QUATRE GROUPES OU DOMAINES JURIDIQUES

Avant d'aborder le droit en lui-même, il est nécessaire de se rendre compte des sources juridiques qui nous serviront à l'étudier. Ces sources sont trop nombreuses; l'étude en est trop difficile et trop délicate pour que je puisse les supposer connues.

La connaissance des sources est le fil conducteur qu'il faut avant tout tenir en main.

Cette connaissance des sources, c'est quelque chose de plus que la bibliographie pure. En effet, tout en passant en revue les sources de l'ancien droit français, nous tracerons naturellement et, pour ainsi dire, sans effort les grandes lignes de ces études; nous toucherons du doigt, nous surprendrons sur le fait les influences diverses d'où est sorti le droit français.

Quatre grandes forces auxquelles répondent quatre domaines ou milieux tout à la fois intellectuels, moraux, juridiques ont contribué à la formation de la nation française, savoir : 1'' le domaine ou milieu gaulois; 2"" le domaine ou milieu romain; 3° le domaine ou milieu religieux ; 4° le domaine ou milieu germanique.

L'invasion des Barbares est le dernier grand événement politique qui ait contribué à cette fusion d'éléments divers. Au moment où l'élément germanique apparaît sur la scène, les deux premiers milieux, à savoir le milieu celtique ou gaulois et le milieu romain sont déjà entrés en fusion : ou, plus exactement, l'élément gaulois a presque entièrement disparu sous l'action romaine : nos pères sont gallo-romains; ils ne sont déjà plus gaulois; sur le domaine gallo-romain ainsi formé, l'élément religieux ou ecclésiastique a commencé son action, action lente et profonde, qui contribuera puissamment à donner aux nations chrétiennes la physionomie morale qui les caractérise et les distingue si nettement du reste du monde. La quatrième et dernière force, la force germanique, va exercer à son tour sur notre pays, sur ses institutions et sur son droit, une influence considérable.

Nous passerons en revue les sources juridiques qui correspondent à ces quatre milieux ou domaines : nous apprendrons ainsi à connaître les moyens d'information très divers et très variés qui sont à notre disposition pour l'étude.

Le domaine gaulois donnera lieu à de très courts développements.

Le droit romain survécut à l'Empire d'une manière merveilleuse, à ce point qu'il n'est pas entré encore partout de nos jours dans ce grand repos de la mort, où la science seule le viendra troubler : il garde la valeur de droit supplétif en Allemagne, en Ecosse, dans le Bas-Canada et dans plusieurs pays dépendant de la Grande-Bretagne \

Le domaine religieux et canonique, tout en ayant beaucoup perdu de sa puissance et de son influence, est toujours vivant. Notre voie est donc ûci toute tracée : nous poursuivrons, jusqu'à la fin de l'ancien régime, l'étude des sources qui intéressent ces deux droits.

Quant au domaine germanique, on serait tenté d'en prolonger aussi l'étude jusqu'en 1789; car, l'influence du droit germanique sur le droit français proprement dit a été si grande, que nous pouvons considérer la plupart des sources juridiques françaises du moyen âge comme dérivées du droit germanique.

' Cf. Rivier, Introd. Idsl. au droit romain, nouv. «'dit., i88i , p. 036.

l'UKMMINAlUKH. 3

Toiilrlnis, (l'iiiilrrs sources Irimraisrs iiilrn'SHiint l(;M provinrrîH méridionales so rultarliont au droit romain do [dus prôs pcul- (Mro (ju'au droit germaiiicjuo : il convenait done d'ouvrir, à la suito des rliapitres consaen's aux soureos du droit germani(jue [U'iipi'riiKMil dil, mie f^iaiidi' division rcjservéfî ail droit franeais.

Aussi bien, à parlii- du xiv" et du xv* siècle, les éléments romains et canoiniiues vont se mêlant de [)lus en plus aux éléments ger'mani(|ues, même dans la région du centre et du nord; mais il n'y a aucune solution de continuité; c/cîst sur un fonds gormaru(|ue de plus en plus tr'ansformé [)ar les besoins nouveaux et par l'invasion du droit romain et du droit canonique que s'éditie le droit coutumier.

Cette observation a une grande importance au [)oint de vue de Thistoire des sources du droit français dont la forme et la genèse resteraient bien souvent inexplicables, si on ne se reportait à ces origines.

IMIM.M IKKK IV\ IITIK.