IV. — Classification des interdits possessoires

Lib. IV, Tit. vi, Deinterdictis, § 2.

— Sequens divisio interdictorum hæc est, quod quædam adipiscendæ possessionis causa compara la sunt , quædam retinendæ, quædam recuperandæ (Gaius, IV, § 143).

Voici une seconde division des interdits : ils sont établis pour noué faire acquérir, conserver ou recouvrer la possession.

959. L’utilité des interdits possessoires nous est déjà connue; ils épargnent au demandeur qui triomphe la nécessité de recourir à une action réelle et de prouver son droit (n° 211 in fine , n° 806). Nous savons également qu’ils forment la portion la plus nombreuse et la plus importanle des interdits rei familiaris causa (3) et qu’ils se confondent absolument avec les interdits quœ rei persecutionem non continent. Gaius (TV, § 143) et Justinien (§ 2 sup.) les divisent en trois catégories, selon qu’ils tendent à nous faire acquérir, conserver ou recouvrer la possession.

(1) Je n’ai pas besoin de faire ressortir combien cette expression s’écarte ici delà signification qu’on lui donne quand il s’agit d’actions proprement dites (n° 854).

(2) Tels sont également les interdits de tabulis exhibendis, de arboribus cœdendis, de

migrando , de glande legenda. L’interdit de aqua ex castel.lo ducenda contient aussi rei persecutionem. Mais on ne peut pas dire qu’il ait trait à une véritable question tic propriété, puisqu'il protège une prise d’eau accordée par le prince ex receptaculo quod aquam publicam recipit (L. 1 38, 39,42, 45, De aqu. quot., NLI1I,2°).

(3) Un texte de Paul (L. 2 g 3, De int .) paraît confondre les interdits possessoires. et les interdits rei familiaris causa. C’est une inexactitude évidente.

DES INTERDITS

Interdits adipiscendæ possessionis causa. — Comme exemples, les Institutes de Justinien citent les interdits quorum bonorum et Salvianum sur lesquels je reviendrai tout à l’heure. Gains (§!$ IV, 145 et 14-6) cite de plus les interdits possessorium et sectorium, que j’ai précédemment indiqués (nos 481 in fine et 484). Je crois devoir signaler aussi l’interdit quod legatorum donné contre les légataires et fidéicommissaires qui se sont mis en possession sans y être autorisés par l’héritier ou le bonorum possessor déjà investi de la succession^. 1 §§ 1,2 et 11, Quod leg ., XLI11, 3). L’exercice de cet interdit est subordonné à l’obligation de garantir par voie de satisdation les droits du légataire (L. 1 §§ 16 à 18; L. 2, Quod leg.). Quant à son but, une constitution de Dioclétien nous l’indique Irès clairement : on veut que l’héritier puisse, s'il y a lieu, exercer la retenue que lui accorde la loi Falcidia et ne soit point forcé de recourir à la revendication (L. 1, C., Quod, leg., VIII, 3). Dire que de tels interdits nous font acquérir la possession, cela ne signifie pas qu’en faille demandeur n’ait jamais possédé antérieurement la chose qui fait l’objet de sa prétention actuelle; mais s’il l’a déjà possédée, ce n’était pas en vertu de la cause qu’il allègue aujourd’hui.

Interdits retinendæ possessionis causa. — Cette catégorie ne comprend que les interdits uti possidetis et utrubi (Gaius,IV, § 148). L’un et l’autre feront l’objet d’explications développées.

Interdits recupeiiandæ possessionis causa. — Les deux principaux sont les interdits unde vi dont j’exposerai bientôt les règles en détail. Dans cette même catégorie rentre l’interdit de precario sur lequel j’ai donné précédemment des notions suffisantes (n° 596). Il faut y comprendre aussi l’interdit de clcindestina possessione, mentionné dans un seul texte (L. 7, § 5, Comm.div ., X, 3) et qui, sans doute, dis parut de fort bonne heure. Il se donnait contre la personne qui s’était emparée d’un fonds sans violence en l’absence du possesseur, mais il devint inutile, quand on eut admis que la possession des immeubles se conserverait cinimo solo (n° 217). Voici, en effet, quelle fut désormais la situation faite à l’absent de retour : combinant ces deux idées qu’il était possesseur et que la possession clandestine d’un tiers était non avenue à son égard, il pouvait user de l’interdit uti possidetis ; il pouvait aussi tenter de recouvrer, même par la force, la possession de fait, et s’il rencontrait une résistance, se dire vi dejectus et recourir à 1 interdit unde vi (L. 6 § 1, De cicq. vel cimitt. poss ., XLI, 2).

La division que je viens d’exposer n’est pas tout à fait complète. Paul signale des interdits qui nous font tantôt acquérir, tantôt recouvrer la possession (L. 2 § 3, De int .). Toutefois comme il n’en donne pas d’exemple et que nous n’en rencontrons aucun dans la compilation de Justinien, l’existence de cette classe d’interdits a pu être mise en doute jusqu’à la découverte des fragmenta vaticana; mais aujourd’hui nous savons que ce sont ceux dont le possesseur, poursuivi par voie d’action réelle est tenu lorsqu’il ne peut ou ne veut fournir la caution judicatum solvi (T. II, page 1312). Si la chose avait

déjà été possédée par le demandeur sion; sinon, il l’acquiert.