Société par actions

Nous transcrivons ici les divers titres qui distinguent, dans l'état actuel de la législation européenne , les principales sortes de sociétés de commerce, afin que notre tableau soit aussi complet que possible, quant à la nomenclature de la science. Nous croyons cependant devoir avertir nos lecteurs que nous n'admettons pas en princ pe les restrictions de la responsabilité sanctionnées par les lois, au détriment des créanciers de ces diverses sortes de sociétés. . M ,

En principe de droit constitutionnel , les engagemens do l'individu moral , appelé société, produisent à sa charge les mêmes effets que ceux de l'individu physique : toute la masse des biens appartenant aux mem-

brrs de la première , doivent répondre des cngagomcns pris au nom de la société par ses gérans, quel qno soit le nom qu'il lui ait plu de prendre, ou la distinction que, dn us ses réglemens, elle se soit avisée de fa i re entre ses membres à cet égard. I^e public, dons l'impossibilité de connaître le véritable clat des affaires de la société, ne mesure sa confiance que d'après le crédit qu'inspirent les noms des membres dont elle se compose; et ce crédit embrasse la totalité de leurs moyens de solvabilité. Il n ? y a que ce seul moven d'entrer en transaction avec ces sociétés, et, par conséquent, c'est une condition hautement consentie par elle. Chacun de ses membres doit s'en tenir pour averti, afin de surveiller la conduite des gérans, car la qualité d'associé implique le droit et le devoir du contrôle; s'il a négligé d'exercer ce droit, d'accomplir ce devoir, il faut qu'il supporte les conséquences de son incurie.

Lés seules sociétés où les obligations de chaque membre doivent se borner à verser le montant de sa mise, sont celles en coin-

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maudite ou à la grosse aventure; mais elle* ne sont pas, h vrai dire , des sociétés , aiu$i que nous le montrerons ci-après,