LIVRE V. SUCCESS. SECT. I. HÉRÉDITÉ. § 201. j

Institution de l'héritier direct, en particulier.

Gai., Comm., lib. il, § H 5, seq.

Inst., lib. Ii, tit. 14, De heredibus instituendis .

Dig., lib. xxviii, tit. 5, De hered. insl.

Cod., lib. vi, tit. 24 , De hered. inst., et quce pevsonœ heredes institut non possunt .

Le droit romain entend par cet hères , qu'il faut nécessairement instituer , un successeur qui est personnellement appelé par le testateur pour venir immédiatement, directement, recueillir ses biens, comme son héritier et son représentant. Il est, comme directus hères, particulièrement opposé au fideicommissarius hères.

Le testateur peut valablement instituer plusieurs héritiers directs et distribuer entre eux l'hérédité à son gré.

11 suffit, du reste, d'instituer un seul héritier, qui naturellement a toujours alors la totalité de la succession.

Peu importe que son institution soit simple ou sous une condition suspensive licite; mais il ne peut pas être institué pour un certain temps , ni par conséquent sous une condition résolutoire, parce que celui qui a été une fois héritier doit rester toujours héritier.

L'institution d'héritier devait nécessairement être placée au commencement du testament et être énoncée en langue latine , en termes impératifs et dans certaines formules exactement déterminées. Toutefois cela ne s'observe plus aussi strictement dans le nouveau droit, surtout depuis Constantin.

L'institué doit toujours être une personne ayant testamenti f actio , dans cette acception du mot.

Du reste , il en est de cette testamenti f actio , dite passive, tout autrement que de celle qui est exigée pour faire le testament et qu'on appelle active. Celui qui a cette dernière a aussi en général la première , mais non réciproquement. En effet, quoique les citoyens romains seuls puissent hériter en vertu d'un testament romain , l'institution est pourtant valable quand elle porte sur une personne qui ne peut pas acquérir l'hérédité pour elle-même , mais bien pour un citoyen romain capable.

Ainsi le testateur peut valablement instituer pour héritier, non-seulement son propre esclave, qui devient par là libre et citoyen l, mais encore l'esclave d'autrui, pourvu qu'il appartienne à un citoyen romain, et alors cet esclave acquiert l'hérédité pour son maître en l'acceptant par son ordre.

Les fils de famille ont pu aussi , dès les temps les plus anciens, être institués héritiers, et ils acquéraient toujours l'hérédité pour leur ascendant, par l'ordre duquel ils l'acceptaient. Dans le nouveau droit, ils peuvent aussi l'acquérir pour eux-mêmes.

11 est tout à fait indifférent, à cet égard, qu'on ait la faculté de faire soi-même un testament.

Il est, au contraire, certaines personnes, auxquelles , malgré leur droit de cité , les lois ont retiré la testamenti f actio (passive) par des motifs particuliers.

De ce nombre furent, pendant un temps, les femmes, en vertu de la lex Voconia.

' Dans le nouveau droit. Il fallait , autrefois , que la liberté lui fût laissée expressément, pour que l'institution pût valoir.

[Noie du traducteur.)