LOIS

et ordonne à ses baillis des ville et territoire de Bruges de s'informer avec soin des choses qu'il faudrait faire à ce passage, et de ne pas employer à d'autres usages les fonds destinés pour son entretiea.

4« cart, de Flandre, pièce 43.

1281, Le dimanche après V Ascension; entre Bruges et Maie (23 Mai; en français). Privilèges et coutumes données à la ville de Bruges :

Celui qui blessera quelqu'un, sera tenu en prison, jusqu'à ce que les échevins et les médecins puissent juger si le blessé mourra ou non, et alors on fera loi:

niurt pour mort, membre pour membre et soixante livres pour toutes autres plaies .

Si le criminel est fugitif, les échevins iront recevoir la déposition du blessé sous son serment , et l'on ajournera , pour le troisième jour, celui qu'il aura nommé; s'il ne vient pas, il sera banni. Si l'ajourné se présente, on le mettra en prison; celui qui sera blessé , sera obligé de faire sa plainte dans les trois jours, ou un de ses parents s'il ne peut le faire ou s'il est mort: si la phuntp n'est /»as portée dans

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les trois jours, le bailli ou l'écoutête pourront la suivre.

Celui qui cassera avec un bâton un bras, une cuisse ou une jambe à quelqu'un , sans faire de plaie, payera soixante livre» d'amende au comte, et s'il n'y a pas de membre cassé, il payera dix livres, dont le comte aura la moitié, la cbâtellenie, vingt sols, le battu soixante sols et la ville vingt sols.

Celui qui blessera quelqu'un avec le poing , une paume , ou qui le traînera par les cboveux, payera soixante sols , dont la moitié au comte, dix sols à la cbâtellenie , quinze sols au blessé et cinq sols à la ville.

S'il le jette à terre, il payera dix livres au comte , dix sols à la cbâtellenie, quinze sols au blessé et cinq sols à la ville.

Celui qui sera convaincu , par enquête d'échevins', d'avoir assailli une maison, payera soixante livres et sera en la volonté du comte , s'il ne se présente pas à la justice quand il aura été semonce; ceux qui l'auront aidé, payeront la même amende.

Celui qui poursuivra quelqu'un ave des armes et qui les tirera, payera 60 livres , quoiqu'il n'ait pas blessé , s'il un

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est convaincu. Si quelqu'un est assailli avec des armes, il pourra se défendre sans être dans le cas de payer l'amende.

Celui qui tuera un banni dans la ville ne payera pas d'amende. Les crimes arrivant de nuit, savoir les vols, les assassinats et les rapts de femme, seront jugés par le comte ; quant à ceux qui mériteront amende d'argent, les échevins en connaîtront ; l'amende sera double quand les méfaits se seront faits la nuit.

Tous bourgeois et habitants de l'enceinte de l'échevinage de Bruges qui feraient blesser quelqu'un, ou briser paix ou trêves, et ceux qui les aideront, seront dans la justice et à la volonté du comte pour leur corps et leur avoir.

Le comte se réserve la connaissance de tous les crimes que l'on commettra envers l'église et les personnes qui y appartiennent.

Celui qui refusera de donner trêve, à la demande de la justice du comte, en présence de deux prudhommes, ou à la demande de deux échevins et d'un prud'homme . payera soixante livres d'amende au comte et sera en prison jusqu'à ce qu'il ait donné trêve et il payera autant de soixante livres, qu'il refusera de fois

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de donner trêve; celui qui sera convaincu d'avoir enfreint la trêve , sera à la volonté du comte pour son corps et son avoir.

On pourra faire sa preuve par tout»

espèce de gens, bourgeois ou autres, pourvu qu'ils soient loyaux.

Aucun habitant de la ville ou étranger ne pourra aller dans la ville étant arme d'épée, arc , arbalète , d'armes émoluei, de masses de fer, ou d'autres armes, à moins qu'il ne fasse que traverser la ville, sous peine de perdre les armes, et de soixante sols d'amende au comte:

celui qui portera un couteau à pointe , le perdra et payera soixante sols au comte; s'il le tire contre quelqu'un, il payera soixante livres , et s'il blesse , il perdra le poing.

Personne ne pourra occasionner guerre nouvelle, ou ancienne dans la ville de Bruges ; et s'il y a quelque dispute entre habitants , les échevins prendront otages de part et d'autre, et travailleront à faire la paix endéans quarante jours ; si la paix n'est pas faite , le comte prendra les otages et davantage s'il le juge à propos , et les gardera, jusqu'à ce que l'affaire soit entièrement accommodée.

Si quelqu'un est convaincu par les

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ëchevins d'avoir volé, il rendra le vol et payera 60 livres au comte; s'il a fait le vol avec des armes , son corps sera forfait et ses biens seront au profit du comte.

Celui qui logera un banni chez lui dans la ville, payera au comte soixante livres.

Un banni de Bruges qui aura eu sa grâce du comte, ne pourra rentrer dans la ville sans lui payer soixante sols.

Celui qui mettra la main sur un Échevin , sera à la merci du comte pour son corps et ses biens , à moins que ce ne soit en se défendant : celui qui lui dira des injures, hors du banc des échevins , payera. dix livres au comte; si c'est eu faisant les fonctions de son office, il payera soixante livres : les Ëchevins auront soixante sols sur les dix livres et dix livres sur les soixante livres.

Les amendes, les ordonnances et les fourfaitures au sujet des monnaies, appartiendront au comte seul.

Celui qui dira des injures à quelqu'un, payera cinq sols à l'injurié et douze deniers à la justice.

Personne ne pourra loveir au marché ou dans les rues; s'il le fait, il payera

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soixante sols au comte, sauf le droit d'autrui .

Les Échevins auront la connaissance et pourront juger de tous les catheux et héritages de l'échevinage entier de Bruges, excepté de ce qui appartiendra au comte. Si quelqu'un peut prouver, et qu'il ne poursuive pas une plainte qu'il aura portée, il payera soixante sols d'amende; si c'est au sujet d'héritages et si cette plainte concerne les catheux, il payera l'amende que les Échevins ordonneront.

Les plaintes des étrangers , marchands ou autres que l'on portera devant les Échevins, seront jugées dans trois jours, quand ils seront préseas, et s'ils sont absens , dans huit jours ; si dans ce terme les parties ne sont point accommodées, le comte en jugera. Toutes les autres affaires qui viendront à la connaissance des Echevins, seront jugées dans trois jours de plaid j si elles ne sont pas finies le quatrième jour de plaid , ou au moins endéans le mois, le comte les jugera et les fera juger par celui qu'il nommera , et les Échevins seront obligés de le mettre au fait de ces affaires. Les Échevins tiendront plaids deux fois par semaine

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au moins, soit jour de fête ou non, soit aussi en temps de foire.

Les faux témoins seront à la volonté du comte pour leurs corps et pour leurs biens.

Celui qui dédira ce que les Échevins auront jugé, payera au comte 60 livres et à chaque Échevin dix livres , à moins qu'il n'appelle, par devant le comte, de faux jugement'^ s'il le fait, le comte pourra faire juger par autant de bancs (corps) d'échevinages du comté de Flandre qu'il voudra ; les Echevins de Bruges s'y trouveront ; s'ils sont convaincus , ils seront à la volonté du comte pour leurs états ou pour leur avoir: si l'appelant est condamné, il payera dix livres à chaque Échevin et le reste de son avoir sera en la volonté du comte. Si personne n'en appelle, le bailli pourra leur assigner jour à comparaître devant le comte, et le comte en jugera.

Le comte pourra rapelier (changer) toutes les keures (ordonnances) qui seront faites dans la ville et les Échevins ne le pourront pas.

Celui qui quittera sa prison , sans permission, sera censé convaincu du fait

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qui l'y aura fait mettre, et il payera au comte soixante livres.

Les échevins et bourguemaitres rendront compte de leur administration tous les ans à Bruges, au comte ou à celui qui sera nommé par lui et aux personnes de la commune que le comte appellera.

Le comte pourra, en vertu de sa seigneurie , les y forcer et amender comme il le jugera à propos , sans avoir recours à l'échevinage.

Cette loi et cet établissement dureront tant que les habitans de la ville de Bruges se conduiront loyalement et ils ne pourront rien y changer; le comte de Flandre et ses hoirs pourront seuls éclaircir, diminuer et augmenter ces articles, quand bon leur semblera.

Le comte révoque tous les usages et privilèges des échevins et bourgeois de Bruges, excepté ceux conservés dans ces lettres.

Le comte ou la personne de son conseil qu'il lui plaira de nommer par lettres patentes, fera tous les ans, le jour de la Chandeleur, à Bruges, le renouvellement de treize échevins de cette ville: ils choisiront leur conseil dans les huit jours de leur nomination: quand roflice de bour-

^wai^ses.

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RÉBELLIOIV.

gueraaitre cessera , les échevins pourront en choisir un autre , pourvu que ce soit dans les huit jours que la place viendra à vaquer, s'ils ne le font pas dans ce terme, le comte pourra les nommer.

Si un échevin meurt pendant qu'il est en exercice, le comte en nommera un autre , s'il le juge à propos.

Ces lois ont été données à Bruges , en présence de la commune, de la ville et du conseil du comte, savoir, messire Baudouin , fils du comte ; messire Gérard de Durbuy, frère du comte de Luxembourg, messire Jean de Ghistelle , messire Gérard de Rodes , messire Basse de Gâvre , messire Hellin de Cysoing, messire Mikiel d'Auchi, messire Sohier de Baillieiil et messire Watier de Kokelins , chevaliers, maîtres Nicoles de Biervliet, Jean de Menin et Henri de Condeit, clerc du

comte.

U Cart, de Flandre, pièce 55 1 .

1281, le mardi après V Ascension (27 mai; en français). Lettres par lesquelles les Échevins et la communauté de la ville de Bruges s'obligent de payer tous les ans, le jour de St-Remi, à Bruges, à Gui comte de Flandre et à ses hoirs , à toujours, une rente de mille livres, monnoie

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B É G r T 1« V G E A BKIGES.

de Flandre en punition de leurs rebellions et conspirations contre lui , et déclarent que le comte a exempté de leur part , dans ce payement , Lambert li Tolveres ; Wettins son fils ; Pol li Calcres ; Wautier son frère ; Pierre de le Wode; Willaume li Calcres; Jean derrière la Halle; Jean Hubrecht; l'enfant Bonin Coût; la femme de Mathieu Hoost; Jakemard de Gronendike ; Andrien le chevalier ; raaitre Clais de Biervliet , son clerc ; Clais de Groenendike , clerc de la ville; Simon d'Artrike le jeune; Jean Mival; Lainsius son frère; Jacques Vrimo; Claes Bouin; le fils de Gérard Bouin; Jean, fils du seigneur Pierron: Jean de Dutsèle et leurs successeurs, pour s'être comportés loyalement envers le comte leur seigneur.

Sous le ridimus de Jean, doyen de l'église de St-Pierre au château de Nnmur, diocèse de Liège, de la 5'^ fcrie de l'octave de la nativité de St-Jean-Baptiste , 1316.

Cart. de Namur^ pièce 38.

1281, à fFinendale, Mai (en f?anra>i).

Le comte Gui confirme les lettres accordées par la Comtesse sa nièro au mois

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BÉCnnAGB A BRCCE3.

IDEMé

BRVGES.