Conséfiuence de ce mode d'élection

267. Œuttnèmf fait : Les droits du Pape sur l'empire , établis

par rancien </ro//^tf/7iiaA/fU0 626

268. Subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, selon ce droit ié.

269. Dispositions à^ttdroU, sur l'élection de l'empereur. . . 628

270. Trois cas déterminés par ce droii, où l'empereur peut être excommunié par le Pape ih.

271. Coosé(|uenoes de cette excommunication, d'après les anciennes lois de l'empire 629

272. La peine de déposition prononcée par les mêmes lois, contre les princes herétiaues 630