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pour dix ans par la loi de Bruges , pour avoir arrête et retenu prisonnier , en sa maison , le messager de la ville qui était venu l'ajourner à comparaître devant les échevins de la dite loi.
Rcg. des chartes , côté 1 ; /"<• 25.
13S9, 4 Mars, à Maie ( en flamand)^ Mention du rappel de ban accordé à la prière de Jacques Ilogheneusen , à Marie Lotins , femme de George Neckers , qui avait été bannie pour trois ans par la loi de Bruges, pour promenades déraisonnables.
Reg. des chartes, côfé 1, f° 25.
A Maie, sans autre date {en flamand).
Mention du rappel de ban accordé à
Simon Evelbaer, Jacob Eldecop , Jean
Tayaert, Willaume Elfaerd et Jean de
Thelnare , qui avaient été bannis hors de
la chàtellenie de Bruges, par la loi d'Ar-
dembourg.
Reg. des chartes , côté 1 , f° YI.
Sans date {en flamand) . Mention du rappel de ban accordé à Jacques Losekin î'ainé, qui avait été banni pour 3 ans par la loi de Bruges , pour promenades déraisonnables.
Reg. des chartes, côté 1 , f° M V^.
Sans date. Mention du rappel de ban
5înalg0e5.
BàPPEL DE BATT.
XBXft.
accordé à la prière de Gilles Prieme, à Hennequin Riquard , qui avait été banni pour 3 ans, par la loi de Bruges , pour promenades déraisonnables.
Reg. des chartes, côte 1 , /"" 24 ^o.
Sans date. Mention du rappel de ban accordé à la prière de Pierre Barvoere, à Zoetin Van den Briele banni pour 3 ans, par la loi de Bruges, pour promenades déraisonnables,
Beg. des chartes, côté 1, /"o 24 F».
Sans date. Mention du rappel de ban accordé à maitre Henri de Zoc, qui avait été banni pour 10 ans, pour avoir empêché les témoins de déposer de la mort de Jean F. Pauwels.
Reg. des chartes, côté 1, /■" 25.
FIN DB L>XHVENTAZB.II SB LXZ.LB , CONCBKKAHT BRVaBS.
L'archiviste général du département du Nord, chevalier de la Légion d'Honneur, Membre correspondant de l'Institut, de VJcadémie royale de Bruxelles etc., certifie que ce qui précède est extrait fidèlement des divers inventaires du dépôt central de Lille (fonds de la chambre des comptes).
Lille, le 6 Janvier 1840.
