FRANCE

une interprétation à un article de leur loi qui porte que s il advenait que les Echevins de Bruges, conjurés de leur légal conjureur, jugeassent sentences d'aucune chose etc.

Si un bourgeois ou une bourgeoise sont appelles chez eux par l'ëcoutète et deux echevins et s'ils ne s'y rendent pas , ils seront attraits à la loy.

Le dit comte accorde ces articles en récompense des services qu'ont rendus les dits Bourguemaistrcs , Echevins, conseil et communauté de cette ville, et notamment d'avoir défendu la Flandre aux dépens de leur sang.

Copte simple en papier, 'faite sur le registre rouge de la ville de Bruges, où sont enregistrés tous les privilèt/cs de cette ville.

1304, le samedi avant la fête de la Chaire de St-Pierre (16 Janvier). Gilles Aycclin, archevêque de Narhonn e , Pierre (de Mornav), évèque d'Auxcrre; Louis, comte d'Evreu ; Robert, duc cl e Bourgogne ; Ame, comte de Savoie, et Jean, comte de Dreux, nommés par le roi pour traiter , recevoir et accepter les offres faites par messire Gherard, seigneur d e Sottenghien , messire Jean, seigneur de Cuyck, messire Jean de Gavre, seigneu r de Escornay, et messire Ghérard le M/ mr, chevaliers envoyas

par les seigneurs , les bonnes villes et les gens de Flandre , acceptent au nom du roi , les offres de ces députés savoir. .

Le roi pourra punir trois raille personnes de la ville et du terroir de Bruges , qui lui paraîtront les plus coupables; savoir par voyages ou pèlerinages, mille au delà des mers et deux mille en deçà , et moyennant ce les villes et habitans de la Flandre auront leurs seigneurs, savoir:

le comte de Flandre , monseigneur Robert , monseigneur Willaume et monseigneur Gui ; ils seront dans l'hommage du roi comme avant la guerre, et les villes et habitans , conserveront leurs franchises.

Rouleau de 22 bandes de parchemin f pièceS.

FLANDRE