Conséquences de ces faits

1&3.-— Indépendamment des raisons que nous venons d'exposer, et qui s/pppliquqnt également à tous les Etals de l'Europe au moyen âge, on peut assigner des raisons particulières des droits que le saint Siège s'attribuait sur l'Empire d'Occident. Il sulïit, pour s'en convaincre, deconnaltre la véritable origine de ce nouvel Empire, la grande part qu'eut le Pape à l'élection de Charlemagne, et qu'il continua d'avoir à l'élection de ses suc* cesseurs dans la suite du moyen âge. Nous rappellerons seulement ici, en peu de mots, quelques faits propres à éclaircir ce point d'histoire.

454. — I. Premier fait. Il est certain que Charlemagne ne dut son titre d'Empereur qu'à l'élection du Pape, considéré comme chef et représentant du peupleRomain,qui lui avait confié ses intérêts. En effet, on ne voit pas que Charlemagne ait pu acquérir le titre d'Empereur, autrement que par l'élection du Pape, ou par droit de conquête sur les Etats qu'il avait cédés au saint Siégre ; or cette dernière supposition est évidemment contraire à l'histoire. Car 1° Charlemagne ne pouvait avoir droit de conquête que sur les provinces qu'il avait enlevées aux Lombards. Or il est certain que ceux-ci ne furent jamais en possession de Rome, où Charlemagne fut reconnu et proclamé Empereur. 2° Il est également certain que Pépin et Charlemagne, en cédant au saint Siège les villes et territoires du duché de Rome et de l'Exarchat conquis sur les Lombards, ne prétendirent s'y réserver aucun droit à titre de conquête; leur intention formelle fut toujours d'abandonner ces provinces au saint Siège, et de reconnaître le Pape seul pour leur souverain légitime. Nous n'ignorons pas que ce dernier point est contesté par plusieurs auteurs modernes; mais nous le croyons suffisamment établi par le témoignage des auteurs contemporains , particulièrement

d'Eginhard et d'Anastase le Bibliothécaire, qui représentent constamment le cession faite au saint Siège des provinces dont il s'agit, non comme une pure donation, mais comme une restitution des provinces que les Lombards lui avaient injustement enlevées 1 .

3° Tous les monuments de l'histoire nous montrent le couronnement de Charlemagne, en 800, comme la véritable époque de son élévation à l'Empire. Aucun historien ne lui donne le titre d'Empereur avant celte époque; ce prince luimême ne le prit jamais auparavant; et c'est de là

• m Finis belli fuit subacta Italia, et res a Longobar- » dorum regibus erepta, Adriano Romana? Ecclesia* rec- »» tori restitutœ. » Eginhard, Vita Caroli Magni. « Pippinus, » invitante Romano pontifice, propter erepta RomanœEcclen siœ per Rcgem Longobardorum dominia, Italiam manu

» valida ingreditur Haistolfus, Longobardorum rex,

m quanquam anuo superiore obsides dedisset, et ad red- » dendum ea quœ Romanœ Ecclesiœ abslulera', tam se quam » optimates suos jurejurando obstrinxisset, etc. redditam » sibi Ravennam et Peiitapolin et omnem Exarchatum ad » Ravennam pertinentem ad sanctum Petrum tradidit. » Eginhard, Annales, anno 755 et 756; apud Duchesne, t. n, p. 96 et 235. — Anastasius Bibliot Vita Stephani II et Adriani II, passim ; apud Labbe, Concil. t. vi et vu. — Thoinassin, Ancienne et Nouvelle Discipline^ t. m, liv. 1, cbap. 29, n° 6, etc. — Orsi, Délia Origine del dominio de* Romani Pontefici, cap. 6,

qu'il date constamment les années de son Empire, dans tous ses actes postérieurs. Comment prétendre, après cela, que Charlemagne dut son titre d'Empereur à la conquête de Rome et de l'Italie? Ce grand prince ne vint point à Rome, en 800, pour en faire la conquête; il y vint uniquement à la prière du Pape, pour juger, en qualité de patrice des Romains, ou de défenseur du saint Siège, les séditieux qui avaient osé attenter à la vie du pape Léon III 1 ,

155. — II. Second fait. II est certain que le Pape, en donnant à Charlemagne le titre d'Empereur, ne prétendit pas renoncer, pour l'avenir, à son droit d'élection. Non-seulement on ne voit rien dans l'histoire qui suppose cette renonciation, mais on y trouve des preuves solides du contraire. Une des principales se tire du testament fait par Charlemagne dans la diète de Thionville, en 806, pour le partage de ses Etats entre ses enfants 5 .

1 Voyez Fleury, Daniel, Lebeau et tous les historiens, soit anciens, soit modernes, à l'article du couronnement de Charlemagne en 800.

2 Baluze, Capitularia Reg. Franc. 1. 1, p. 439. — Fleury fait mention de cet acte dans son Hist. ccclcs. t. x, liv. 45, n° 34. Voyez à ce sujet les observations de MarchetU, Critique de Fleury, t. n, n° 95. — Orsi, Délia Origine, etc. cap. 9.

Ce prince y déclare d'abord qu'il fait cet acte, afin de prévenir tout sujet de contestation entre ses trois fils, en partageant entre eux tout le corps de son royaume ». Après ce préambule, il assigne à chacun de ses trois fils une portion de ses Etats, dont il fait à cette occasion une description détaillée, et dans lesquels il n'oublie pas de faire entrer le$ provinces d'Italie qui formaient alors le royaume de Lombardie. Toutefois il omet entièrement, dans cette division de tout le corps de son royaume, le duché de Rome et les provinces de l'Exarchat alors soumises au saint Siège; il ne donne à aucun de ses enfants le titre d'Empereur; il se contente de leur ordonner de prendre tous ensemble le soin et la défense de l'Eglise Romaine, ainsi qu'il a été pratiqué par Charles-Martel son aïeul, par son père Pépin d'heureuse mémoire, et par lui-même 2 . Pouvait-il

1 « Non ut confuse atqueinordinate, aut sub totius regni » dominatione, jurgîicontroversiam eis relinquamus ; sed » trina partitione totum regni corpus divHentes, » Baluze, ubi supra, p. 439.

2 « Super omnia au te tu jubemus atque praecipimuj, » ut ipsi très fratres curam et defensionem Ecclesis » sancti Pétri simul suscipiant, sicut quondam ab avo » nostro Karolo, et beatae memoria? genitore nostro Pip- » pino rege, et a nobis postea suscepta est. » Ibid. n° 15, p. 443.

supposer plus clairement, que le duché de Rome et les provinces de l'Exarchat ne faisaient point partie du corps de son royaume, et qu'il ne lui appartenait pas de disposer de son titre d'Empereur? S'il eut pu disposer de ces provinces et de ce titre, les aurait-il omis dans un acte si important, et précisément destiné à prévenir tout sujet de contestation entre ses enfants? Par une semblable omission, bien loin d'atteindre son but, qui était de prévenir toute contestation entre ses trois fils, ne leur eût-il pas laissé le plus grand sujet de contestation, en négligeant de disposer du plus auguste de ses titres, et de la partie de ses Etats à laquelle ce titre semblait particulièrement attaché?

456. — On sentira encore mieux la force de cet argument, si l'on remarque l'embarras qu'il a causé aux auteurs qui refusent au Pape le droit d'élection dont nous parlons, et leurs efforts inutiles pour résoudre la difficulté tirée de l'acte solennel que nous venons de citer. Fleury, et après lui le P. Daniel, prétendent que l'Empereur, dans l'acte dont il s'agit, ne parle ni de l'Empire ni du duché de Rome qui y était attaché, parce qu'il s' en réservait la disposition 1 ; supposition

> Fleury, ubi supra. — Daniel, Hisl. de France, t. h, année 806, p. 145.

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évidemment contraire au but que Charleraagne se proposait dans cet acte, comme nous l'avons déjà remarqué. De La Bruère , dans Y Histoire de Charlemagne, convient qu'il est malaisé de rendre raison du silence de Charles en cette occasion 1 ; et il met en avant, pour l'expliquer, les conjectures les plus invraisemblables, savoir : que les enfants de Charlemagne, pour étouffer entre eux toute semence de haine 9 étaient convenus de renoncer au titre d'Empereur, ou qu'ils prétendaient le porter tous les trois. L'auteur lui-môme reconnaît l'invraisemblance de ces conjectures, et avoue qu'en les hasardant, « il prétend seulement indiquer et non résoudre » une difficulté à laquelle les historiens n'ont pas » fait assez d'attention a . »

157. — A l'appui de ces raisonnements, nous pouvons en ajouter un autre qui résulte naturellement des faits exposés dans le chapitre précèdent 3 . On a vu en effet que, depuis l'élévation de Charlemagne à l'Empire, les papes continuèrent, pendant plusieurs siècles, de s'attribuer une très-grande part à l'élection des empereurs d'Occident; que ceux-ci, loin de contester, à cet égard,

1 De La Bruère, HisU de Charlcrnagric, t. il, p. 170.

2 Ibid. p. 171.

3 Voyez plus haut, chap. 1, art. 2, § 7.

le droit du Pape, le reconnurent souvent de la manière la plus expresse; enfin, que ce droit était universellement reconnu par les souverains de Y Europe, et formellement énoncé dans le Corps du Droit Germanique, rédigé au treizième siècle, d'après les anciennes coutumes de l'Empire. La conséquence naturelle de tous ces faits, est que le Pape, en donnant à Charlemagne le titre d'Empereur, n'avait pas prétendu renoncer, pour l'avenir, à son droit d'élection.

158. — De ce droit, comme nous l'avons déjà remarqué 4 , résultait naturellement celui d'imposer certaines conditions à l'Empereur élu, et de le déposer dans le cas où il les violerait. Toutefois on ne peut conclure de là, que l'Empire fût proprement, dans son origine, un fief du saint Siège. Il est certain en effet que le pape Léon III , en donnant à Charlemagne la couronne impériale, ne lui donna aucun nouveau territoire : il lui conféra seulement un titre honorable, pour récompenser et exciter de plus en plus son zèle à protéger et à défendre les intérêts du saint Siège. Telle a été constamment l'unique vue des successeurs de Léon 111, en conférant la couronne impériale aux successeurs de

iChap. l.art. 2, §4 et 9.

Charlemagne. Le serment de fidélité qu'ils en ont exigé à cette occasion ne suppose aucunement que les empereurs tinssent leur domaine du saint Siège ; il suppose seulement l'obligation de le défendre contre ses ennemis; et les papes, en s'attribuant, comme ils faisaient, le droit de choisir l'Empereur, et même de le déposer en certains cas, ne se regardaient pas proprement comme seigneurs suzerains de ses domaines, mais seulement comme juges de sa conduite et de ses droits, d'après l'usage et la constitution de l'Empire.

ARTICLE m.

DE QUELLES AUTRES FONDEMENTS DU Droit pltblic DONT IL s'agit, ASSIGNÉS PAR LES ACTEURS DU MOYEN AGE.