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les trois jours, le bailli ou l'écoutète pourront la suivre.

Celui qui cassera avec un bâton un bras, une cuisse ou une jambe à quelqu'un , sans faire de plaie, payera soixante livres d'amende au comte, et s'il n'y a pas de membre cassé, il payera dix livres, dont le comte aura la moitié, la châtellenie, vingt sols, le battu soixante sols et la ville vingt sols.

Celui qui blessera quelqu'un avec le poing , une paume , ou qui le traînera parles cheveux, payera soixante sols , dont la moitié au comte, dix sols à la châtellenie , quinze sols au blessé et cinq sols à la ville.

S'il le jette à terre, il payera dix livres au comte , dix sols à la châtellenie, quinze sols au blessé et cinq sols à la ville.

Celui qui sera convaincu, par enquête d'échevins', d'avoir assailli une maison, payera soixante livres et sera en la volonté du comte , s'il ne se présente pas à la justice quand il aura été sémoncé ; ceux qui l'auront aidé , payeront la même amende.

Celui qui poursuivra quelqu'un ave des armes et qui les tirera, payera 60 livres , quoiqu'il n'ait pas blessé , s'il en

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est convaincu. Si quelqu'un est assailli avec des armes, il pourra se défendre sans être dans le cas de payer l'amende.

Celui qui tuera un banni dans la ville ne payera pas d'amende. Les crimes arrivant de nuit , savoir les vols , les assassinats et les rapts de femme, seront jugés par le comte ; quant à ceux qui mériteront amende d'argent, les échevins en connaîtront ; l'amende sera double quand les méfaits se seront faits la nuit.

Tous bourgeois et habitants de l'enceinte de l'échevinage de Bruges qui feraient blesser quelqu'un, ou briser paix ou trêves, et ceux qui les aideront, seront dans la justice et à la volonté du comte pour leur corps et leur avoir.

Le comte se réserve la connaissance de tous les crimes que l'on commettra envers l'église et les personnes qui y appartiennent.

Celui qui refusera de donner trêve, à la demande de la justice du comte, en présence de deux prudhommes, ou à la demande de deux échevins et d'un prud'homme . payera soixante livres d'amende au comte et sera en prison jusqu'à ce qu'il ait donné trêve et il payera autant de soixante livres, qu'il refusera de fois

de donner trêve; celui qui sera convaincu d'avoir enfreint la trêve , sera à la volonté du comte pour son corps et son avoir.

On pourra faire sa preuve par toute espèce de gens, bourgeois ou autres , pourvu qu'ils soient loyaux.

Aucun habitant de la ville ou étranger ne pourra aller dans la ville étant armé d'épée, arc , arbalète , d'armes emolues, de masses de fer, ou d'autres armes, à moins qu'il ne fasse que traverser la ville, sous peine de perdre les armes , et de soixante sols d'amende au comte:

celui qui portera un couteau à pointe , le perdra et payera soixante sols au comte ; s'il le tire contre quelqu'un , il payera soixante livres, et s'il blesse, il perdra le poing.

Personne ne pourra occasionner guerre nouvelle, ou ancienne dans la ville de Bruges; et s'il y a quelque dispute entre habitants, les échevins prendront otages de part et d'autre, et travailleront à faire la paix endéans quarante jours; si la paix n'est pas faite , le comte prendra les otages et davantage s'il le juge à propos , et les gardera, jusqu'à ce que l'affaire soit entièrement accommodée.

Si quelqu'un est convaincu par les

échevins d'avoir volé, il rendra le vol et payera 60 livres au comte; s'il a fait le vol avec des armes , son corps sera forfait et ses biens seront au profit du comte .

Celui qui logera un banni chez lui dans la ville, payera au comte soixante livres.

Un banni de Bruges qui aura eu sa grâce du comte, ne pourra rentrer dans la ville sans lui payer soixante sols.

Celui qui mettra la main sur un Echevin , sera à la merci du comte pour son corps et ses biens , à moins que ce ne soit en se défendant : celui qui lui dira des injures, hors du banc des échevins , payera dix livres au comte; si c'est en faisant les fonctions de son office, il payera soixante livres : les Échevins auront soixante sols sur les dix livres et dix livres sur les soixante livres.

Les amendes, les ordonnances et les fourfaitures au sujet des monnaies, appartiendront au comte seul.

Celui qui dira des injures à quelqu'un, payera cinq sols à l'injurié et douze deniers à la justice.

Personne ne pourra loveir au marché ou dans les rues; s'il le fait, il payera

soixante sois au comte, sauf le droit d'autrui .

Les Echevins auront la connaissance et pourront juger de tous les catheux et héritages de l'échevinage entier de Bruges, excepté de ce qui appartiendra au comte. Si quelqu'un peut prouver, et qu'il ne poursuive pas une plainte qu'il aura portée, il payera soixante sols d'amende ; si c'est au sujet d'héritages et si cette plainte concerne les catheux, il payera l'amende que les Echevins ordonneront.

Les plaintes des étrangers, marchands ou autres que l'on portera devant les Echevins, seront jugées dans trois jours, quand ils seront préseas, et s'ils sont abscns, dans huit jours ; si dans ce terme les parties ne sont point accommodées, le comte en jugera. Toutes les autres affaires qui viendront à la connaissance des Echevins, seront jugées dans trois jours de plaid ; si elles ne sont pas finies le quatrième jour de plaid, ou au moins endéans le mois, le comte les jugera et les fera juger par celui qu'il nommera , et les Echevins seront obligés de le mettre au fait de ces affaires. Les Echevins tiendront plaids deux fois par semaine

au moins, soit jour de fête ou non^ soit aussi en temps de foire.

Les faux témoins seront à la volonté du comte pour leurs corps et pour leurs biens.

Celui qui dédira ce que les Echevins auront jugé, payera au comte 60 livres et à chaque Échevin dix livres , à moins qu'il n'appelle, par devant le comte, de faux jugement) s'il le fait, le comte pourra faire juger par autant de bancs (corps) d'échevinages du comté de Flandre qu'il voudra ; les Echevins de Bruges s'y trouveront ; s'ils sont convaincus , ils seront à la volonté du comte pour leurs états ou pour leur avoir: si l'appelant est condamné, il payera dix livres à chaque Echevin et le reste de son avoir sera en la volonté du comte. Si personne n'en appelle, le bailli pourra leur assigner jour à comparaître devant le comte, et le comte en jugera.

Le comte pourra rapelier (changer) toutes les keures (ordonnances) qui seront faites dans la ville et les Echevins ne le pourront pas.

Celui qui quittera sa prison, sans permission, sera censé convaincu du fait