II. Législation

En résumé, la pénalité est graduée d'après trois principes : l'intention, Va qualité du blessé, Y étendue du dommage matériel.

1° Intention. — Blessures volontaires ou involontaires; cas de légitime défense avec ou sans préméditation, guet-apens.

2° Qualité du blessé. — Les liens naturels; les parents (le parricide n'est jamais excusable) ; les liens sociaux : magistrats, fonctionnaires publics. ,

3° Dommage matériel. — La pénalité varie avec la gravité de la blessure, ainsi qu'il est indiqué à l'art. 309.

La loi s'occupe aussi de l'effusion de sang et de la castration,

C. P. Art. 29o. — L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre.

Art. 296. — Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié assassinat.

Art. 297. — La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

Art. 298. — Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins longtemps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.

Les articles 299, 300, 301 définissent le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement.

Art. 303. — Seront punis comme coupables d'assassinat, tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.

Art. 504. — Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime.

Art. 509. — Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures, ou porté des coups, ou commis toute autre violence de voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou une incapacité de travail pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une