N.-ÉCOSSE

La Constitution de la Puissance

est calquée sur celle de l'Angleterre,

Chaque province a, pour établir des

NOUVEAU lois relatives À son intérêt particu-

BRUNSWICK. lier, un lieutenant-gouverneur et une Assemblée Législative ; deux d’entre elles ont aussi un Conseil Législatif. Une mesure, pour avoir force de loi, doit être sotée en trois lectu-

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res par la Chambre, et en trois lectures par le Conseil s'il y en a un, ct être ensuite sanctionnée par le lieutenant-gouverneur.

Pour les lois d'un intérêt général, et qui doivent être uniformes dans le Canada entie: Mnme celles des douanes par exempie, elles se votent dans la capitale à Ottawa, où le gouvernement se compose du Gouverneur-Général, du Sénat et de la Chambre des Communes.