Conséquence de ce mode d'élection

267. Quatrième fait : Les dioits du Pape sur l'empire, établis

\)i^r YaLncieu droit germa// ifjue 626

268. Subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, selon ce di-oit iù.

269. Dispositions de ce <//o//, sur l'élection de l'empereur. . . 628

270. Trois cas déterminés par ce d/oit, où l'empereur peut être excommunié parle Pape il>.

21 i. Conséquences de cette excommunication, d'après les anciennes lois de l'empire 629

272. La peine de déposition prononcée par les mêmes lois, contre les princes hérétiques 630