IV. — LÉGISLATION

a) Le décret du 30 septembre 188^i donne au conseil supérieur d'hygiène le rôle de surveiller la salubrité des eaux. Une circulaire du 3 juillet 1892 centralise à Paris les avis à donner pour les plus petites communes et ne pnrle pas de l'enquête géologiciue. La circulaire du 10 décembre 19(Kt

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ajoute l'enquête géolog-ique, et ne centralise les avis à Paris que pour les villes de plus de 5 000 habitants. Enfin, la loi du 19 février 1902 a un article 10 (v. p. 40) qui traite de la protection des eaux potables. Cet article ne vise malheureusement pas les eaux artificiellement purifiées et n'a trait qu'aux eaux de source.

b) En somme, lorsqu'un maire veut capter une source, ou utiliser une eau potable quelconque, il doit (circulaire du 1^'' octobre 1904 et du 10 juillet 1910) :

1° Faire exécuter une enquête géologique, une analyse chimique et une analyse bactériologique',

2° Envoyer au Préfet le projet du Conseil municipal, accompagné de ces analyses. Si la commune a moins de 5 000 habitants, le Préfet peut donner Tautorisalion, après avis du Conseil départemental iC Hygiène. Si la commune a plus de 5 000 habitants, le dossier est envoyé à Paris, au Conseil supérieur d'Hygiène, qui donne son avis.

Des subventions sur la caisse du pari mutuel sont prévues, dans la limite des disponibiUtés, pour les communes qui améliorent ou créent de nouveaux services d'eau potable. La subvention est calculée sur la valeur du centime communal.

Dans des cas exceptionnels, le Ministère peut également subventionner la commune sur le produit d'une caisse spéciale dite : Caisse du produit des jeux.

c) Il serait à désirer que la surveillance des eaux potables soit eiïectivement organisée par les soins de l'Inspection départementale d'hygiène (analyses bactériologiques centralisées au chef-lieu du département).

d) Un projet de loi {projet Dabat) est déposé au Parlement visant la protection des cours d'eau.

e) En Angleterre, une loi spéciale (1878) vise les eaux potables; aucune maison ne peut être construite sans distribution d'eau potable. La municipalité peut faire exécuter d'office les travaux aux frais du propriétaire.

En Allemayne existent dans les États, un certain nombre de lois, visant les eaux potables (Wurtemberg dés 1865).

En Italie, la loi de 1888 dit que le préfet peut obliger les communes à s'approvisionner en eau pure. La loi de 1907 (article 116) est formelle à ce point de vue; le ministre de l'Intérieur peut se substituer aux communes.