ST-DO^AT A BRUGES
de Ne vers, reconnaissant avoir reçu les lettres du roi, données à Moncel lèz Pont-St-Maxence , le 16 Août 1337, par lesquelles le roi, pour demeurer quitte du tiers revenant au dit comte de Flandre à cause de Marguerite de France, sa femme , dans les dix mille livres de rente que le roi Philippe-le-Lonrf donna à ses trois filles, cède et transporte au dit comte de Flandre la somme de 40,000 livres que les habitans de la ville de Bruges s'étaient obligés de payer au roi, par la dernière paix d'Arqués; en conséquence le dit comte tient quitte lo roi de la dite somme de 40,000 livres.
Sous le vidiinus de Pierre Bela<Tent, garde de la prévôté de Paris, du jeudi 18 Septembre 1337.
Orig. en parchemin, scellé du sccl de la dite prétôlé.
1337, 7 Janvier, à Maie. Lettres de Louis, comte de Flandre, de Nevcrs et de Pietbel, par lesquelles il déclare que la somme qui lui a été donnée par le chapitre de St-Donat de Bruges, ne doit être regardée que comme un don gratuit, et ne porte nullement préjudice aux privilèges du chapitre.
Copie (ntthcntiquc en papier.
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BRUGES
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fiSUGES.
BRCSES.
1337, 19 Janvier, à Maie. Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre, accorde aux Brugeois de ne pouvoir, pour désobéissance , être privés de leurs privilèges et franchises , pourvu qu'ils envoient vers lui ou ses successeurs des personnes pour soumettre les rebelles. Orig. en parchemin non scellé.
1337, 21 Janvier, à Bruges. Lettres des bourguemaistres, échevins, conseil et communauté de la ville de Bruges, par lesquelles ils promettent de n'étendre qu'aux bourgeois de la dite ville, demeurant en icelle, l'effet des lettres de Louis, comte de Flandre , données à Bruges le 6 du dit mois de Janvier , statuant que les bourgeois de cette ville seront exempts de la confiscation de leurs biens pour simples homicides etc.
Orig, en parchemin scellé.
1337,2 Février, à Bruges. Promesse des bourguemaistres etc. de la ville de Bruges de tenir, garder et exécuter les lettres de Louis, comte de Flandre , données à Maie le 19 Janvier 1337, par lesquelles il accorde aux particuliers de la dite ville qui resteraient fidèles , au cas que la eommun» entrât «n rébellion
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BRVGES.
BKC6ES.
BRUGES
CASSEL , NIEPPE ,
GAND , ERIGES , YPRES.
contre le comte ou ses successeurs, 1» jouissance de leurs privilèges.
Orig. en parchemin scellé.
1338, 24 Avril, à Bruges. Promesse des Échevins, conseil et communauté de Bruges , d'user de bonne foi de leurs privilèges , franchises, lois et coutumes que Louis, comte de Flandre leur a rendus par ses lettres du même jour, comme ils en jouissaient du temps du comte Robert. Orig. en pa rchemin scellé.
1338 , 20 Juillet, à Maie. Lettres do Louis , comte de Flandre, par lesquelles il tient quitte les bourguemaistres, échevins, conseil et communauté de la ville de Bruges, des otages qu'ils avaient donnés au roi et audit comte, à cause des émeutes passées, et promet de leur rendra les originaux de leurs obligations.
Copie du temps , en papier.
1338, 13 Janvier, à Maie. Lettres de Louis de Créçi , comte de Flandre , touchant les courtiers de la ville de Bruges.
13-40, le mardi 3 Avril. Promesse des bourguemaistres, avoués, échevins, et conseil des trois bonnes villes de Gand , Bruges et yj)rcs de ne causer aucun mal ,
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BRUGES
SÏ-DONAT A BRIGES.
grief, ni dommage au comte de Bar, ni à ceux qui habiteront dans le château et la châtellenie de Nieppe, avec promesse de laisser le dit Henri, comte de Bar, jouir paisiblement de tous ses biens en Flandre , tant que durera la guerre entre le le roi de France et le roi d'Angleterre , et ce , en reconnaissance d'une semblable promesse faite par le dit comte de Bar à ces trois villes.
Copie simple, en papier.
1348, 18 Septembre, à Tenremonde (en flamand). Lettres de Louis, comte de Flandre , de Nevers et de Rethel , par lesquelles il maintient les habitans de la ville de Bruges, dans tous leurs privilèges, franchises et coutumes.
Souscriptions: Henri de Flandre, seigneur de Ninove , Zegheren , seigneur d'Adighem et Jean de Lembourg etc.
Orig, en parchemin , scellé de deux sceaux dont l'un en cire rouge et l'autre en cire jaune, jicndans à double quetie de jiarch.
13-49, 18 Octobre, à Bruges, dans le chapitre de St-Donat{en latin). Acte de la prise en possession d'une prébende en l'église de St-Donatien de Bruges, à laquelle Philippe d'Hcrbois, doyen de la même église
CLT
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TnÉBE?(DE
EN l'église
I)E LA VIGIVE
