‹ Precis analytique des documents que renferme le depot des archives de la Flandre-Occidentale a BrugesChapitre 87 sur 197 · PRIVILÈGES · texte numérisé non relu

PRIVILÈGES

BRUGES

BRCGES,

1337, 19 Janvier, à Maie. Lettres par lesquelles Louis, comte de Flandre, accorde aux Brugeois de ne pouvoir, pour désobéissance , être privés de leurs privilèges et franchises , pourvu qu'ils envoient vers lui ou ses successeurs des personnes pour soumettre les rebelles.

Orig. en parchemin non scellé.

1337, 21 Janvier, à Bruges. Lettres des bourguemaistres, échevins, conseil et communauté de la ville de Bruges, par lesquelles ils promettent de n'étendre qu'aux bourgeois de la dite ville, demeurant en icelle, l'effet des lettres de Louis, comte de Flandre , données à Bruges le 6 du dit mois de Janvier, statuant que les bourgeois de cette ville seront exempts de la confiscation de leurs biens pour simples homicides etc.

Orig. en parchemin scellé.

1337, 2 Février, à Bruges. Promesse des bourguemaistres etc. de la ville de Bruges de tenir, garder et exécuter les lettres de Louis, comte de Flandre , données à Maie le 19 Janvier 1337, par lesquelles il accorde aux particuliers de la dite ville qui resteraient fidèles, au cas que la commune entrât en rébellion

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