FIRMES
qu'il ne soit clerc, bourgeois, ni bâtard.
6e cartulaire de Flandre, f° 78 V0.
1364, 14 Septembre (en flamand). Lettres de Jean Van der Mersch, bailli de Bruges, Jean Van Bouchoute, Jean Van der Meersch, Mathieu Laris, Jean Melis, Godschale Andries et Henri de Tolnare, hommes du comte de Flandre , par lesquelles ils reconnaissent que Voûter de Busere , pour satisfaire aux lettres à lui accordées par le comte de Flandre, du rappel de ban à perpétuité auquel il avait été condamné par la loi de Bruges pour émeutes et conspirations, a fait par devant eux les promesses et obligations qui suivent, savoir: s'il retombe dans le même crime, le comte et ses successeurs pourront confisquer son corps et ses biens; il oblige de même son corps et ses biens faute par lui de se rendre dans le terme de 12 jours, en prison, dans le lieu que le comte aura indiqué.
6e cartulaire de Flandre, f° 23.
1864, 8 Août, à Bourbourg (en flamand). Mention de la permission donnée par le comte, à la châtellenie de l'Ambacht de Furnes, d'imposer et faire lever
la somme de 4829 1. 10 s. 10 d. parisis pour les causes y reprises.
Ge cartulaire de Flandre, f° 17.
1364, 26 Octobre, à Calais (en flamand). Mention du rappel de ban , accordé par le comte à Jean Van Clcne, qui avait été banni pour six ans par la loi de Bruges, pour avoir mis le feu chez lui.
Ce Cartulaire de Flandre, f° 17.
Même date (en flamand). Mention du rappel de ban, accordé à Belle Sanders, bannie pour trois ans par la loi de Bruges, pour promenades déraisonnables.
G° Cartulaire de Flandre, f> 17.
Blême date (en flamand). Mention du rappel de ban accordé par le comte à Griel Swinters , banni do Flandre , pour six ans par la loi de Bruges , pour Habreyschap.
6° Cartulaire de Flandre, f° 17.
Même date (en flamand). Mention du rappel de ban accordé à Hcnnekin Buefort, banni de Flandre pour six ans, par la loi de Bruges , pour paillardise.
, 6° Cartulaire de Flandre, f° 17.
1S64, 5 Novembre, à Bruges (en flamand). Lettres par lesquelles, le comte
LXXXVIÏI
COTJRTRAI.
RAPPEL DE BAN
