‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 206 sur 378 · P R 0 GÉ DU R E FO R MULATRE · texte numérisé non relu

P R 0 GÉ DU R E FO R MULATRE

condamné. La vente ou le meurtre de la personne fut remplacé par un envoi en possession du patrimoine; et les créanciers, au lieu d’en disposer à leur gré, furent tenus de le faire vendre dans des formes déterminées et ne purent plus que s’en partager le prix. Quant aux autres voies d’exécution sur les biens admises sous le système formulaire, elles ne sont que des exceptions à la bonoram venditio et s’expliquent par les inconvénients de celle-ci ; je n’ai donc rien à en dire pour ie moment.

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