‹ Précis de l'histoire du droit français, accompagné des notions de droit canonique et d'indications bibliographiquesChapitre 9 sur 268 · O PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

O PREMIERE PARTIE

tantas ex suis boiiis, œstimatione fada, cum dotibus communicant. Thijus omnis pecunidB ratio habetur, fructusque servantia\ Uter eorum. vita superarit , ad eum pars utriusque cum fructibus super iorum temporum pervenit *. On a longuement disserté sur ce texte où on a voulu voir le point de départ de notre communauté de biens; mais entre notre droit coutumier et l'époque de César, il y a une telle solution de continuité, qu'il n'est pas légitime d'aller chercher à la communauté de biens cette origine énigmatique et lointaine. M. d'Arbois de Jubainville a fait remarquer que le mot pecunia désigne certainement ici des troupeaux.

César nous fournit un autre renseignement, très clair celui-là, sur les pouvoirs du mari gaulois qui avait, dit-il, droit de vie et de mort sur sa femme et sur ses enfants ^.

Quant au droit public, nous pouvons encore recueillir dans les Commentaires quelques données sommaires. Les druides, prêtres, magiciens, devins et professeurs constituent le corps judiciaire : ils ont un chef unique. Les équités forment une aristocratie guerrière et puissante qui domine une plèbe très abaissée '\ Les chefs sont entourés de clients ou compagnons appelés ambacti'* , lesquels paraissent être des hommes libres ^ Il y a aussi des clients inférieurs, soumis à une étroite dépendance^; ce sont, semble-t-il, les oboerati"^ : ces petites gens, réduits pour une cause ou pour une autre à la misère, ont aliéné leur liberté et sont réduits à la servitude ^ Parfois un lien tout spécial et très étroit réunit le chef à son entourage ou, comme nous dirions, à sa cour; ces gens, composant la famille ou la cour que César appelle devoti ou soldurii, sont dévoués jusqu'à la mort au chef qui les nourrit et ne lui survivent jamais ^

Cœsar., VI, 19.

^ Caesar., VI, 19.

^ Caesar., VI, 13.

^ Gœsar., VI, 15.

^' Cf. Roget de Belloguet, Ethnogénie gauloise. Introd., 1" partie, 2'' (^dit., 1872, pp. 82, 83; de Vairoger, les Celtes, la Gaule celtique, \i. 114, n. 2. fi Caesar., VI, 13.

"^ Caesar., I , 4.

"Caesar., VI, 13.

3 Caesar., III, 22. Cf. Roget de Belloguet, Ihid., p. 85.

801JKCKM I)W DUOIT OAUI.OIM. /

Voilù à prii jirrs* à j|uoi HO n'Mluisfîfit le» Uîmoigringcs direct» ul aiillH;nli(|Ut's n'hilifs au droit gaulois. l'ar uuo voiu indirccto on jxMil iiri'ivrr à l'jiiro sur I(î droit g{iid')i.s biou dus r.ony'cluros vrais(Mnl)lal)l(îs : notto voie iiidircrtr;, c'est l'étudo des tiîxlos juridicpnîs irlandiiis, do co droit hreliou qui r«irtaiiioriiCfit devait avoir de ^^randt;s alTinitLvs jivec le droit «le la Gaule'. On arriverait aussi r[ ilrjà ou est arrivé à certains résultats (Ul étudiant avec soiu hîs carlulaires bretons, j)armi lesquels le carlulaire de Ucnion.

Si la |)énui-ie des rcnsoi^^^ncments et des text<!S ust [)resque complète en ce qui touche le droit gaulois, une considération peut atténuer nos regrets : c'est que ce droit penlu ressemblait vraiseinblablenient beaucoup au droit gormaniqun, tout en marquant probablement un état de culture un peu plus avancé. La science du droit comf)aré nous prouve chaque jour que les [)euples primitifs ont partout les mêmes usages, à peu près les mêmes droits. L(^ droit celtique devait se rapprocher du droit germanique; ce que nous en savons autorise cette supposition : mais ce fonds commun était habillé en Irlande et probablement en Gaule d'un vêtement scolastique sui generis. Cet appareil scientifique est absolument inconnu des Germains.

Bibliographie. — On se fera une idée de cette littérature remarquable en ouvrant les quatre volumes publiés sous ce titre : Ancieiit laws of Ireland, Dublin, 1865-1879.

Mais cette lecture serait inutile et vaine, si elle n'était précédée d'une certaine préparation critique et historique : deux bons ouvrages serviront de guides et d'introducteurs : 1° celui de sir Henry Sumner Maine, Études su?' r/iistoire des insti-

* II est douteux que les vers du Querolus (comm. du v*' siècle) se rapportent aux Gaulois (édit. Havet, p. 218, n. 1). Cf. la conjecture que relate M. Havet en note. On a très-souvent appliqué au droit gaulois ce principe formulé par Symmaque au iv^ siècle : Gignuntur fiœredes, non scribuntur. Assurément, il est bien probable que le testament était inconnu des Gaulois; mais il semble évident, quand on lit tout le passage de Symmaque, qu'il n'a point songé du tout à nous transmettre une règle du droit gaulois. Cf. de Valroger, Les Celtes, la Gaule celtique, p. 177, note 1. — Sur le droit gaulois cf. encore Chambellan, Etude sur l'histoire du droit français, 1" partie, Paris, 1848 (pages très intéressantes).

" Joignez Caesar, Debello Gallico, XIII, in fine. Ce passage me paraît très important.

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