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'^mi^sts.
comte, quinze sols au maltraité et cinq sols pour le château; mais celui qui aura frappé quelqu'un, payera trois livres, dont quarante sols au comte, quinze au blessé et cinq pour le château.
Des injures.
Celui qui dira des injures à quelqu'un, lui donnera cinq sols , et douze deniers pour la justice.
Des JUDiciis de la paix ou trêves.
Celui qui apportera du retard à la paix , payera 60 livres.
Des différends entre gens probes.
S'il arrive quelques difficultés entre gens probes, les échevins pourront en connaître, sauf le droit du comte , et les pacifier; ceux qui ne voudront pas s'y tenir, payeront soixante livres de forfait.
De SCA.BINIS DEDUCEIVDIS.
Celui qui déniera ce que les Échevins auront affirmé par serment, payera 60 livres et donnera dix livres à chaque Échevin qu'il aura dédit.
De ceux qui violent des femmes.
Si quelqu'un viole une femme , il sera condamné à la même peine que les comtes de Flandre ont ordonné.
7lmi^s(&.
De ceux qui manlm miserurt in scabinis.
Celui qui mettra la main sur les Echevins, sachant qu'ils ont cette qualité, payera soixante livres.
De viRiBcs de la ville de Bruges.
Tout homme de la ville de Bruges qui commettra un forfait , ne peut pas payer plus de 60 livres , à moins que ce ne soit un vol, un rapt; s'il tue quelqu'un, il donnera la tête pour la tête et tous ses biens appartiendront au comte.
De ceux qui portent des glaives.
Personne ne pourra porter des glaives dans les murs du château , à moins qu'il ne soit marchand, ou qu'il ne fasse que le traverser pour affaires de commerce : s'il veut y demeurer, il doit quitter le glaive; s'il s'y refuse il payera trois livres ; ceux qui administreront la justice au nom du comte , auront le droit d'en porter.
Concernant le pain.
Si les Échevins font une ordonnance concernant le pain , le vin et autres choses, la moitié de l'amende sera pour le comte, et l'autre pour la ville et le châtelain.
îtnalgôefli.
Des étrangers qui se plaignent des habitons de Bruges.
Si un marchand ou un autre étranger porte quelques plaintes devant les Échevins , il doit être jugé le troisième jour, ou au moins dans les huit jours, selon les lois du château.
Des étaux dans le marché.
Il ne sera permis à personne de louer des étaux dans le marché du comte, sous peine de 60 sols.
Des faux témoignagespardevant les échevins.
Si quelqu'un fait un faux témoignage
en présence des Échevins, il payera 60 liv.
De la mort des Echevins.
Quand il meurt un Échevin, le comte seul a droit d'en mettre un à sa place.
Des Echevins faussaires par un mauvais jugement. Si les Echevins, ayant été avertis par le comte, font un mauvais jugement et qu'ils en soient convaincus par la vérité des Echevins d'Arras ou d'autres, qui suivent les mômes lois, tous leurs biens sorontdans la puissance du comte. Toutes les fois qu'ils en seront avertis, ils ne pourront contredire jusqu'à ce que le
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ABBAYE Dl FOSTEVRACT.
comte ait fixé un jour, eu Flandre, pour les entendre.
De toutes les omises.
Les plaids se tiendront à Bruges dans le château , en présence da comte ou de celui qui sera nommé par lui, pour toutes les affi\ires qui concernent le comte : les Echevins et les habitants de Bruges ne pourront rien changer à ces lois, à moins que ce ne soit du consentement du comle.
Cahier en parchemin bien écrit et où les titres sont en lettres rouges.
1201, Novembre. Baudouin, comte de Flandre, donne à l'église de Fontevrault et aux religieuses qui la desservent, pour le salut de son àme et de Marie sa femme, dix livres, à recevoir tous les ans à Bruges, sur l'office de son notaire, à la mi-carême ; à raison de quoi , cette abbaye doit célébrer un anniversaire pour eux et donner ce jour-là une pitance aux religieuses.
Le comte confirme la donation de douze livres, à recevoir annuelloraent à Furnes, que Thierri, C" de Flandre son ayeul, avait faite à cette abbaye, et celle de vingt livres que Philippe, comte de Flandre et de Vermandois, son oncle, lui avait aussi
Timi^sts.
ABBAYE DE 8T-BERTirJ.
donnée à recevoir tous les ans à Furnes et à Bruges sur roffice de Lambin, notaire.
Le comte exempte aussi les hommes , les frères et les religieuses de cette abbaye, de tous tonlieux, coutumes, exactions etc. pour tout ce qui leur appartenait tant par terre que par eau.
Témoins : Marie C*"" de Flandre et de Hainaut; Sibille, dame de Wavering, sénéchal de Flandre; Guillaume, avoué de Béthunc ; le seigneur Conon de Béthune; Bernard, seigneur de Robeis ; Gérard, prévôt de Bruges, chancelier de Flandre.
2^ cart. de Flandre, pièce 70.
3« id. id, pièce 108.
Imp. dans Miraeus, T. m, p. 578.
1201 , à Ipres, Décembre, le A des calendes de Janvier (29 Décembre) Baudouin, comte de Flandre et de Hainaut, confirme , en faveur de Jean , abbé du couvent de St-Bertin, les donations que les comtes de Flandre, ses ancêtres, leur avaient faites et notamment de la forêt de fflcerdivghes que Philippe, comte de Flandre, son oncle, leur avait donnée, ainsi que trois livres de rente annuelle
Qinai^sts.
