MOYEN AGE^ NOTIONS GÉNÉRALES
PRÉAMBULE lot
Différentes déaojniaatioas des tribuDaux
secrets» .* ..* i(Mk
Théâtre des actes du tribunal webmique. 106 De dirers tribunaux confondus sous le
nom de tribunal webmique» m
Les francs-comtés. Jurisdiction, compé-
tenoe ies francs-juges • • loo
Du personnel dans les tribunaux secrets, lay
Des assises des trihnnauz secrets iB^
Des cas de flagrant délit i4i
D<^ la procédure dite inquisitoriale. • - • i4i
Des procès de dénonciation. 1 5o
Dç rintérieur du tribunal sçcret et delà
mise au ban iSg
De Fappel ^ . « 170
Bes chapitres généraux i^^
Des rapports du tribunal secret avec
(ein^>ereur 177