TRAITÉ

par les seigneurs , les bonnes villes et les gens de Flandre , acceptent au nom du roi , les offres de ces députés savoir. ,

Le roi pourra punir trois raille personnes de la ville et du terroir de Bruges , qui lui paraîtront les plus coupables; savoir par voyages ou pèlerinages, mille au delà des mers et deux mille en deçà , et moyennant ce les villes et babitans de la Flandre auront leurs seigneurs, savoir:

le comte de Flandre , monseigneur Robert , monseigneur Willaume et monseigneur Gui ; ils seront dans l'hommage du roi comme avant la guerre, et les villes et babitans , conserveront leurs franchises.

Rouleau de 22 bandes de parchemin , pièce^.

1305, y^m, à Athies sur Ourge. Lettres par lesquelles Louis, fils du roi de France, comte d'Evreux ; Robert , duc de Bourgogne, chambrier de France ; Ame , comte de Savoie ; Jean, comte de Dreux; Jean, seigneur de Cuyck; Ghérard, seigneur de Sotenghien ; Jean de Gâvre , seigneur d'Escornay et Gérard le Moer; chevaliers , déclarent que pour terminer toutes les difTicultés et tous les méfaits commis

Qim[^s(s.

contre le roi par monseigneur Robert de Flandre, fils aine de feu Gui^ comte de Flandre, monseigneur Guillaume, monseigneur Gui, monseigneur Philippe de Flandre, ses autres frères et les gentilshommes, bonnes villes et habitans de la Flandre , ayant déjà traité , les quatre commissaires flamands ont offert , octroie et accordé à ceux du roi les articles suivants

Le roi pourra punir par voyages et pèlerinages trois mille personnes de la ville de Bruges et de son territoire , qu'il jugera les plus coupables, dont mille au de là des mers et deux milles en deçà ; lesquelles personnes y seront contraintes par Robert de Flandre, trois mois après en avoir été requis par le roi.

Les fortifications des cinq bonnes villes de Flandre, savoir, Douay, Lille, Ypres, Bruges et Gand , seront détruites à perpétuité , en dedans la nativité de St-Jean- Baptiste 1307, à condition que monseigneur -Robert de Flandre, Guillaume et Gui , ses frères , seront mis en liberté , et à charge que les nobles , bonnes villes et gens de Flandre s'obligeront à ne

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FtANDIlE.

rRANCE.

jamais rien faire contre le roi, ni manquer à l'obéissance qu'ils lui doivent et à ses successeurs, rois de France *

Outre les châteaux et châtellenies de Lille, Douay et Béthune que le roi tient déjà, Robert de Flandre lui remettra encore les châteaux de Cassel et de Courtray jusqu'à ce que les vingt mille livres de rente soient bien assignées, les forteresses abattues, les habitans de Bruges en chemin pour leurs pèlerinages et que sûreté sera donnée pour l'exécution de ce traité etc. etc. etc.

Rouleau de 22 bandes de parchemin, pièce 6.

« Imprimé par extrait dans les chroni- )) ques d'Oudegherst, chapitre 141, fol. Il 23-4, dans le recueil des traités de paix )) de Moetjens de 1700, T. 1", p. 130, et )> dans le corps diplomatique de Dumont, .. T. 1", p.341.»

1307, à Bruges, le Vendredi après Si- Benoit au mois de Juillet (14 Juillet), Les Bourguemaitres, Échevins, conseil et communauté de la ville de Bruges , ratifient et promettent d'entretenir le traité conclu entre leur cher seigneur le roi Ide France et monseigneur Robert, comte

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fLANDRE.

de Flandre, leur seigneur, par monseigneur Louis, fils du roi de France, monseigneur Robert, jadis duc de Bourgogne; Araé, comte de Savoie, et Jean, comte de Dreux , au nom du roi et par monseigneur Jean, seigneur de Kuc; Gérard, seigneur de Sottenghien; Jean de Gâvre , seigneur d'Escornay etOhérard le Moer, chevaliers, au nom du comte de Flandre , et requièrent l'évêque de Tournay et le pape de donner des sentences d'excommunication et d'interdit contre toutes les personnes qui ne voudraient pas exécuter ce traité.

Orig. en parchemin scellé du scel de la ville de Bruges, en cire verte, pendant à double qu eue de parchemin.

le II est ici question du traité conclu à )) Athies, au mois de Juin 130S. »

1309, 10 3Iat, à Paris. Lettres parles, quelles le roi déclare qu'à la prière de ses améz et féaulx Robert, comte de Flandre, de Jean, duc de Brabant, Guillaume de Flandre, seigneur de iNeelle etc. etc. Bauduin Desbrouc , Guillaume de Lissenveghe , chevaliers , et Joquin Iserquin , députés du Franc de Bruges etc. il accorde modération à quelques articles de la paix qu'il avait faite avec le comte de

Qimi^s($.

fLATIDRE.

BRUGES

Flandre (à Athies en Juin 130S) , ainsi et de la manière suivante :

Les fortifications des villes de Gand, Ypres, Douai et Lille resteront dans l'état où elles sont , jusqu'à ce qu'il plaise au roi, ou à ses successeurs de les faire abattre , sans comprendre dans cette grâce les fortifications de la ville de Bruges.

Orig. en parchemin scellé du scel du roi en cire blanche, pendant à double guette de parchemin.

1309, à Paris, le mercredi avant la Pentecôte (1-4 Mai). Robert, comte de Flandre, déclare avoir par devers lui dans sa garde les lettres du roi Philippe-le-Bel du 23 Juin 1308, qui dispensent une partie des habiians de Bruges de faire les pèlerinages auxquels ils étaient obligés.

Copie simple en parchemin.

1313, indiction xi", 9 Mai, la hui" tième année du Pontificat de Boniface V ( c\st Clément V ) , à Bruges, en latin. Acte passé par devant Jean Kgrlin de Bruges , clerc notaire qui contient la publication faite à Bruges, dans le

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BRIlGESt

chœur de l'église de St-Donat, la 1"^" année de l'empire de Henri et la 5" de son règne, p:ir Quentin, chapelain de Louis, comte de Nevers et de Rethel, en présence des ahhés Gautier de St-André près de Bruges, de l'ordre de St-Benoit; Gautier de St-Barthélemi de Eckout , à Bruges , ordre de St-Augustin , et autres , de la protestation faite à Gand le 14 avril

Original en parcliemin , signé de Jean Karlin notaire.

« Henri VU de Luxembourg fut élu roi » des Romains, 1° à Rentz le lî5 INovembre 1. 1308, 1° à Franfort, le 27 du même î) mois, et couronné empereur le 29 Juin » 1312. 11 mourut le 24 août 1313.

Mêmes lettres avec quelques petits chan gemens.

Originalen parchemin, signé du même notaire que dessus.

1314, 26 Avril, à Pontoise {en latin).

Le roi Philippe-le-Bel déclare que les lettres qu'il avait données aux villes de Gand, Ypres et Poperinghes au sujet de l'exemption que ces villes prétendaieni , de ne point payer leur part du rachat des pèlerins de Bruges, avaient été données sans préjudice des prétentions et droits

Qimi^ete.