DE L'EXTINCTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

263. Le droit de propriété, quoique naturellement perpétuel (n° 202), comporte néanmoins certaines causes d'extinction pure et simple ; je veux dire qu'il y a des cas où le dépouillement du propriétaire n'a pas pour corrélatif et pour conséquence l'acquisition par un tiers. Ces cas, déjà signalés chemin faisant, n'ont plus besoin que d'une récapitulation sommaire. Ce sont les suivants :

1° La chose cesse d'exister, c'est-à-dire qu'elle perd son individualité, soit matériellement, soit juridiquement : matériellement, quand par exemple c'est un esclave ou un animal qui meurt, une bibliothèque qui brûle, des denrées alimentaires que l'on consomme, du blé que l'on transforme en farine et en son (1); juridiquement, dans toutes les hypothèses où une chose s'incorpore à une autre.

2° La chose sort du commerce. C'est par exemple un prisonnier qui s'échappe, un esclave qui est affranchi, un terrain qui est régulièrement consacré aux dieux d'en haut ou affecté à une sépulture.

3° La chose devient res nullius par l'effet du postliminium. Ceci

il) Les débris reconnaissables de la chose qui a péri continuent d'appartenir au propriétaire (L. 4>0 % l, De rei vind.)