CHAPITRE DE ST-DONAT ▲ BRUGES
BRUGES
IOIS.
de quatre feuilles de parchemin, de format in-l^°, contenant la keure (loi) de la ville de Bruges, que les bourgeois doivent observer et qui leur a été donnée par le comte Philippe.
Des blessures.
Celui qui blessera quelqu'un dans les terres de Bauduin de Praet, doit être appelé par devant les échevins et la justice du comte ; si la chose est prouvée, il payera soixante livres d'amende; s'il ne se rend pas à la sommation qui lui aura été faite, il payera de même ; si les échevins le veuillent, ils pourront prèsternere sa maison et lui donner du répit, mais ils ne pourront condonare (s'entendre) si ce n'est du consentement du comte.
De l'assaut des maisons.
Celui qui attaquera quelqu'un dans sa maison, et que cela vienne à la connaissance des échevins et du bailli, ils s'y rendront de suite, ils l'assigneront , et si la chose est prouvée , ils le condamneront à soixante livres d'amende.
Des armes émoulues. Celui qui aliquem fugaverit avec des armes émolues , sera condamné à soixante
livres ; mais s'il est attaqué, il pourra s'en servir pour sa défense, et il ne sera tenu à rien.
D'un banni tuè.
Celui qui tuera un homme banni, ne commettra aucun forfait.
De la rapine.
Celui qui sera convaincu d'avoir volé i payera GO livres et restituera le vol.
De V accord d'un banni.
Si un banni fait un accord , il sera toujours le banni du comte , jus qu'à ce qu'il ait payé soixante livres pour les besoins du château.
Asyle des bannis.
Celui qui sera convaincu d'avoir retiré chez lui un banni, payera GO livres. Du fust et du bâton.
Celui qui frappera quelqu'un avec un fust ou un bâton, payera dix livres, dont le comte en aura six , le frappé trois, et vingt sols pour le besoin du château.
Du trait par les cheveux.
Celui qui tirera quelqu'un à terre par les cheveux et qui le foulera anv pieds, donnera dix livres dix sols au
comte, quinze sols au maltraité et cinq sols pour le château; mais celui qui aura frappe quelqu'un, payera trois livres, dont quarante sols au comte, quinze au blessé et cinq pour le château.
Des injures.
Celui qui dira des injures à quelqu'un, lui donnera cinq sols , et douze deniers pour la justice.
Des judiciis de la paix ou trêves.
Celui qui apportera du retard à la paix , payera 60 livres.
Des différends entre gens probes.
S'il arrive quelques difficultés entre gens probes, les échevins pourront en connaître, sauf le droit du comte , et les pacifier; ceux qui ne voudront pas s'y tenir, payeront soixante livres de forfait.
De SCABINIS DEDUCENDIS.
Celui qui déniera ce que les Echevins auront affirmé par serment , payera 60 livres et donnera dix livres à chaque Echevin qu'il aura dédit.
De ceux qui violent des femmes.
Si quelqu'un viole une femme , il sera condamné à la même peine que les corn* tes de Flandre ont ordonné.
De ceux qui makcm miserixt i* scabisis.
Celui qui mettra la main sur les Échevins , sachant qu'ils ont cette qualité , payera soixante livres.
De vi ri bu s de la ville de Bruges.
Tout homme de la ville de Bruges qui commettra un forfait, ne peut pas payer plus de 60 livres , à moins que ce ne soit un vol, un rapt; s'il tue quelqu'un, il donnera la tête pour la tête et tous ses biens appartiendront au comte.
De ceux qui portent des glaives.
Personne ne pourra porter des glaives dans les murs du château, à moins qu'il ne soit marchand, ou qu'il ne fasse que le traverser pour affaires de commerce : s'il veut y demeurer, il doit quitter le glail e; s'il s'y refuse il payera trois livres; ceux qui administreront la justice au nom du comte , auront le droit d'en porter.
Concernant le pain.
Si les Échcvins font une ordonnance concernant le pain , le vin et autres choses, la moitié de l'amende sera pour le comte, et l'autre pour la ville et le châtelain.
Des étrangers qui se plaignent des habitans de Bruges,
Si un marchand ou un autre étranger porte quelques plaintes devant les Échevins, il doit être jugé le troisième jour, ou au moins dans les huit jours, selon les lois du château.
Des ëtaux dans le marché.
Il ne sera permis à personne de louer des étaux dans le marché du comte , sous peine de 60 sols.
Des faux témoignages pardevant les échevins.
Si quelqu'un fait un faux témoignage en présence des Échevins, il payera 60 liv.
De la mort des Échevins.
Quand il meurt un Échevin, le comte seul a droit d'en mettre un à sa place.
Des Échevins faussaires par un mauvais jugement.
Si les Echevins, ayant été avertis par le comte, font un mauvais jugement et qu'ils en soient convaincus par la vérité des Échevins d'Arras ou d'autres, qui suivent les mêmes lois, tous leurs hiens seront dans la puissance du comte. Toutes les fois qu'ils en seront avertis, ils ne pourront contredire jusqu'à ce que le
