé que par une élite peu nombreuse. Comme les sommets ministériels sont souvent gravis par des inconnus sans mérite et sans vertu, tous les membres du Parlement se sentent les reins et les jambes suffisants pour tenter une ascension qui exige plus de souplesse que de force, et ils essayent. Comme les ministres ne sont pas solidement ap- |)uyés sur la confiance de la nation, les efforts pour les renverser peuvent être tentés sans excès de présomption ou d'imprudence. Chaque parlementaire se dit : si eux, pourquoi pas moi? Ces luttes demandent moins d'intelligence, de capacité que celles qui tendent à réaliser un programme de réformes, et appellent ainsi un plus grand nombre de combattants.

Aussi le Parlement a-t-il pris l'habitude de considérer toutes les questions sous Tangle ministériel. Telle mesure est-elle bonne en soi, utile au lien public, conforme aux tendances du parti auquel le représentant est lié? voilà de quoi personne ne s'occupe plus. La mesure sera-t-elle acceptée par le ministère? en la proposant, mettra-t-on les ministres dans l'embarras, et peut-on compter sur un vote du Parlement qui consolide ou renverse le ministère? En la votant ou en la rejetant, aura-Ion ouvert ou retardé une crise ministérielle, satisfait ou refréné les ambitions qui rôdent autour du

pouvoir? Voilà qui est intéressant et décisif. Les ministres eux-mômes ont adopté cette habitude. Leur prudence toujours en éveil se garde des initiatives périlleuses. Us évitent autant que possible de poser les questions, et la plupart des lois sont proposées par les membres du Parlement, et les ministres les envisagent avec inquiétude. Ils n'ont pas à comparer une proposition avec leur programme, pour la bonne raison qu'ils n'ont pas de programme. Quand elle apparaît, ils la flairent avec le sens subtil de leur destinée, l'instinct de la conservation; ils ne cherchent pas à l'étudier ; ils se demandent si, pour conserver la majorité et le pouvoir, la prudence commande de l'accepter ou de la rejeter. Aprùs avoir, vaille que vaille, adopté une attitude, ils travaillent, sous l'influence des mûmes préoccupations, à s'assurer la victoire devant le Parlement. Leurmajorité ne s'est pas nouée autour .d'idées précises, elle n'est liée que par des intérêts; pour la maintenir, les ministres doivent soigner ces intérêts, accorder, ofl'rir même des laveurs administratives en échange des votes parlementaires. Quêtant sans cesse une fuyante majorité, les ministres encouragent les Chambres à voir dans toute question une affaire ministérielle, une afl'aire qui donne lieu aux marchandages, aux transactions, à toute une cuisine qui fleure la corruption.

Les résultats sont tels qu'on pouvait les prévoir. Le pouvoir exécutif, que le régime parlementaire place aux mains des ministres, s^afTaiblit, s*émiette, s'évapore en quelque sorte sous TinQuence des Chambres; il se déconsidère en même temps; il tombe en servitude. La nation sait très bien, trop bien que les décisions, données par la loi aux fonctionnaires administratifs, sont dictées en réalité par les sénateurs et les députés. Quiconque désire un décret ou un arrêté, môme s'il se borne à demander ce qui ne lui peut être refusé, a soin de faire appuyer sa demande par un parlementaire ; et celui-ci aura soin de faire connaître le succès dû à ses efforts, avant que la mesure devienne officielle. Un agent administratif fait-il mine de résister, oset-il revendiquer ses droits, invoquer l'équité et la loi? il est aussitôt menacé des foudres que tout député tient à la disposition de ses amis, et des exemples nombreux et retentissants attestent leur toute-puissance. Le fonctionnaire lui-môme a souvent recours au parlementaire pour obtenir de l'avancement, pour résister à ses ennemis, pour défendre sa situation, et sa reconnaissance a mainte occasion de se manifester au profit d'un protecteur puissant. L'Administration céderait aux ordres du ministre qui subit l'influence du parlementaire; elle prend les devants à l'ordinaire et obéit directe-

ment au député qui, elle le sait, aurait le dernier mot en s'adressant au ministre.

Ainsi, entre les représentants et l'administration, s'établissent des rapports de clientèle, au sens romain ou féodal du mot.

D'ailleurs le représentant n'intervient pas, dans son intérêt privé ; s'il sollicite plus ou moins impérieusement les ministres et leurs agents, c'est au profit de sa circonscription ou au profit de certains électeurs dont il apprécie et recherche le concours. Une sorte de féodalité s'est constituée, qui rappelle étrangement, fâcheusement, la féodalité foncière. Dans sa circonscription, le député a confisqué la puissance publique; aucune décision concernant l'arrondissement, les fonctions qui y sont exercées, les services publics qui y .sont installés, les personnes qui y habitent, aucune décision n'est prise sans son consentement, et beaucoup de décisions sont prises sur sa requête, sur SOS constantes sollicitations. Les formes seules sont respectées, et en apparence ce sont des lois, des décrets, des arrêtés qui statuent, quand le fond est dû h la volonté du député ; encore, en beaucoup de circonstances, les ministres, dans des lettres rendues publiques, n'hésitent-ils pas à notifier au député que, sur sa demande, telle mesure vient d'être prise, en sorte que le bénéfice moral de la

mesure ne se perde pas. Comme le baron du moyen âge, le député s'est interposé entre le pouvoir central et les populations.

De cette féodalité nouvelle, il serait naïf d'attendre la liberté et la justice, ce ne sont pas là ses buts. Elle s'est formée pour le profit dû député et de ses amis; elle tâche de procurer à ceux-ci les avantages que dispense le pouvoir central capté par le député, et à ce dernier, la jouissance indéfiniment renouvelée de son siège à la Chambre. Si le bien public et l'équité s'accordent avec ces résultats, ce sera miracle, et personne ne s'y opposera, certes; mais, le cas échéant, Tintérèt du député, de sa circonscription, de ses clients l'emporte sans difficulté sur Tintén'^t général, sur la liberté, sur la justice.

Pour les luttes que suscite la possession des ministères, les Chambres ont délaissé le travail législatif, devenu stérile et lent. Ce n'est pas que l'élaboration d'une loi ne puisse, h la rigueur, servir à attaquer, à renverser un cabinet.

Le ministère a quelquefois besoin d'une loi, quelquefois peur ou horreur. Son attitude à cet égard permet aux candidats ministres de dresser leurs batteries, à ses amis de faire payer leurs services. Cependant, transportée sur le terrain législa-

tif, la lutte ne garde pas le caractère politique pur, qui lui donne et sa simplicité et ses attraits principaux. Elle ne pose pas la question ministérielle avec la netteté irrésistible que possède un débat sur une interpellation politique. Vaincu dans un d(^bat relatif au régime hypothécaire, les ministres pourraient se croire en droit de rester au pouvoir; pareille prétention serait jugée révolutionnaire après un vote blâmant une parole d'un sous-préfet au cours d'une grève. Puis le problème législatif est souvent complexe, difficile; son examen donne trop d'avantages aux hommes qui l'ont étudié, tandis que la discussion d'une interpellation politique n'exige aucun effort intellectuel, aucun déploiement de capacité.

Le bien public, si facilement oublié dans un débat politique, se rappelle à l'attention de tous pendant l'élaboration d'une loi. Quelques représentants sont exposés à considérer la loi en soi, au lieu de la voir au point de vue strictement ministériel, et leurs votes risquent de n'être pas purement politiques. La supériorité que présentent à ces points de vue, et pour des représentants dont l'intelligence et les capacités sont les moindres mérites, les débats d'ordre politique, explique pourquoi les Chambres se sont désintéressées de leurs attributions législatives.

Elles n'y attachent plus qu'un intérêt politique, d'un ordre particulier, très éloigné de Tordre législatif. Le député, qui sait fort bien jusqu'à quel point il peut user de la crédulité de ses électeurs, attache du prix surtout au droit d'initiative. Il propose volontiers une loi, sauf à n'en pas réclamer le vote, car c'est de son initiative surtout que les électeurs lui seront reconnaissants, le vote de la loi ne dépendant pas de lui. Aussi chaque législature voit-elle éclore une nuée de propositions dont il suffit de lire les signatures pour deviner les tendances. Inutile de demander si une loi relative au relèvement des droits sur l'importation du blé a pour auteur le député d'un département agricole, si une proposition qui veut améliorer le sort des ouvriers mineurs aux dépens des actionnaires a pour auteur le représentant d'un charbonnage. Les préoccupations électorales donnent lieu h une intempérance d'initiative, qui serait effarante, si l'on ne savait que les députés se soucient de leurs propositions autant que le coucou de ses œufs. Elles sont déposées, c'est l'essentiel.

Dans ces conditions, le travail législatif ne se fait guère et se fait mai. Les Chambres ne savent et ne peuvent pas étudier en conscience un projet de loi ; les lois ont une peine extrême à aboutir. Les seules qui puissent sans folie aspirer à nattre sont

celles dont le Gouvernement prend Tinitiative, lorsque — et le cas n'est pas très fréquent — le Gouvernement veut avec force et persévérance en obtenir le vote. Les autres s'arrêtent dès les premiers pas. Oubliées par leurs auteurs eux-mêmes, elles sont rarement l'objet d'un rapport définitif; elles meurent tout doucement sans avoir vécu quand la législature prend fin. Elles reparaissent souvent après les élections pour les raisons que l'on connaît, et leur destinée recommence indéfiniment.

Quand un projet de loi parvient jusqu'au débat en séance publique, on ne saurait compter sur une discussion sérieuse, raisonnable, positive. La discussion est très courte, si le projet ne touche pas aux questions politiques de l'heure présente, si, à son occasion, une querelle politique est impossible. Elle est très longue quand le sujet offre une plateforme pour une attaque contre le ministère; bien entendu, le fond môme de la proposition est vite oublié, et le débat s'éternise entre les partisans et les adversaires du cabinet. En dernier lieu, la loi est votée, rejetée ou amendée, selon Tattitude prise par les ministres et leurs ennemis. Elle n'est à aucun degré la solution d'un problème législatif; elle est encore et toujours une œuvre purement politique.

Les Chambres ont môme, parmi leurs préoccupations spéciales, perdu Thabitude de voter le budget en temps utile. En vain le Gouvernement, qui obtient à peine, avant la fin de la session ordinaire, la loi des contributions directes sans laquelle toute l'organisation financière s'arrêterait net et qui d'ailleurs est votée presque sans examen et sans débat, les convoque-t-il en session extraordinaire tous les ans. La deuxième session s'écoule, comme la première, en discussions politiques.

Les douzièmes provisoires sont passés en habitude, et le Parlement n'a même pas su en faire un système financier et, de ce mal, tirer les rares avantages dont il est susceptible. Souvent les premiers douzièmes ne suffisent pas ; le vote est renouvelé à plusieurs reprises, et le budget d'une année n'est volé que dans le troisième ou le quatrième mois.

Quels que soient leurs travaux, les Chambres sont fécondes en surprises. Comme elles n'ont ni majorité stable, ni minorité, ni chefs, comme leurs membres n'ont que des intérêts électoraux ou des passions, comme les représentants n'ont ni la volonté ni la capacité d'étudier les questions qui leur sont soumises, comme la guerre aux portefeuilles comporte une tactique qui s'applique pendant

chaque séance et au cours de tous les débats, les votes demeurent incertains jusqu'à leur proclamation. Ils dépendent des menues circonstances qui, au moment précis où les urnes circulent dans les rangs de l'assemblée, ont déterminé chaque représentant, ont rattaché ou enlevé tels ou tels éléments à tels autres. Un ciel de printemps n'est pas plus incertain et plus changeant. La mer trompeuse n'échappe pas davantage à la prévision.

Les votes ne sont jamais l'expression d'une opinion sincère et réfléchie. Ils sont des services rendus en échange d'autres services, ou des vengeances pour des faveurs refusées. Ils ne s'élaborent pas dans la conscience du représentant; ils se marchandent dans les cabinets ministériels, ils se combinent dans les couloirs, ils s'improvisent dans les séances.

Pis encore que tout cela, la violence est entrée au Parlement; son empire s'y afl*ermit; elle sera bientôt maîtresse souveraine et indestructible. Il ne s'agit pas seulement du vacarme qui remplit certaines séances. De ce côté le désordre est déjà profond, grave, invétéré. Les séances du Parlement se rangent en deux catégories formellement opposées. Les unes, pendant lesquelles les représentants votent des lois sérieuses, sont quasi-silencieuses,

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mornes, désertes. Les autres sont remplies du plus abominable tumulte; ce sont naturellement celles où se déroule un débat politique. Toutes les passions sont alors déchaînées. Les orateurs apportent à la tribune des discours enflammés, injurieux, où les invectives remplacent les arguments. Ils les prononcent au sein des vociférations qui leur font un cortège assidu. Chaque phrase est ponctuée de cris horribles. Peu à peu Tagitation augmente; quelques hommes de tempérament vif commencent à passer des cris aux menaces, puis des menaces aux coups.

Après avoir épuisé les vocabulaires les plus grossiers, les représentants en viennent aux mains, et de véritables batailles s'engagent, où chacun demande à ses poings et à ses pieds les arguments propres à vaincre ses adversaires. Les ironistes hellénisants sourient et se rappellent qu'ainsi les héros de l'Iliade se couvraient d'injures avant de se combattre. Les hommes, qu'une allusion littéraire ne console pas des maux présents, se disent avec douleur que ce n'est pas pour ces œuvres-là que le régime représentatif a été inventé.

Le plus triste de l'affaire est que ce parlementarisme carnavalesque, dément, honteux, est devenu un spectacle auquel le public accorde de l'intérêt. Les journaux, en rendant compte des séances des

Chambres, disent la séance intéressante ou terne, selon que le débat a été violent ou sérieux. Ils prévoient, ils annoncent les journées de tumulte ou de discussion sensée; et selon ces indications, le public assiège ou déserte les tribunes. Une séance mouvementée est un plaisir parisien, recherché par les provinciaux et les étrangers. Pour les grandes journées, le monde élégant donne ; les belles madames inaugurent des toilettes comme à Longchamps ou au Vernissage, et le corps diplomatique est brillamment représenté. Voilà où nous en sommes: le palais du Parlement est considéré comme une baraque foraine, les travaux des Chambres comme des exercices de cirque.

Le côté le plus fâcheux de la violence parlementaire n'est pas celui-là. Les Chambres ont cessé de considérer la discussion, môme tumultueuse, comme leur fonction naturelle. Elles veulent la remplacer par remploi pur et simple de la force matérielle. Chaque parti veut non pas combattre et réfuter les arguments de ses adversaires, mais empêcher ses adversaires de parler. Le bruit, qui est devenu permanent n'est pas Texplosion grossière d'une passion vive et sincère, il est un procédé employé à dessein pour couvrir la voix des orateurs, procédé dont la majorité et la minorité usent tour à tour, avec un succès égal. Les cris, les claquements de

pupitres et de couteaux à papier, les frappements de pieds de quelques dizaines d'hommes suffisent pour submerger les voix tonitruantes. La discussion est supprimée par la force. Au besoin, la tribune est envahie, et l'orateur en est arraché. Le triomphe est obtenu quand le président se voit contraint de suspendre ou de lever la séance.

Dira-t-on enfin que, dans le terrain parlementaire, les germes de corruption et de vénalité, déposés par des mains coupables, hardies et expertes, ne meurent pas tous ? A cet égard il n*y a pas que des potins ; il y a des arrôts de justice.

Ce parlementarisme incapable, désordonné, violent et corrompu donne à la nation un exemple terrible et puissant, dont Tintluence varie selon les caractères.

Certains hommes se laissent gagner par la démoralisation qui vient d'en haut; ils ignorent avec les incapables, ils déraisonnent avec les fous, ils hurlent avec les violents, ils s'enrichissent avec les corrompus. Le désordre descend dans la société entière et façonne peu à peu une nation dans laquelle le talent, Thonneur, la vertu perdent toute influence et toute valeur.

D'autres hommes, d'une moralité plus solide,

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mais attristés, déçus, inquiets, se détournent des institutions représentatives et libérales; ils cherchent des yeux le sauveur, l'homme énergique et sans scrupules qui, de ses mains hardies, rétablira Tordre dans une société sortie de son assiette, Thomme qui donnera le repos et confisquera la liberté.

L'influence du parlementarisme sur le peuple conduit ou à la servitude acceptée, désirée ou à la décadence, la corruption ou la barbarie.