EMPLOI DU FLAMAND ET DU FRANÇAIS DANS LES CHARTES ET DIPLOMES
Vredius , Sigilla comitum, dont Raepsaet a reproduit l'opinion (t. ir, ! p. 421 nouv. édit.), dit que Ton n'a commencé qu'au xni° siècle à écrire les chartes de Flandre, en langue française. Avant cette époque,
(1) Voir l'inventaire des registres de la chambre des comptes, par Gachard, t. i, p. 532.
(2) Voir Miraus, t. i, p. 559 et 187.
on les rédigeait en latin. Le docteur Le Glay (1) a signalé dans une brochure curieuse , le plus ancien diplôme en français qui existe probablement en Belgique. C'est «ne convention eptre Jeanne, comtesse de Flandre , et Mahaut , dame de Tenremonde , au sujet des terres d'Alost et de Tenremonde. Cet acte est de 1221. Une observation curieuse au sujet de l'emploi du français, c'est qu'on rédigeait des actes en cette langue à Courtrai, avant qu'on ne le fit à Paris. La plus ancienne charte en flamand est, selon toutes les apparences, de Henri I, duc de Brabant, en 1229. Marguerite de Flandre, vers 1271 , adopta la langue flamande dans ses actes , et bientôt les nobles et les magistrats des villes suivirent cet exemple.
(1) Recherches sur les premiers actes publics rédigés en français. Lille, in-8», Juin 1837.
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TABLE
JPe5 Monta ire llcramnea et îre ffteu*.
Alexandre III. Bulle de ce pape, page 5.
André (monastère de saint). Donations qui lui sont faites, p. 1, 3, 4, 7, 8.
— Il doit payer une augmention de rente à l'cvêché de Tournai, p. 2.
Anne (église de sainte), près de St-André , lèz- Bruges. Le comte Louis autorise les religieuses à acquérir jusqu'à la somme de 500 livres parisis de revenu, p. 87.
Ardenbourg . Droits perçus par cette ville sur les marchands du Franc qui viennent y vendre des bestiaux , des grains et des œufs, p. 74.
Arnoulf, abbé d'Afllighem, p. 4.
Aubert (infirmerie de saint). Donation qui lui est faite, p. 30, 31.
Augustin (frères et ermites de saint), à Bruges, p. 16.
Balfard. Cette taxe est abolie, p. 13.
Begaerds ou Bogaerd (l'hospice des). Donation de quatre
mesures de terre qui lui est faite par Wouter Parin
et sa femme, p. 35.
Béguinage ou hospice de Ste- Agnès à Damme, p. 150. Béguines» Elles exercent à l'Écluse la tisseranderie , et y
vendent publiquement des toiles, p. 97 et 98. Bèthanie. Couvent de ce nom que le comte prend sous sa
protection, p. 95.
— Autorisé à se choisir un confesseur, p. 99.
— Statuts et règles des religieuses de ce couvent, p. 110.
— Maximilien et Marie prennent les religieuses de ce cou-
vent sous leur protection spéciale, p. 125. Bruges déclarée chief-ville de Damme, p. 19.
Cadsant. Les habitants de cette île ayant beaucoup souffert par suite de la guerre, les magistrats du Franc lèvent une taxe pour la réparation des digues, p. 152 et 153.
Calixte II , pape. Sa signature sur une bulle , p. 2.
Carmes (rue des). Acquisition d'une maison au bout de cette rue, afin d'en faire un couvent de religieuses de l'ordre de St- Augustin, p. 98.
Cèlestin III, Bulle de ce pape, p. 6.
Charolais (le duc de) mis à la tête de l'administration, à l'occasion d'un voyage en France de son père le duo Jean, p. 65.
Chartreuses près de Bruges. Ce couvent renferme 80 religieuses, p. 150.
Chirurgiens. Us obtiennent du couvent de St-André quatre lignes de terre, pour y jeter le sang humain, p. 143»
Courtrai. Foire franche annuelle qui lui est accordée, p. 30. Crespin (Robert et Baude), d'Arras, prêtent de l'argent
aux Brugeois, p. 19, 20 et 21.
Crespy. Taxes à payer pour les marchandises venant par
eau de la ville de Crespy, p. 52.
Criekhouder, clerc de la vierschare et steenwaerders . Leurs
traitements et leurs droits réglés par les échevins du
Franc, p. 41.
Damme. L'on peut appeler des jugements des magistrats de Damme, à ceux de Bruges, p. 19.
— Différend entre ces deux villes, 29.
— Cette ville ayant perdu ses lettres de franchise et ses
privilèges , le duc Philippe lui octroie une nouvelle charte, p. 72.
— Un conduit d'eau douce , établi de Maie jusqu'à Dam^
me, p. 143.
— Les marchands ne peuvent y être arrêtés , p. 148» De Harnes (Michel) exempte de toutes tailles les hospitaliers à Nièpe, p. 9.
Durghingha, ou communis veritas. Qui doit l'exercer dani la juridiction du Franc, p. 12.
Écluse (Y), obligée de payer un quart de la contribution que le métier d'Ardenbourg est tenu de payer à l'état , p. 125. — Cette ville s'apauvrit tellement, que Maximilien doit la décharger d'une grande part de ses taxes, p. 138. Édouard , roi d'Angleterre , accorde des privilèges aux
Flamands, p. 9.
i Éloi (chapelle de saint) à Gand. Les monnayeurs de
Flandre employent un don de cent écus à son profit , p. 82. Éverard, évêque de Tournai, p. 8 et 4.
Ferdinand et Jeanne , comte et comtesse de Flandre, libèrent le Franc de la servitude du meilleur catel , p. 11.
Franc (le) cède à l'Écluse une portion de terrain sur laquelle s'étendait sa juridiction, p. 50.
Franc. Modification dans l'organisation administrative du Franc par le duc Philippe, p. 84.
— A cause de la guerre, les terres y sont incultes et
les bêtes sauvages y dévorent les bestiaux, p. 146.
Gand. Le comte Philippe pardonne à ceux de Gand leur
rébellion, et leur rend leurs privilèges, p. 48. Gérald, évêque de Tournai, p. 3.
Ghistelles. Son église et ses revenus donnés aux moines
de St-André, p. 1 et 8.
« — Arrangement au sujet de ses dîmes cédées au couvent de St-André, p. 4.
— Chapelle y établie par dame Agnès, p. 10.
— Décision sur un différend au sujet des taxes et contri-
butions de t cette ville, p. 70.
Girard, évêque- des Morins (de Térouanne) , p. 1. Guillaume. Prévôt de Bruges et chancelier de Flandre, confirme une donation, p. 9.
Halle aux draps. Charte de confirmation de la Keure de 1304, concernant cette halle, p. 110.
Hanneberghrugge. Le seigneur de Dudzèle prétend percevoir un droit de toi en nature sur les bateaux passant par cette écluse, p. 124,
Heyensluis (écluse de), contestation de l'éclusier et des magistrats de Bruges, p. 19.
Jperley. Canalisé jusqu'à l'Ecluse, passant par Bruges, p. 64. — Ordonnance du duc Philippe, au sujet de la navigation sur cette rivière , p. 77.
Jabbeke. Sa foire de draps et de chevaux change de
jour et de place, p. 89.
Jean, châtelain de Bruges, confirme une donation, p. 10. Jean (le duc) , à l'occasion d'un voyage en France , confie
l'administration à son fils, le duc de Charolais , p. 65. Jérusalem (couvent de), situé près de Maele, p. 14.
Kieldrecht. Six mille livres employées à la réparation de ses digues, p. 41.
La Loove. Réparations faites à ce bâtiment, p. 79.
Lambert, cvêque de Tournai et de Noyon, p. 1.
Langhemaerct* Un habitant de ce lieu est poursuivi en justice, pour avoir exercé l'état de courtier (makelaere), p. 69.
L'Ecluse, rachète une portion de terrain dans son enceinte, terrain sur lequel le Franc avait juridiction, p. 50.
Libraires (les) ont leur chapelle au couvent de l'Eeckhoute, p. 155.
Lifvere. Espèce de rente que les hoftmannen de la tellenie de Bruges paient au comte, p. 17.
Lille. Emprunt fait à cette ville par ceux de Bruges, p. 25.
Lombarzyde. Contestation entre ceux de Lombarzyde, do Nieuport et les religieux d'Oudenbourg , p. 37.
Malabale. Compagnie de ce nom qui paye six mille livres parisis au receveur de Flandre, pour les habitants du Franc, p. 41.
Maie. Un conduit d'eau douce établi dans le vivier de Maie jusqu'à Damme, p. 142.
Matines. Ses privilèges et spécialement sa foire au poisson, confirmés par une charte du comte Louis, p. 45.
Marguerite , comtesse de Flandre, confirme une donation au couvent de Jérusalem, p. 14.
Mortagne (Jean Willaumes de) , emprunte 600 livres à la ville de Bruges , p. 22.
Nazareth. Couvent de ce nom fondé par Arnould Van Den Hende à Damme. Privilèges accordés à cette fondation, p. 126.
Nepeglisa (l'église de) , exemptée de toute taxe, ou prestation en argent et en nature, p. 1.
Niêpeglise. Contestation entre les seigneurs de ce lieu et le prieur du monastère, p. 15.
Nieuport. Contestation entre ceux de Nieuport, de Lorabarzyde et les religieux d'Oudenbourg , p. 37.
Nouvelle Jérusalem. Couvent de l'ordre de Citeaux. Charte qui le déclare libre et quitte de toute servitude, p. 17.
Oorscamp. Bois nommé Hersberghe situé en cette paroisse et appartenant aux religieux de l'abbaye de Cisoing, p. 112.
Ostende. A cause des pertes que cette ville a essuyées par suite d'inondation, Philippe et Marguerite l'autorisent à agrandir le territoire de son échevinage, avec des terrains appartenant au Franc et à la prévôté, p. 51.
Oudenbourg (monastère de St-Pierre et St-Paul à) p. 2.
Philippe, comte de Flandre, donne 20 solidi à l'église
de St-André, p. 4.
Poperinghe. Les habitants de Damme prétendent y être
exempts de toute taxe, toi ou droit de passage. Ce
lieu est qualifié de hameau (het dorp). p. 73. Prévôté, La prévôté et le chapitre de St-Donat exempts
du droit à payer sur le vin, p. 44.
— La prévôté et le chapitre de St-Donat sont déchargés
de leur part à payer pour la délivrance du comte de Nevers, fils de Philippe, p. 53.
Robert, fils du comte de Flandre. Reconnaissance pour le remboursement de 4154 livres aux magistrats de Bruges, p. 22.
Sarepte. L'abbé de ce couvent acheté à Pierre Adornes une maison au bout de la rue des Carmes, pour un couvent de sœurs de l'ordre de Sl-Augustin, p. 98.
— Pièces relatives au transfert de ce couvent, de Bier-
vliet à Moerkerke, p. 135.
Schipsdaele. Couvent que construisent en ce lieu les frères mineurs de l'observance, p. 108 et 109.
Siessèle. Son échevinage ajouté à celui de Bruges pour cause de trahison, p. 29.
Slependamme (Speye van). Sise entre les villes de l'Ecluse et d'Ardenbourg, p. 56.
Soetendaele, ou Dulcivallis (couvent de). Reçoit une renie de 15 sols, p. 13.
Spermaille. Marguerite prend ce couvent sous sa protection, p. 17,
Spermaille. Vidimus de plusieurs chartes accordées à ce
même couvent, p. 26.
Staelyser. Chapelle de ce nom , à Bruges , appartenant aux
frères du tiers-ordre de St François y p. 88. Steen. Prison sur le bourg. Le connétable de France règle
la manière dont les prisonniers y seront tenus, p. 27. Symon, évêque de Tournai et de Noyon, p. 2 et 8.
Ter Mude. Privilèges qui lui sont accordés, p. 13.
Thierri, comte de Flandre , confirme une donation à l'église d'Oudenbourg , p. 2.
Thomas de Savoie et son épouse abolissent la taxe connue sous le nom de Balfart, p. 13.
Tournai. Le comte Philippe pardonne leur rébellion à ceux de Tournai, p. 48.
Ursele. Ceux d' Ursele sont libérés de la servitude du meilleur catel, p. 11.
Val~de-Grace. Amortissement de terres pour y fonder un
prieuré de ce nom , à Bruges, p. 31.
Vierschaere. Réparations qui y sont faites, p. 79.
fi'ulfsdamme. Avec qui cette seigneurie doit contribuer au payement des aides, p. 132.
Vperiey, voir Jperley.
1 pies. Quittances de taxes payées par cette châtellenie de 1333 à 1440, p. 35.
Fpres, Le duc Philippe lui rend ses privilèges, retirés précédemment pour cause de désobéissance et rébellion, p. 75.
— Taxes levées sur cette ville, p. 76.
— Cent chars livrés pour la guerre, par cette ville,
Zwart-gat. Inondation par suite de la rupture des digues au Zwart-gat, Ceux qui en ont souffert, exemptés de taxes, p. 121.
TABLE
Bc* Matières.
Administration des biens de la ville. Six personnes d'abord , réduite ensuite à quatre , commises à cette administration , p. 103 et suivants.
Affranchissement de la servitude dite beste hovet, accordé à ceux du Franc, p. 11.
Amortissement. Trois cents livres de gros payées par les religieuses de Ste-Anne de la Woestine pour droit d'amortissement d'acquêts, p. 117.
— Quatre cent quatre-vingts livres de droit d'amortissement payées pour les biens acquis par le couvent des Chartreux hors de Bruges, p. 120.
Armures. Elles doivent être marquées du signe de la corporation des maréchaux, ce à quoi les armuriers s'opposent, p. 64.
Arrestation. Par dérogation à un privilège antérieur , tout habitant du Franc peut être mis en prison d'abord , sauf à lui faire son procès ensuite , s'il semble expédient aux échevins de faire arrêter l'un ou l'autre, p. 100.
Autel. Les magistrats du Franc obtiennent de placer un autel et de faire célébrer le service divin , dans le lieu ordinaire de leurs séances, p. 81.
Bannières des corporations des tanneurs et corroyeurs, p. 85.
Bannis. Les individus du Franc , bannis à cause des événements politiques, peuvent revenir dans ce territoire, p. 48.
Bannissement avec la cloche ne peut plus être prononcé
contre des bourgeois de Bruges, p. 58, Barbiers-chirurgiens (les) de Bruges prétendent avoir des
droits à l'Écluse, p. 67, — Chapelle qu'ils ont à l'église de St-Jacques, p. 77. Barbiers ( les) de l'Écluse paient une taxe à ceux de Bruges ,
Bas fait avec du drap, p. 106.
Bâtards ne peuvent devenir échevins du Franc, p. 87. Bogaerd. Ce couvent reçoit une donation de terres au
profit des pauvres tisserands, p. 82.
Burgstorm. Le comte Gui règle la manière dont seront
jugés les combats ou disputes sur le Bourg, p. 19. - — Différend à ce sujet entre les magistrats du Franc et ceux de Bruges, p. 20.
Ceuillette nouvelle établie sur les grains , pour payer les dettes de la ville, p. 120.
Chapelain, Dame Agnès de Ghistelles y établit une chapelle, et affecte à perpétuité vingt livres pour rentretien d'un chapelain, p. 10.
Chapelles de St-Louis et de St-ÉIoy, construites dans le château de Gand, p. 81.
Chariots. Quatres chariots garnis et attelés, envoyés par le Franc pour le service de l'armée du duc, p. 123.
Chaussures, Défense des magistrats de Bruges, d'apporter sur le grand marché du mois de Mai, des souliers, bottes, galoches et autres chaussures, faites hors de l'échevinage, p. 47.
Ciergie (office de) du Franc donné à Daniel Alaerds , secrétaire du duc de Bourgogne, p. 53.
— du Franc donnée en bail par Daniel Alaerds pour 10 livres de gros tournois par an , p. 60.
— Daniel Alaerds en reçoit l'investiture sa vie durante, du duc Jean, p. 61.
— du Franc érigée en fief du Bourg et vendue pour mille couronnes comptant et une rente annuelle de 12 livres parisis, p. 62.
Commerce. Liberté du commerce accordée par Edouard d'Angleterre aux sujets flamands, p. 24.
— traité conclu pour entretenir la paix entre les pays appartenant au roi d'Angleterre et le comté de Flandre, dans l'intérêt du commerce, p. 49.
— Traité de commerce entre la Flandre, la Hollande et la Zélande, p. 63.
— Charte du roi de France Charles contenant plusieurs articles arrêtés dans l'intérêt du commerce de la Flandre et de l'Angleterre , p. 64.
— Charte du roi d'Angleterre Henri qui accorde aux flamands le libre commerce avec les pays qui lui sont soumis, p. 72.
Condamnation contre des habitants de Flandre, levée par
l'official de Tournay, p. 33.
Confiscation de biens. Ne peut plus être prononcée contre
les habitants du Franc, excepté en cas d'émeute, p. 58.
— Le duc Jean en exempte à perpépuité les habitants du Franc, pour quelque crime que ce soit, p. 61.
Conflit de juridiction entre la ville de Courtrai et le
métier d'Ypres, p. 42.
Contestation au sujet de deux ponts, entre l'éclusier d'Heyen-
sluis et les magistrats de Bruges, p. 19.
— entre ceux de Nieuport, les religieux d'Oudenbourg et les bonnes gens de Lombarzyde, au sujet du port, d'un cours d'eau etc., p. 37.
— Décision portée par le comte de Charolois dans une contestation entre la ville et la châtellenie d'Ypres au sujet de chariots et de chevaux fournis pour l'armée, p. 59.
Contrat anténuptial de Maximilien et de Marie de Bourgogne, p. 126.
Contribution. Contestation entre le prévôt et les chanoines de St-Donat, sur leur part respective à payer dans une subvention de 500,000 écus , p. 118.
— de 30,000 ridders pour frais de forces navales destinées à défendre le pays et les marchands étrangers, p. 118.
• — Voyez taxes.
Cordonniers. Ne se tiennent plus qu'avec 24 ou 25 étaux sur la Grand'Place, tandisqu'il y en avait jadis 50 à 60, p. 97.
— condamnés à 100 lions d'or d'amende, s'ils exercent leur métier dans le rayon d'un mile de la ville de Bruges, p. 128.
Côte de la Flandre. Arrangement entre le pays et le comte Louis pour envoyer un certain nombre d'hommes afin de garder et de défendre la côte , et de garantir la libre navigation des marchands, p. 47.
Courtier (Makelaere). La corporation des drapiers décide qu'il n'y en aura plus à Langhemaerct. p. 69.
Cueillette sur le grain ou autre marchandise ne peut plus être établie sans le consentement de la commune, p. 58.
Cuirs du dehors vendus sur les marchés de Bruges, p. 80, 87.
— Les cordonniers peuvent aller vendre et acheter aux franches foires qui se tiennent au pays de Flandro , et ailleurs, p. 114 et 116
Dette de la ville. Monte à 8-400 livres de gros, outre un
arrière de 4000 livres, p. 102.
Dîmes de Népeglise données au couvent de St-Martin, p. 1.
— de Ghistelles, p. 1 et 2. Contestation à leur sujet entre l'évêque de Tournay et les moines de St-André.
Donation de l'église de Ghistelles et de ses revenus aux moines du monastère de St-André, p. 1.
— faite à l'église de St-Pierre d'Oudenbourg , p. 2.
— des revenus de l'église de Ste-Marie à Oudenbourg au monastère de St-Pierre et de St-Paul , p. 2.
< — de 20 solidi à l'église de St-André, p. h,
— de six mesures de terre par Guillaume Scot, chirurgien , à l'effet d'y construire un couvent de femmes de l'ordre des Chartreux, p. 36.
Drap, Le duc Jean règle la manière dont il doit se vendre dans le territoire du Franc, à cause des ventes illicites qui se font dans plusieurs communes environnantes, p. 56.
— Philippe ordonne que tous les draps d'Angleterre soient
brûlés, p. 105.
— Keure des tisserands en draps de laine, p. 111.
— Ordonnance relative aux tisserands en drap, à Bruges,
Draperie, Pour la favoriser, Philippe interdit de porter velours, damas ou satin, p. 152.
Echevins du Franc. Doivent par ordre du roi de France traiter les affaires dans le lieu ordinaire de leurs séances, p. 25.
— de Bruges. Projet d'une ordonnance de justice concer-
nant leurs droits et leurs devoirs, p. 105.
Ecluse de Hanneberg-Brugge. Le seigneur de Dudzèle prétend percevoir un droit en nature sur les bateaux qui y passent, p. 124.
Eglise. Quarante jours d'indulgence accordés à l'occasion de l'achèvement de l'église du couvent des frères mineurs de l'observance , près de Bruges , p. 119.
Emprunts faits par la ville de Bruges , en faveur du comte , aux frères Robert et Baude Crespin d'Arras , p. 19, 22 et 23.
— faits par Bruges à la ville de Lille au profit du comte
Robert, p. 25.
Enlèvement. Individu condamné à 100 ans et un jour de bannissement , pour avoir enlevé de nuit et avec assistance , la fille de Gillis Vos, d'Oudenbourg , p. 40.
Etaple. Accord conclu entre Yprcs, Gand et le Franc d'une part, et de la ville de Bruges d'autre part, au sujet des biens de Vestaple de la dite ville de Bruges, p. 67.
Foire annuelle accordée à Courtrai en compensation des
dommages qu'elle à souffert par la guerre, p. 30. | — au poisson à Malines, confirmée par charte du comte Louis, p. 45.
— de Jabbeke change de jour, p. 89.
Franche vérité. Jeanne décide qu'elle doit être exercée par les échevins du Franc et non par le souverain, p. 11.
Fromage. Pesée de fromage due par la famille de Varssenaere à l'église et au curé de St-Bavon près de Bruges, p. 114.
Griefs de la ville de la Rochelle et de St-Jean d'Angèle contre ceux de la ville de Damme, p. 52.
— des Francs-hôtes , doivent être redressés endéans les
huit jours, par le bailli de Bruges, p. 46.
Guerre contre le Brabant. Demande du comte Louis afin que toutes les petites villes sous la juridiction du Franc , marchent avec lui dans cette guerre, p. 40.
Haghepoorters. Ils réclament afin de n'être pas tenus de
payer les taxes en même temps comme habitants du
Franc et bourgeois de Bruges, p. 114.
Harengs. Différend entre Damrae et Ostende au sujet de
la marque à apposer sur les tonnes de harengs, p. 132. Homicide. Rentes de six livres de gros par an, avec
messe , établie pour la réparation d'un homicide , p. 116. Hôpital St- Jacques à Bruges. Ses régisseurs paient le
droit d'issue pour une propriété à Oedelem, p. 46.
— pour les pestiférés à Bruges , p. 133. Hospitaliers du prieuré de INièpe exemptés de toutes
tailles et rentes, p. 9.
Impôt de plusieurs milliers d'écus d'or accordé par Bruges et le Franc, au duc Philippe, p. 88.
Indemnité payée par les quatre membres de Flandre, k\ la Hanse d'Allemagne, p. 106.
Injures punies par ordonnance de la corporation des tanneurs , lorsqu'elles sont dites,dans une réunion quelconque de ce métier , p. 44.
Inondation. Ceux qui ont éprouvé des pertes par suite de l'inondation au Ztvart-gat, sont déchargés du payement des taxes, p. 121.
Interdiction. Le roi de France Philippe renonce à faire interdire le pays ou le comté de Flandre, p. 33.
— L'évèque de Senlis relève la Flandre d'une interdiction
prononcée pour cause de rébellion, p. 33. Interdit, Bulle du pape Clément VI qui permet à l'évèque
de Tournay de visiter la Flandre, malgré l'interdit qui pèse sur ses habitants, p. 39.
Issue (droits d'), accord à ce sujet entre les villes de JMieuport et de Bruges, p. SI.
Justice. Le roi de France Philippe défend , à cause d'abus, aux officiers de justice d'Amiens, de Vermandois et de Lille, d'exercer aucun acte de justice en Flandre, p. 34.
Keure de la corporation des plombiers, p. 11.
— de Bruges: ex quo virscarnia bannitur etc. confirmée par le comte Louis, p. 31.
— privilèges et statuts du Franc confirmés par Philippe fils du roi de France, et Marguerite, comtesse de Flandre, p. 48.
Maendgeld. Les tanneurs exemptent les cordonniers du 40e denier que ceux-ci ont payé de tout temps sur la somme mensuelle qu'ils reçoivent de la ville de Bruges, p. 42,
— payé par la ville de Bruges aux métiers et corporations,
monte à 800 livres de gros par an, p. 59 et 82. Maréchaux (corporation des). Pour y être reçu maître, il est décidé qu'outre le droit déterminé par la keure, Ton devra payer 40 escalins, au profit de la maison de St-Éloi, p. 45.
Monnaies. Charte de Philippe concernant le cours et la fixation de la valeur de l'argent, p. 49.
— nouvelle, d'or et d'argent que fait battre Philippe de HM Bourgogne, p. 66.
— Charte du duc Philippe qui ordonne une nouvelle fabri-
cation de monnaies, p. 80.
Monnaies, Le cours de la monnaie blanche d'Angleterre et
d'Ecosse défendu en Flandre, p. 105.
Monnayeurs de Flandre affranchis des lois et coutumes du
pays, p. 20.
— Décision du comte dans une contestation entre le Franc et les monnayeurs de Flandre, au sujet des contributions que ceux-ci ont à payer sur leurs propriétés, p. 43.
— Décision dans une cause entre les monnayeurs de
Flandre et le Franc, p. 71.
JVieuwe rente. Le comte Louis autorise le rachat de la rente connue sous ce nom et due par le Franc, p. 38.
Navigation. Gardes préposés à la défense de la côté de la Flandre , afin de garantir la libre navigation des marchands, p. 47.
Observance (frères mineurs de Y) autorisés à se bâtir un couvent dans la ville de Bruges, p. 106 et 108.
Offrandes et dîmes de l'église de Nepeglisa employées au profit des moines du couvent de St-Martin, p. 1.
Pardon que Philippe accorde aux Brugeois à condition qu'ils payeront cent mille Philippes d'or etc. p. 86.
Peine établie pour ceax de Bruges qui causent des dommages à ceux du Franc, p. 30.
Pèlerinage à St-Jacques de Compostelle imposé par les fabricants de chandelles, pour méfaits, p. 46.
— au Saint-Sang à Wilsralen, promis en présence des
magistrats, p. 93.
— A Wilsenaken, p. 101.
Pont. Concession de placer un pont devant la porte du couvent des Augustins à Bruges, p. 15.
— Contestation concernant deux ponts , l'un conduisant à
Lisseweghe, Fautre à Dudzeele , p. 19.
■ — Décision du duc Jean au sujet de la réparation de deux
ponts en bois, effectuée par la ville d'Ypres, p. 65. Port de l'Ecluse. Les marchands n'osent plus le fréquenter parce qu'il amoindrit de jour en jour par les sables, p. 102.
Prêts. Différentes sommes d'argent prêtées par la ville de Bruges au comte, p. 18.
Privilèges accordés au commerce par Edouard, roi d'Angleterre, p. 9.
— et keure du Franc confirmes par Philippe, fds du roi
de France, et Marguerite , p. 48.
— accordés par Marie de Bourgogne au pays de Flandre p. 126.
— aocordés à Bruges, p. 140.
Querelles punies par une ordonnance de la corporation des tanneurs, lorsqu'elles ont lieu dans une réunion de ce métier, p. 44.
Rachat de rente accordé par le comte Guy à la chàteillenie de Bruges, p. 17.
Rébellion. Lettres patentes qui relèvent plusieurs habitants de la Flandre, de la sentence prononcée contre eux par le roi de France pour rébellion, p. 36.
■ — Rente de trois mille livres parisis , imposée par le
comte de Flandre aux habitants du Franc, pour cause
de rébellion. Rachat de cette rente autorisé par le comte Louis, p. 38.
Rébellion de ceux de Gand pardonnée par le comte Philippe
et Marguerite son épouse, p. 48.
Receveur du Franc, donne caution de sa gestion, p. 1S5 et 137.
Recensement du nombre d'habitants du Franc et de la
prévôté, avec une estimation de leur état, richesse
et faculté, p, 124.
Réclamation contre la répartition d'impôts et de taxes,
par les trois membres de la Flandre, p. 129. — contre un bâtard nommé échevin de Damme , contrairement aux privilèges de cette ville, p. 131. Remboursement de 1366 livres fait par le Franc à Gérard
Gazet et Lombard, p. 36.
Renouvellement de la loi. Le duo Philippe défend à ceux
qui sont envoyés pour le renouvellement de la loi de
recevoir des dons, p. 77.
Repas. Coutume de donner un cygne ou un oie lorsqu'on
était reçu doyen ou vinder dans la corporation d~n
fabricants de chandelles, p. 99.
St-Eloi. Célébration de sa fête par le corps des maréchaux, p. 101.
Soldats. Cinq mille hommes de guerre, dont la solde à raison de 5 gros par homme, est accordée par trois membres de Flandre, à Maximilien et à Marie, p. 127.
Spyker de Bruges. 200 livres de gros de rentes, vendus sur ce Spyker, p. 131.
Steemvaerders. Leur traitement et leurs droits, ainsi que ceux des Criekhouders , réglés par les échevins du Franc, p. 41.
Taxes. Contestation terminée par Louis de Nevers, entre le Franc, la prévôté et les chanoines de St-Donat, aa sujet des taxes, charges et dettes arriérées, p. 85.
— Mode de payement de la somme de 100,800 doubles écus accordés au souverain par le pays de Flandre, pour l'aider à supporter divers frais, p. 57.
— le duc Philippe autorise la levée, sur le commun pays de Flandre, d'un impôt de vingt mille écus pour payer les frais de voyage des députés des quatre membres de Flandre, envoyés auprès du roi de France à Péronne, p. 63.
— De 680 livres parisis payées par la ville de Damme à Philippe de Bourgogne , sur ce qu'elle doit pour sa part de l'aide de cent mille doubles écus qui ont été octroyés au duc par le commun pays, p. 65.
— Les seuls habitants du pays et comté de Flandre qui doivent contribuer au payement d'un aide de 500,000
us par an, octroyés pour six ans par les quatre mibres de Flandre, sont ceux justiciables et contraiables par les lois du dit pays, p. 116. églement de différents points concernant la levée > taxes , entre les magistrats du Franc et les prévôt chanoines de St-I)onat, p. 121.
— de 8000 ridders levés par le Franc, pour contribuer
aux frais de la guerre, p. 121.
Tisserands de Bruges (corporation des) keure de cette corporation, p. -41.
— L'évèque de Tournai les autorise à placer une croix
sur leur chapelle près de la porte Ste-Catherine , et à avoir une cloche de 150 livres, p. 4S. Troubles, Ceux qui y ont pris part ne peuvent plus remplir aueune fonction durant six ans, p. H0.
Fente, Charte du duc Philippe au sujet de la vente quii lui est faite par Jean comte de Naraur, de son comté| de Namur et de ses autres seigneuries, p. 72.
Viande. 11 est défendu d'en vendre à une distance d'une* lieue, aux environs de Bruges, p. 61.
Filles qui doivent servir sous le Franc dans les débats qui se sont élevés entre Jean duc de Bourgogne et le duc d'Orléans, p. 58.
Vin de Rhin apporté par les fabricants de chandelles de l'Écluse , à ceux de Bruges , le jour de la procession du St-Sang, p. l&S.
