‹ Pratique commerciale et recherches historiques sur la marche du commerce et de l'industrieChapitre 58 sur 60 · LES FONCTIONS DU JUGE CONSULAIRE · texte numérisé non relu

LES FONCTIONS DU JUGE CONSULAIRE

Désir des commerçants de faire partie du Tribunal

de commerce I.'i4

Ba.ses de la juridiction consulaire 154

Conditions pour remplir convenablement les fonctions de juge 155

Expérience acquise l.'iH

Expérience à acquérir 157

Conseils pour l’audiencc 157

I>e délibéré 1?<S

La conciliation ISO

La chambre du conseil 4fif)

La rédaction du jiiffement 161

Recommandation particulière 162

Fonctions des jiiges-commissaires 163

Ordonnances des juges-commissaires 163

Surveillance des faillites Ift3

ComptabiliU'i centrale des faillites 164

Le contrôle de la comptabilité 165

Efièts qui se produisent sur les juges du Tribunal. 167 Avantages que Ton retire d(! l’obligation on l’on

est d’écouter IM

Anciens juges consulaires appelés à sié^^er dans les assemblées délibérantes 159

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