CHAPITRE DE ST-DONAT A RRUGES

Woude , pourvu qu'ils soient tous deux bourgeois à Courtrai et que l'acquéreur ne soit bâtard , nonobstant qu'il soit clerc.

6° cartulaire de Flandre, f° 75 V*.

1S63, 7 Février, (en flamand). Mention du rappel de ban accordé par le comte à Pierre Tasteboord, banni de Flandre pour six ans par la loi de Bruges, pour Tensemeute.

6e cartulaire de Flandre, f° 10 V<>,

1868, 17 Février, à Bruges. Commission donnée par le comte de Flandre au prévôt de Notre-Dame à Bruges, pour faire inventaire, avec les députés du seigneur de Fienles et un des exécuteurs testamentaires de la défunte dame de Fienles, de tous les biens meubles demeurés dans le château de Gavres.

6° cartulaire de Flandre, f° 51.

1868, 18 Février, dans l'hôtel du comte à Bruges. Sentence rendue par Louis de Namur, le chancelier et le seigneur de Maldeghem , commissaires dénommés par le prince de Flandre pour terminer la contestation qu'il y avait entre les doyen et chapitre de St-Donat et le prévôt de Notre-Dame, d'une part, et Jacques

et Gilles Alvercloen , frères , d'autre part, au sujet de certaines choses provenant de Jean Alverdoene, leur frère, lesquelles parties se sont soumises à l'ordonnance du comte, qui en a chargé sesdits commissaires pour en décider de la manière suivante:

1° Qu'il y aura bonne paix et accord entre les deux parties et qu'elles ne médiront plus dorénavant l'une de l'autre ni ne se reprocheront plus les choses susdites.

Ledit Jean résignera son office de vicaire qu'il dessert à St-Donat , et pour l'honneur de Dieu, lesdits doyen et chapitre et le prévôt donneront audit Jean chaque année 18 L. parisis , outre un bénéfice de 25 L. parisis ou au-dessous.

Il est encore décidé que les doyen et chapitre et le prévôt consentiront que ledit Jean soit délivré de la prison de l'évcque , sous la condition qu'il s'obligera, sur les peines que fixeront lesdits doyen chapitre et prévôt, à renoncer aux 18 L. parisis par an.

Si ledit Jean fesait des choses contraires à ce qu'il promettra , ses parents et alliés ne le secoureront ni ne l'aideront envers lesdits doyen , prévôt et chapitre.

FIEF A ADENKERKE.