TRAITÉ DE PATX ENTRE LA FRANCE ET LA FLANDRE

de la ville de Bruges , à l'encontre de ces trois villes.

Original en parchemin scellé.

1316, 1er Septembre. Traité de paix fait entre Raoul, évèque de St-Malo, et Ame, comte de Savoie, députés de Philippe, fils du roi de France , comte de Poitiers et régent du royaume d'une part, et Gillebert de Zomerghem , Pierre Provezin le jeune , échevin ; Chrétien Poteries du commun , et maitre Jean Balkaert, clerc de la ville de Bruges , procureur de la dite ville, Robert de Zamslachts chevalier, procureur du Franc de Bruges etc . etc. etc.

Copie en parchemin, scellé de 25 sceaux, le surplus étant tombé, tous en cire rouge et pendans à double queue de parchemin.

Vidimus sous le scel de la prévôté de Paris ( février 1352 ).

Ratification de Philippe le-Long, roi de France, signée de 5 notaires (1319).

En parchemin.

1319, le mardi après St-Simon et St-Jtide (30 Octobre). Les Bourguemaistres, échevins , conseil et communauté de la ville de Bruges promettent payer dedans les grandes Pâques prochaines , la somme de 67 livres de gros tournois, restant de