‹ Pouvoir du pape sur les souverains au Moyen Age, ou Recherches historiques sur le droit public de cette époque relativement à la déposition des princesChapitre 44 sur 54 · Examen de quelques difficultés qu'on oppose à · texte numérisé non relu

Examen de quelques difficultés qu'on oppose à

ce témoignage. 110

58. — Le fi/vit public dont il s'agit, reconnu en France longtemps après Philippe l ,r . |12

59. — Difficulté contre ce Droit public, tirée de la conduite de quelques souverains. ib.

60. — Cette difficulté résolue par quelques observations générales. 113

61. -Les exemples de Philippe I" et de Frédéric Barberousse ne prouvent rien contre le Droit public dont il s'agit. 1(6

§ II. —Droit public de l'Europe, au moyen âge, sur les effets temporels de Vhérésie,

63,— ht% effets temporels de l'hérésie naturellement •mento par t^ux de rewommnniotlloa, lit

63. -Effet$ temporels de l'hérésie établi» |>ar le DmU* Romain. 122

64. — La peine de déposition décernée contre les princes hérétiques par le Droit commun de l'Europe catholique, au moyen âge. 124

«4.— Preuves de ce Droit commun par le troisième concile général de Latrau. I J6

06.— Autre preuve, tirée du quatrième concile général de Latran. 129

67. — Concours des deui puissances dans la publication de ces décrets. 132

68. — Ces décrets confirmés par les ordonnances des princes, et par divers conciles ou assemblées milles. 134

§ III. — Droit public de la France, sur la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, sous la première et la seconde race de nos rois.

6$.— Témoignage remarquable de saint Grégoire le Grand, sur ce point. ib,

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