‹ Precis analytique des documents que renferme le depot des archives de la Flandre-Occidentale a BrugesChapitre 28 sur 197 · VIERSCHARES DANS LE MÉTIER DE BRUGES · texte numérisé non relu

VIERSCHARES DANS LE MÉTIER DE BRUGES

Ces lettres sont confirmées par le Cle Gui, son fils.

1er cart. de Flandre, pièce 81.

1266, le samedi après le jour de St-Barthélémi (28 août, en fra?tçais). Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite et Gui , son fils, comte de Flandre et marquis de Namur, établissent trois vierschares (tribunaux de justice) dans le métier de Bruges, du consentement des Francs Échevins de ce métier.

Cette ordonnance durera pendant deux ans, à commencer à la Saint-Gilles (1 Septembre) 1266, et après ce terme les choses reviendront comme elles étaient auparavant, sans autre renonch (loi) que celle faite le vendredi avant la Madelaine 1266, sauf le Keurebrief (justice de la Keure ) et la franche vierscare de Bruges.

S'il y a difficulté entre des personnes d'une même vierscare, et que l'on prenne des otages, ils seront de cette même vierscare : mais s'il y en a entre des gens de différentes vierscares et que l'on prenne des otages, le bailli les enverra à la vierscare, où les Échevins auront pris étages les premiers, les autres

Echevins prendront étages suffisons et tous ces étages se rendront à Bruges en la Pierre (dans la prison).

Manière de prendre des trêves dans les différentes vierscares :

Le bailli et le crickehoudre prendront otages et trêves par seigneurie, comme auparavant; on les semoncera le Dimanche premier jour de plaid suivant et il y aura trêve le jour de plaid depuis le soleil levant jusqu'au lendemain soleil couchant : ceux qui donneront trêves seront tenus de l'exécuter comme les étages :

ceux qui auront rompu la trêve et refusé des étages seront assignés à comparaître au premier jour de plaid , et condamnés par les Échevins à donner deux hommes adhérités du pays pour caution : ceux que l'on ôtera de trêves, ne payeront point les dépens appel lés ghiseltere; ceux qui ne donneront pas de cautions seront emprisonnés, et ceux qui ne comparaîtront pas à la semonce qu'on leur donnera, seront bannis et chevauchés du pays.

Pour les cas de mort d'homme, n irait , membre d'homme, présence le comte , plaie de couteau à pointe, rapt, arsin, vol et autres choses qui appartiennent au chef,

les Échevins de Bruges en auront connaissance quand cela arrivera entre personnes de différentes vierscares, mais s'ils sont de la même vierscare , ils seront jugés par leurs Échevins; la connaissance de tous les autres forfaits appartiendra à la vierscare où ils auront été commis : quand l'amende sera jugée, on assignera les condamnés pour la payer, et ils seront bannis.

La connaissance des dettes pour lesquelles on aura donné des gages , appartiendra aux Échevins de Bruges , si des personnes de plusieurs vierscares en ont donnés; mais quand ils seront donnés par des personnes d'une seule vierscare, les Échevins de cette vierscare en connaîtront.

Tous les Échevins du métier de Bruges sont Échevins et peuvent faire loi dans toutes les vierscares; quand on cessera dans une vierscare, les autres cesseront.

On pourra appeller le mont (de la semonce, jugement) comme auparavant, et toutes les semonces se feront à Bruges , où les jugements seront rendus.

On pourra faire borgstorm dans chaque vierscare , dans les bornes mises par les Echevins.

Dans chaque vierscare , le bailli nom-

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