LA TUTELLE

En outre, les tuteurs testamentaires donnés pour un temps déterminé déposent la tutelle une fois ce temps écoulé.

Cessent aussi d’étre tuteurs ceux qui sont écartés de la tutelle comme suspects, ou qui s’excusent pour une cause légitime et s’affranchissent ainsi du fardeau de la tutelle à administrer, conformément aux régies qui seront tracées plus loin.

Il faut savoir que c’est la loi des Douze Tables qui a institué l’accusation du tuteur comme suspect.

Mais le droit d’écarter les tuteurs comme suspects a été donné à Rome au préteur, dans les provinces à leurs présidents et au délégué du proconsul.

Nous avons montré quelles personnes connaissent du crimen suspecti; voyons à présent quels tuteurs peuvent être poursuivis comme suspects. Et la vérité est qu’ils le peuvent tous, soit qu’il s’agisse de tuteurs testamentaires ou d’une autre espèce de tuteurs. C’est pourquoi le tuteur légitime luimême pourra être accusé. Que décider du patron ? Il faut encore admettre l’accusation, mais en nous souvenant que la réputation du patron doit être ménagée, quoiqu’il ait été écarté comme suspect.

Vient ensuite la question de savoir quelles personnes peuvent poursuivre les tuteurs comme suspects. Et il faut savoir que cette action est en quelque sorte publique, c’est-à-dire ouverte à tout le monde. Bien

veri et An(onini, sed eæ solæ quæ pietatis necessitudine ductæ ad hoc procédant, utputa mater; nufrix quoque et avia possunt; potest et soror ; sed et si qua alia mulier fuerit, cujus prætor perpensampietatem intellexerit, non sexus verecundiam egredientis, sed pietate produclæ, non continere injuriam pupillorum, admittet eam ad accusationem (L.I §§ 0 et 7, De susp. tut.).

§ 4. Impubères non possunt tutores sues suspectos postulare ; pubères autem curatores suos ex consilio necessariorum (I) suspectos possunt arguere, et ïta divi Sevej’us et Antoninus rescripserunt (Ulp.^ E, 7 pr.. De susp. tut.).

§ 5. Suspectas autem est, qui non exfide tulelam gerit,licet solvendo sit, ut Julianus quoque scripsit. Sed et aniequam incipiat tutelam gerere tutor posse euni quasi suspeclum removeri idem Julianus scripsit, et secundum eum constitulum est.

§ 6. Suspectas autem remotus, si quidem ob dolum, famosus est: si ob culpam, non æque.

§ 7. Si quis autem suspectas postulatur, quoad cognitio finiatur, interdicitur ei administratio, ut Papiniano visum est.

mieux, un rescrit de Sévùre et Antonin admet môme les femmes à l’exercer, mais celles-là seules que dirige un sentiment d’affection, comme la môre ; la nourrice ellemôme, l’aïeule, la sœur, et toute autre femme qui, sans sortir de la réserve de son sexe, fera preuve d’une affection véritable, sera admise par le préteur à l’accusation.

Les impubères ne peuvent poursuivre leurs tuteurs comme suspects; quant aux personnes pubères, elles peuvent, sur l’avis de leurs parents, poursuivre leurs curateurs comme suspects, et ainsi le décide un rescrit des empereurs Sévère et Anlonin.

Mais le tuteur suspect est celui dont la gestion est infidèle, bien qu’il soit solvable, et telle est la décision de Julien. Mais, môme avant d’avoir commencé àgérer la tutelle, le tuteur peut ôtre écarté comme suspect. C’est encore ce qu’a écrit Julien, et des constitutions ont consacré sa doctrine.

Le tuteur suspect devient infâme quand il a été écarté pour dol ; il ne le devient pas, s’il est écarté pour faute.

Une fois le tuteur poursuivi comme suspect, l’administration lui est interdite pour toute la durée du litige, ainsi que le décide Papinien.

(1) Ne trouve-t-on pas ici, en germe et dans une forme encore peu déterminée, l’idée de notre conseil de famille? La même observation doit être faite à propos du mariage des enfants d’un fou, au sujet de Tadrogation des impubères, et surtout en ce qui concerne la détermination des personnes chargées de la garde du pupille et des sommes allouées pour son entretien (pages 1G4, 22G, 3ü7, 313, 329).