CHAPITRE XIII Erreurs à redresser

m. — ERREURS DE LA LK(iISI.AT10\ CÉXÉUALE

ï, Us liiis françaises, pour la plupart d'origine monarchique im imfX'riale, sont liosliles au régime représentatif -102

IL L;i pndjibition du Codi; pénal, relative aux associations, a t.4np('(hé la formation des partis imlispensables au régi mi^ représentatif. Son effet sur les élections .'iO:!

HL Son effet sur le Parlement 31(1