DES PERSONNES A QUI ON PEUT LÉGUER

qu’aussi longtemps que subsista la loi Voconia les citoyens de la première classe ne purent rien léguer à aucune femme (n° 328). J’en conclus -aussi que dans le droit antérieur à Justinien le legs adressé à un posthume externe et en général ?i une personne incertaine était nul (§§ 23 à 27 sup. — Ulp.,XXlV § 18). Néanmoins, dès l’époque classique, bien avant que l’empereur Léon eût donné la factio testamenti cités (n® 329), Nerva et Adrien leur avaient concédé d’une manière générale le droit d’être appelées à un legs et de le recueillir (Ulp., XXIV § 28) (1), et un peu plus tard, sous Marc- Aurèle, un sénatus-consulte avait admis la validité des legs laissés aux corporations autorisées (L. 20, De reb. club., XXXIV, 5).

Seconde règle. — Sont valables les legs faits en faveur d’une personne actuellement investie de la factio testamenti avec le testateur, par exemple le legs adressé à l’esclave d’autrui, pourvu que le maître soit à la fois personne certaine et citoyen Romain (2). Cette seconde règle n’est pas d’une application aussi absolue que la précédente : il faut la combiner avec une autre règle d’après laquelle la vocation au legs ne peut jamais naître au profit de celui-là même qui en serait grevé, car il implique contradiction qu’une même personne ait à la fois le bénéfice et la charge, l’un détruisant nécessairement l’autre. Cette combinaison nous conduitaux résultats suivants :

capacité da destinataire au moment meme de la disposition. Car si les souvenirs du droit primitif permettent jusqu’à un certain point de supposer un contrat intervenu entre le testateur et Tliéritier (§ 10, De test, ord.^ Inst., Il, 10)^ une pareille fiction serait tout à fait inadmissible en ce qui concerne le testateur et le légataire. Au surplus,' de meme qu’on n’exige pas chez l’institué le maintien de la factio testamenti dans l’intervalle qui sépare la confection du testament de la délation de l’hérédité, de meme aussi il n’importe que le légataire la perde plus tard, pourvu cxu’il la recouvre avant le dies cedens,

(1) Presque toujours les legs laissés aux cités avaient un but d’utilité publique : ils étaient faits ad lionorem^ ad ornatum., ou pour subvenir à une œuvre de bienfaisance (LL. 117 et 122 pr.. De leg, 1°, XXX). Du reste, sous le nom de cités, il faut comprendre aussi les colonies (Gains, II, § 195) et les vicl (L. 73 § 1, De leg^ 1^).

(2) Ici comme en matière d’institution, l’esclave nous apparaît doué d’une véritable personnalité juridique : sans doute pour savoir s’il a la factio testamenti,^ c’est la personne du maître qu’on envisage; mais, à tous autres points de vue, la validité de la disposition s’apprécie comme s’il était libre et sui juris. C’est ainsi que je puis lui léguer, meme purement et simplement, la chose de son maître (L. 82 § 2, De leg. 2*", XXXI), et qu’à l’inverse je ne lui léguerais pas valablement une servitude au profit du fonds du maître (L. 5, De serv. leg,^ XXXIII, 3). Quant à la question toute difierejite de savoir si le legs pourra être librement accepté par l’esclave et à qui il profitera;, elle se résout exactement comme s’il s’agissait d’une institution d’héritier (n^* 331 et 349.).

1° Le testateur qui n’iiistitue qu’un seul héritier ne peut absolument rien lui léguer (Ulp-, XXIV §22) (1).

2° Lorsque le testateur institue plusieurs héritiers, rien ne l’empêche d’avantager l’un d’eux par un legs qu^’on appelle tum. Mais ce legs, valable en tant qu’il grève les cohéritiers du légataire, est nécessairement nul dans la mesure pour laquelle il est pris sur la portion héréditaire de ce dernier. Ainsi, en supjDOsant deux héritiers institués pour parts égales, le fond légué à l’un d’eux lui appartient bien pour le tout ; mais il n’en recueille que la moitié à titre de légataire, l’autre moitié lui appartenant déjà en sa qualité d’héritier. Et de là les conséquences suivantes : 1'’ soit deux institués, Primus et Secundus.Si un fonds héréditaire a été légué à Primus et à un tiers, la moitié du fonds qui est prise sur la part héréditaire de Secundus se partage sans difficulté entre les deux légataires ; mais celle qui est prise sur la part héréditaire de Primus, ne lui ayant pas été léguée valablement, appartient tout entière jure accrescendi à son colégataire (L. 34 § I l ; L. 116 § 1, Z>e leg . 1°, XXX); 2° deux héritiers étant institués pour des parts inégales, par exemple l’un j>our un douzième, l’antre pour onze douzièmes, le fonds qui leur aurait été légué à tous les deux doit se partager entre eux dans la proportion inverse de leurs parts héréditaires; il appartiendra donc pour onze douzièmes au premier héritier, pour un douzième au second (L. 13 § 12, De leg. 1®); 3° si l’héritier prélégataire est grevé d’un fidéicommis d’hérédité, le fidéicommis, s’appliquant à toute sa part héréditaire, mais à elle seule, comprend la portion du fonds légué qui l.ui appartient comme héritier, et ne comprend pas celle qu’il recueille comme légataire (L. 18 § 3, Ad. set. Trehell . , XXXVI, 1); 4® supposons l’héritier prélégalaire grevé d’un fidéicommis particulier ou d’un legs : la portion de la chose léguée qui lui appartient comme héritier compte dans la masse sur laquelle il doit acquitter ces charges et dont il est autorisé à retenir le quart ; l’autre moitié n’y est pas comprise et lui appartient en dehors de sa quarte (LL. 74 et 91, Ad leg. Falc., XXXV, 2); 5® le prélégalaire qui se serait mis en possession de la chose léguée sans

(1) Cette proposition est moins naïve qu’elle ne le paraît tout d’abord. Elle a, en effet, cette conséquence que, lorsqu’il y a lieu d’appliquer la loi Falcidie, l’héritier n’est pas admissible à retenir, en dehors de sa quarte^ la moindre portion des valeurs qui lui ont été léguées (ii'» 401}^