I. NOTIONS GÉNÉRALES

Lib. III, Tit. i, De lier e dit atibus Décèdent intestats celui qui n'a

quoi ab intestato deferuntur, pr. — pas du tout testé ou qui a fait un Inteslatus decedit qui aut omnino testament nul, et celui dont le testatestamentum non fecit, aut non jure ment a été rompu, est devenu irri-

fecit, aut. id quod fecerat ruptum ir- tum, ou n’a pas donné d’héritier,

ritumve factum est, aut nemo ex eo heres exstilit.

417. Ou peut ramener à cinq catégories les hypothèses clans lesquelles il n’y a pas d’héritier testamentaire : 1° le défunt était incapable de tester (1); 2° quoique capable, il n’a pas usé de son droit; 30,sou testament a été nul dès le principe, ou bien, valablement fait, il est ensuite devenu nul ipso jure ou a été rescindé comme

inofficieux; 4° malgré la validité originaire et le maintien du testament, l’adition a été rendue impossible soit par une circonstance personnelle à l’institué, qui est mort, a perdu la factio testamenti ou n’a pas le jus capiendi , soit par une circonstance qui lui est étrangère, par exemple, par la défaillance de la condition qui suspendait sa vocation; 5° enfin, l’institué s’est volontairement exclu par une répudiation. — Dans tous ces cas, le défunt est intestat ou réputé tel (pr. sup. — Paul, IV, 8 § 1)(2); et l’hérédité qu’il laisse s’appelle indifféremment hérédité ab intestat, à cause des conditions dans lesquelles elle s’ouvre, ou hérédité légitime, parce que la loi elle-même T attribue directement à des personnes de son choix.

La délation de cette hérédité ne s’opère qu’au moment où il est certain que le défunt n’aura pas d’héritier testamentaire (Inst., § 7,

De hered. quee ab int. def., III, 1. — Inst., § (3 , De legit. adgn.

(1) 11 faut se rappeler que par exception les pupilles et les fous, bien qu’incapables de tester, peuvent avoir un héritier testamentaire, grâce aux substitutions pupillaire et quasi-pupillaire (n03 36G et 371).

(2) Ulpien (L. 1 pr., De suis et leg XXXVIII, 86) remarque que, dans un langage rigoureusement exact, l’incapable de tester ne saurait être qualifié intestat; il es seulement assimilé à un intestat. Mais cette assimilation même enlève tout intérêt pratique à l’observation du jurisconsulte.

succès* ., III, 2. — L. 39, De acq. vel omilt. lier. , XXIX, 2. — L. 89, De reg. jur L, 17), je veux dire qu’alors seulement se déterminent soit l’ordre d’héritiers que la loi appelle, soit, dans cet ordre, les personnes spécialement désignées pour recueillir. Dans la plupart des I cas sans doute, et en particulier quand il n’y a pas de testament, ce moment se confond avec celui du décès ; mais il en est autrement toutes les fois que le défunt a testé et que le testament n’a perdu ni sa force légale, ni la chance de produire des effets (1). Au surplus, il n’est pas nécessaire que l’impossibilité de l’arrivée d’un héritier testamentaire soit personnellement connue des intéressés : leur ignorance à cet égard peut bien les empêcher de faire dès à présent une adition ou une répudiation valable (n° 349), mais elle n’apporte aucun obstacle à la délation immédiate de l’hérédité.

418. L’hérédité légitime appartient au jus civile , et cela s’explique par un motif qui convient également aux hérédités testamentaires : c’est qu’elle contient les droits de propriété et les sacra privata du défunt ; or, on a vu (n° 210) qu’au début la propriété fut inaccessible aux étrangers, et il est certain que les cultes privés qu’ils pouvaient avoir d’après leurs lois nationales ne furent jamais reconnus à Rome (2). De ce caractère il suit (pie, soit pour laisser, soit pour recueillir une hérédité ab intestat régie par les lois romaines, il faut d’abord être citoyen romain (Paul, IV, 10, § 3). Mais cela ne suffit pas. Nul ne laisse une hérédité ab intestat, s’il ne possède l’aptitude à être propriétaire, et si de plus il n’est chef d’un culte privé. Cette seconde condition, qui dans le principe se co.fi niait avec la première, l’une et l’autre se résumant alors dans la nécessité d’être sui juris, nous explique pourquoi dans le droit classique le pécule custrense d’un fils de famille (pii n’a pas testé ne forme pas une succession ab intestat (3). En décidant ainsi, ou restait dans la règle; on en était sorti en autorisant le propriétaire du pécule castrense à

(1) La règle qui vient cTetre posée cesse nécessairement en faveur ries héritiers qui ont été exliérédés ou omis sans cause dans un testament d’ailleurs régulier. Sans doute, la certitude que le défunt n’aura pas d’héritier testamentaire suppose alors le triomphe de la querela. Mais cette querela , comment les personnes exhérédées ou omises Uintenteraient-elles, si l’hérédité ne leur était pas dès à présent déférée sous la seule condition d’établir l’injustice de l’exhérédation ou de l’omission?

(2) Quant aux hérédités testamentaires, il y avait une raison de plus pour les classer dans le jus civile : cette raison est tirée des formes mêmes du testament (n°321).

(3j Une observation semblable doit être faite à l’égard du servus publions populi Romani . Investi, par faveur, d’un certain droit de tester (n° 326), il était ccrtainement incapable de laisser une hérédité légitime.

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tester, et en admettant par cela même une hérédité testamentaire dépourvue de l’élément le plus essentiel peut-être aux yeux des anciens, les sacra privata (1) . Quant à la vocation à l’hérédité légitime, elle se fonde toujours sur une relation définie, sur un lien artificiel ou naturel qui rattachait l’appelé au défunt; et comme il n’y a pas de relation, pas de lien concevable entre deux personnes dont les existences n’ont pas coïncidé au moins un instant, il faut dire que nul n’est appelé à une hérédité légitime qu’autant qu’il vivait déjà au jour de la mort du défunt. Du reste, la législation, du moins celle de l’époque classique, se montre bien plus coulante ici qu’en ce qui concerne la capacité d’être institué; car elle paraît admettre d’une manière générale la vocation de l’enfant simplement conçu au jour du décès, mais cela, bien entendu, pourvu que plus tard il naisse et naisse vivant (2).

419. Parmi les théories générales exposées à propos des hérédités testamentaires, il faut appliquer ici celles qui ont trait à la distinction des héritiers à la fois siens et nécessaires et des héritiers externes (3), à la manière d’acquérir l’hérédité, à la forme et aux effets du partage, au droit d’accroissement, aux donations inofficieuses et aux fidéicommis (4). Mais il faut écarter absolument toutes celles qui se réfèrent au testament et à son contenu plutôt qu’à l’hérédité ellemême, et celle des lois cadueaires. La tâche principale et presque exclusive de l’interprète consiste donc à déterminer les personnes auxquelles l’hérédité légitime est déférée (5). Or, sur ce point, la législation des Douze Tables, reproduction évidente et simple copie des lois ou des coutumes antérieures, consacrait un système très simple,

(1) Du jour où les sacra furent tombés dans un oubli général, et surtout après que le christianisme les eut proscrits, on aurait dû rejeter absolument la règle ancienne et reconnaître à tout propriétaire la capacité de laisser une hérédité ab intestat.

(2j Cette assimilation générale de l’enfant simplement conçu à l’enfant vivant ne fut certainement pas la règle primitive. Mais du jour où on l’eut admise à l’égard des agnats (n° 432 in fine), on dut sans hésiter l’étendre à toutes les autres successions, excepté peut-être celle des g eut lies , la seule qui fût plus artificielle et partant moins favorable que celle des agnats. Au surplus, je le constate dès à présent et je ne le répéterai pas, le droit prétorien, plus large que le droit civil, traita l’enfant conçu comme l'enfant vivant, non seulement dans les successions légitimes, mais même dans les successions testamentaires (L. 7 pr.; L. 10, De vent . in poss. mitt XXXVII, 9;.

(3) Je rappelle qu?il n’y a point ici d’héritiers simplement nécessaires.

(4) Sous Justinien, la théorie des legs devient elle-même applicable en notre matière, puisqu’elle est désormais fondue avec celle des fidéicommis.

(5) 11 ressort de là qu’envisagée en elle-même, indépendamment des complications qui tiennent aux nombreux changements de législation et surtout au croisement

mais très arbitraire, A l’hérédité des ingénus elle appelait en première ligne les sui, c’est-à-dire des personnes placées sous la puissance du défunt à titre de descendants; à défaut de sui, les agnats; enfin, à défaut cl* agnats, les gentiles (Gains, III, §§ 1, 9 et 17. — Paul, IV, 8, § 1). Aux affranchis elle donnait pour héritiers les sui d’abord, et, à leur défaut, le patron ou lés descendants du patron (Ulp., XXVII, § 1). Que si l’on recherche les idées générales qui déterminèrent cette organisation, je crois pouvoir les réduire à deux : 1° Tandis qu’en principe la vocation testamentaire peut être conférée à tout citoyen, la vocation a b intestat suppose qu’entre le défunt et l’héritier il y avait un lien d’une nature particulière : l’un et l’autre faisaient partie d’un groupe compris sans doute dans la cité, mais moins large qu’elle et constituant une véritable unité civile et religieuse. Ainsi, entre le père de famille et les sui il y a communauté de patrimoine et de culte privé (nos 75 et 76). Les agnats ne forment qu’une seule et même famille, et le culte de l’un est nécessairement celui des autres, puisque chacun tient le sien de l’auteur commun. De même entre les gentiles il y a une certaine réciprocité de droits et d’obligations, et ils ont un culte qui leur est propre (n° 96). Enfin l’affranchi, dans ses rapports avec le patron, est tenu de nombreuses obligations et investi de quelques droits, et à moins de lui refuser ainsi qu’à ses enfants tout culte privé, comment douter qu’il emprunte celui du patron? 2° Entre les divers ordres de successibles, on préfère celui qui se rattache au défunt par le lien le plus étroit. Ainsi le père et les sui forment une famille beaucoup moins étendue que celle des agnats, et la gens est à son tour beaucoup plus compréhensive que l’agnation. — Une pareille conception, admise dans le but manifeste de conserver un certain ordre politique et religieux

et à l’antagonisme du droit civil et du droit prétorien, la théorie des hérédités légitimes présente plus de simplicité que celle des hérédités testamentaires, et l’on peut se demander si cette considération ne devrait pas conduire l’interprète à renverser l’ordre des ïnstitutes et à traiter en premier lieu des hérédités légitimes. Cette marche se justifierait d'ailleurs par un motif historique et, par un motif logique. Le motif historique est tiré de ce fait que certains peuples, les Germains par exemple (Tacit. , Gerrn., 20), ont connu la succession légitime et ignoré l’usage du testament, tandis que le phénomène inverse ne se rencontre peut-être pas. Le motif logique tient à ce que l’étude du droit testamentaire romain exige dans certaines parties, notamment dans la théorie de l’exhérédation et dans celle de la querela inof/’wiosi, une notion anticipée des divers ordres d’héritiers légitimes. Néanmoins j’ai cru donner à mon exposition une physionomie plus romaine en conservant l’ordre constamment suivi parles Romains eux-mêmes, ordre qui manifeste si bien leur préférence connue pour l’hérédité testamentaire.

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que l’on considérait comme essentiel, ne tenait pas un compte suffisant des affections naturelles, et par suite elle devait se modifier au for et a mesure que Rome changerait sa constitution politique et oublierait ses traditions religieuses. Sans doute les dispositions des Douze Tables forment encore la base du droit des Institutes : mais par l’effet d’une réaction longue et continue, à laquelle presque toutes les sources du droit concoururent, de nombreuses réformes se sont accomplies, dont on peut résumer ainsi les principaux résultats : admission dans l’ordre des sui, ou à côté d’eux, de beaucoup de personnes qui n’y figuraient pas primitivement; admission de quelques cognais parmi les agnats ; disparition complète de la succession des gentiles (n° 96) ; augmentation ou affermissement des droits du patron et de ses enfants; introduction de nouveaux ordres de successibles par les sénatus-consultes Tertullien et Orphitien et par des constitutions impériales; enfin, sous le nom de bonorum possessiones, création par le préteur d’un nouveau système de successions qui tantôt prime celui du droit civil, tantôt ne s’applique que concurremment avec lui ou seulement à son défaut.

J’expliquerai d’abord les successions anciennes eu distinguant entre celles des ingénus cl celles des affranchis, puis les successions nouvelles créées par le sénat et les empereurs. Dans l’exposé îles successions anciennes, je développerai, pour n’y plus revenir, toutes les modifications que les sources mêmes du droit civil apportèrent à la législation des Douze Tables. Quant aux innovations prétoriennes, comme elles forment un système parallèle plutôt qu’elles ne s'incorporent au système primitif, comme jamais elles ne dérogent théoriquement au droit civil, alors même qu’elles lui enlèvent une part de son application, je me bornerai à des indications sommaires qui seront autant d’anticipations sur la théorie des bonorum possessiones.