MAISONS, SOIT DE TERRES

1, Les honoraires des entremetteurs, à charge de l'acheteur, sont ordinaironiont de 107o du prix de vente; mais si ce prix est très élevé, ils peuvent n'en être que de 7"/„, G**/,,, 5''/„ ou môme i*^/^.

2. Sur la part des entremetteurs on prend d'abord l^o pour le secrétaire; le reste est divisé en quatre portions : la première pour les entremetteurs principaux; la seconde pour l'agent public du fisc, ti'pao J<fcfjft; la troisième pour l'acquéreur et la quatrième pour le vendeur (1). Si par exemple, le prix du contrat est de 100.000 sapèques^ l'argent des entremetteurs est de 10.000: sur ce nombre, 1.000 sont pour le secrétaire, et les quatre autres classes de personnes ci-dessus indicjuées en prennent chacune 2250.

(1) Le vendeur et raccinéreur payeront avec oet argent les entremetteurs secondaires, pareutH, etc., qui auront signé le contrat.