V. — LÉGISLATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES EAUX D'ÉGOUT

a) Arrêté (24r janvier 1777) interdisant de jeter des immondices dans les cours d'eau navigables.

b) Loi du 15 avril 1829 sur la pêche, dans les cours d^eaa de toutes espèces. — « Sera puni d'une amende de 30 a 300 C. et d'un emprisonnement d'un à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou le détruire. »

c) Circulaire du M. des Tr. publics (21 juin 1878), sur la police des cours d'eau non navigables. — Les écoulements aux cours d'eau, des eaux infectes ou nuisibles sont interdits (art. 9). Les délinquants sont punis (art. 471, § 15 du Code pénal) d'une. amende de 1 à 5 f., et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de trois jours au plus.

d) Loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique. — Articles 1*"" (règlement sanitaire), 25 (conseil supérieur d'hygiène), 21 (commissions sanitaires et conseils départementaux) et 9.

e) LfOl du 8 avril 1898 relative à la conservation des cours d'eau (art. 8).

f) Circulaire du 10 décembre 1905.

g) Circulaire du M. de l'Agriculture (n" U5, juin 190(>) portant règlement de police des cours d'eau non navigables. — Il est interdit de jeter, déverser ou laisser écouler, soit directement, soit indirectement, dans le lit des cours d'eau, des matières, des résidus, des liquides: 1° s'ils sont susceptibles d'occasionner des envasements ou de gêner l'écoulement des eaux ; 2° s'ils sont infects, nuisibles ou susceptibles de compromettre la salul)rité publique; 3" s'ils sont susceptibles, par leur température ou leur nature, de rendre les eaux impropres à l'alimentation des hommes ou des animaux, à leur emploi aux usages domestiques, à leur utilisation pour l'agricullure ou l'industrie, ou à la conservation du poisson (art. 12).

h) Circulaire (n" U53, 20 août 1900} du M. de l'Agriculture. — H y a lieu de bien faire observer les prescriptions du règlement du 1*' juin 1906, particulièrement en ce qui concerne la pollution des nappes souterraines par les eaux d'égout et par les déversements d'eaux résiduaires des établissements classés comme dangereux, incommodes ou insalubres.

i) Projet de loi Dabat (1910). — Ce projet de loi, inspiré des législations étrangères, en particulier des Hivers pollution Prévention Acls de 1886 et 1893 el Public Health (amend) 1890 de l'Angleterre, des travaux de la Sewage's disposai royal Commission et de ceux de VInstitut royal prussien d'essais et d'examens, pour l'épuration des eaux résiduaires, est très complet et assurerait, par son vote et son application, la protection des cours d'eau, d'une façon efficace.