ÉCHEVINS DE POPERINGHE

mude, leur permet de lever double assise et péage en la dite ville , pendant trois ans, à charge de payer audit comte •450 livres parisis par an.

Registre des chartes, coté 1 , F0 13C V*.

1361, 19 Mai, à Maie (en latin). Mention du rappel de ban accordé à la prière de quelques parents du comte , à François Bakelroit qui avait été banni de Flandre à perpétuité par la loi d'Ypres, pour meurtre.

Registre des chartes , coté 1 , F<> 47.

1361, 7 Août, à Malines (en flamand).

Lettres du rappel de ban accordées par le comte de Flandre à Henri De Clerc, Lambert Moes, Pierre Van Morbeke, Pierre, fils du sieur Hughes, Chrétien Beke, échevins à Poperinghe, Willaume Meilis, François Meilis, Venant Meilis, Marie veuve de Pierre Baerds, Perrette, veuve de Clais Scalins , Lambert Baerd , fils de Pierre , Jaquemin Baerd , Victor Baerd, Crespin Baerd, Venant Baerd, Pierre Baerd , fils de Boudin , qui avaient été bannis par la loi d'Ypres à cause d'un différend porté devant le comte, et survenu entre ceux d'Ypres, ceux de la châtellenie de Furnes et ceux

FRANC DE BRUGES

TPRES»

de Poperinghe, au sujet de la curatelle de l'enfant que Bouden Calewen avait eu de sa première femme : le comte ordonne en outre que tout ce qui a été fait à cet égard par ceux d'Ypres, ne portera aucun préjudice aux privilèges de Fumes et de Poperinghe.

Registre des chartes, coté 1, f° 58.

1361, 25 Août, à PFervick (en flar mand). Lettres du comte Louis adressées aux bourgmaitres , échevins, conseil et habitants du Franc de Bruges, pour les informer qu'il n'avait pas eu intention de diminuer ou supprimer leurs privilèges, comme le bruit en avait couru parmi eux, et qu'il n'y penserait jamais , tant qu'ils lui seraient fidèles.

Registre des] chartes, coté 1 , f° 55.

1361, dernier Août, à Ypres. Lettres par lesquelles le comte pardonne les rebellions et désobéissances de la ville d'Ypres à condition que les particuliers de la dite ville, qui seraient reconnus coupables des dites rebellions et désobéissances , seront punis par loi et par jugement.

Présens , monseigneur Henri de Flandre, le châtelain de Dixmude, le seigneur de Maldeghem, le seigneur deCoolscamp, messirc Guillaume De Reinghersvliete ,

messire Gérard de Rassighem , messirc Roger Boetelin; le trésorier de Cambray; maitre Testard Blancard, le receveur de Flandre et plusieurs autres.

1361, % Septembre, à Damme (en flamand). Articles de la paix et accord fait entre le comte de Flandre et la ville de Bruges.

Le comte rappellera à Bruges tous ceux qui avaient été bannis ou chassés de la dite ville.

Pierre Van Der Haghe et Jean Van Versenare se mettront entre les mains du comte quand il l'exigera.

On corrigera à la loi et jugement tous ceux qui auront pris les armes contre le comte et la ville, ou excité des troubles.

Il sera fait une ordonnance par la volonté du comte pour rétablir la paix et le repos en la dite ville.

Le comte pourra renouveler la loi de Bruges.

On conservera en toutes choses les franchises de la ville et les droits du comte.

Ensuite vient une liste des bannis qui ont été rappelés par la paix.

Puis la liste de tous ceux qui étaient

présents à cet accord , au nom de la ville de Bruges.

Registre des chartes , coté 1 , F0 56 F0.

1361, 3 Septembre (en flamand). Accord fait entre le comte de Flandre et la ville de Bruges , contenant ce qui suit:

Si quelqu'un faisait quelque cri, assemblée , trouble ou autre fait, qui put exciter à prendre les armes ou causer du tumulte en la ville , on lui tranchera la tête devant la Halle; et si on ne peut pas le prendre , il sera banni de la ville de Bruges et du pays de Flandre pour cent ans et un jour, sur sa tête.

Si un particulier des métiers, ou commerçants de la dite ville, excitait les mêmes troubles en la ville , son métier sera obligé de le livrer ès mains du bailli ou écoutête de la ville, à peine d'être privé des franchises du dit métier.

Les échevins de Bruges seront tenus sous serment , de faire leurs plaintes en déans trois jours, de tout ce qui sera arrivé , afin que le bailli ou écoutête en fasse la semonce et justice du corps et du ban , comme il appartiendra.

Et pour rendre une paix stable à la dite ville , le comte pardonne à perpétuité à tous ceux qui ont été bannis ci-devant à

COERTRAI.

RAPPEL DI BAN

BRUGES

cause des troubles ; et celui qui leur reprochera leur désobéissance , sera banni pour trois ans de la ville de Bruges et pays de Flandre.

Et afin que cet accord soit entretenu à perpétuité , il en a été fait deux lettres dont une restera ès mains du comte et l'autre en celles des échevins, et tous les ans on les publiera lors du renouvellement de la loi.

Registre des chartes, coté \, F0 56.

Les bourguemaitres, échevins, doyens et jurés de tous les commerçans et métiers de la ville de Bruges, promettent pour eux et leurs successeurs , d'entretenir à perpétuité la dite paix et déclarent avoir scellé les lettres ci-dessus

Registre des chartes , coté 1 , F0 56.

1361, h Septembre, à Bruges (en flamand). Mention du rappel de ban accordé par le comte, à la prière du seigneur Van Steenhuyze et autres , à Lotard Van Orbondeghem qui avait été banni de Flandre pour cent ans et un jour par les prévôt et écbevins deCourtrai, pour avoir enlevé Aimecsen Vieubles , à présent sa femme.

Registre des chartes , coté 1 , F0 65 fo. 1361 , 5 Septembre, à Bruges (en fia-

BRVGES.

YPRES

RAPPEL DE BAN

RRCGES.

mand). Lettres de non préjudice aux privilèges , franchises , coutumes et usages de la ville de Bruges , données par le comte, pour avoir rétabli la loi de la dite ville un autre jour que celui de la Chandeleur, jour auquel il était accoutumé de renouveler la dite loi.

Registre des chartes, coté 1 , F0 57 P°.

1361, S Septembre (en flamand). Lettres des bourguemaitres , échevins , conseil et communauté de la ville de Bruges, par lesquelles ils reconnaissent avoir reçu les lettres précédentes et consentent que le contenu en icelles ne puisse porter aucun préjudice aux droits du comte.

Registre des chartes f coté 1 ; F0 57 V°.

1361, 7 Septembre, à Maie (en flamand). Mention du rappel de ban , accordé à la prière de M. Louis de Namur, à Pierre Deulins de Meerens , qui avait été banni à Ypres, par contumace.

Registre des chartes } coté 1, F0 58 V*.

1361 , 10 Septembre, à Bruges (en flamand). Lettres du comte de Flandre par lesquelles il rappelle tous ceux qui étaient bannis de Flandre , par la loi de Bruges et leur rend leurs privilèges et franchises.

Registre des chartes , coté 1 > F0 57.

BRUGES i

FURNES

YFRES .

TROUBLES

1361 , 11 Septembre (en flamand). Reconnaissance des bourguemaistres, écbevins, conseil et communauté de la ville de Bruges d'avoir reçu les lettres ci-dessus et déclarent que le contenu en icelle neportera préjudice aux droits du comte.

Registre des chartes, coté \, F0 57.

1365,25 Sept., à Alost (en flamand).

Mention du rappel de ban accordé par le comte à M. Jacques Van Hendigheem qui avait été banni par les enquêtes tenues à F urnes, pour cent ans et un jour, à cause de la mort de Wautier, fils de Wautier Wens.

Registre des chartes, coté \, F° 58.

1361 , dernier Septembre (30) , à Maie (en flamand). Lettres de pardon, accordées par le comte de Flandre , à Simon Van Scotcn, pour avoir soutenu, conseillé et donné confort aux ennemis de la ville d'Ypres ; le comte le tient quitte de la calenge faite par Roger F. Dieric , bailli d'Ypres , moyennant la composition faite avec le dit Roger à la somme de trentecinq livres de gros tournois , et «à condition qu'il s'obligera sur son corps et ses biens de rester fidèle à perpétuité au comte.

Registre des chartes, coté 1 , F0 50*

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TPRES.

TROUBLES

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