II. Organisation judiciaire

Prévôts et baillis 344

Des Parlements 345

TABLE DBS MATIERES. 715

Pages.

Origine des Parlements 345

Comment le Parlement était-il organisé 347

Attributions du Parlement , 350

Développement des juridictions royales 354

Cas royaux 354

Appel 355

Droit de prévention , 357

Cour des pairs ., 358

Conseil du roi ; . . . 359

m. Organisation executive 360

Droit de guerre , impôts, etc 361

Chemins 361

Cours d'eau 362

Droit d'aubaine et de bâtardiçç 362

Droit d'amortissement 364

Trésors 367

Mines 367

Revenus de la royauté , 367

Chambre des comptes 369

Chambre du trésor 371

Cour des aides 372

Cour des monnaies 372

DROIT PRIVÉ

Condition des biens 373

Des fiefs. Leur transformation 373

Obligations découlant du fief 375

Transmission du fief 376

Des censives 378

Des alleux 380

Diverses sortes d'alleux 381

Condition des alleux 381

Les biens sont-ils présumés alleux ? 382

Alleux nobles et alleux roturiers 383

Tenure en franche aumône 384

Du bail à rente 385

De l'emphytéose 387

Condition des personnes 388

Du clergé 388

Privilèges attachés à la personne 389

Privilèges relatifs aux biens 390

Du clergé régulier 391

De la noblesse 393

Comment était-on noble? 393

Noblesse de race 393

Noblesse résultant de certains ofBces 395

Noblesse concédée par lettres 396

Privilèges attachés à la noblesse 397

domment se perd la noblesse. . ; 399

Des roturiers 400

Bourgeois des communes 400

Bourgeois du roi 402

Des serfs 403

Du mariage 4(6

Conditions requises pour contracter mariage 403

Empêchements dirimants 403

Empêchements prohibitifs 4H

Effets du mariage 412

De la séparation d'habitation . . J 413

Contrat de mariage 414

Condition des enfants 417

Pays de coutume 417

Pays de droit écrit 419

Bail , garde , tutelle 420

Des successions 422

Garanties assurées aux héritiers 424

a) Aliénation entre- vifs à titre onéreux 424

b) Donations iS

c) Testaments 426

Condition de Théritier î27

Attribution de rhérédité 429

Descendants 429

Ascendants et collatéraux 431

Pactes sur succession future 432

Des contrats 433

Vente 43*

Rente constituée 433

Gages et hypothèques 437

Voies d'exécution , otage 4:19

Régime de la monarchie absolue.

Notions générales 441

Conservation du domaine royal , 442

Pages.

Des offices. ^ Leur importance et leur caractère 445

Fixité du droit privé 448

DROIT PUBLIC

Organisation législative 449

A. — Action des Ordonnances 450

B. — Des États généraux 453

Gomment étaient désignés les députés envoyés aux États généraux. 453

Quelles étaient les attributions des États généraux 455

Quelles sont les causes de l'insuccès des États généraux ? 457

G. — Assemblées de notables 464

D. — Des États provinciaux 465

E. — Rôle politique des cours souveraines 468

Organisation administrative 472

Des ministres 472

Du Conseil du roi 474

Des gouverneurs 476

Des intendants 477

Administration des communes 481

Organisation judiciaire 486

Justices seigneuriedes 487

Juridictions ecclésiastiques 488

Justices municipales 489

Gréation de nouvelles justices royales 490

Abus dans l'ordre de la justice, vénalité des charges, épices, évocations en conseil du roi 494

Juridictions exceptionnelles 497

1° Requêtes de l'hôtel 497

2^ Garde gardienne 497

3° Prévôts des maréchaux 498

40 Table de marbre 498

5^ Commissions extraordinaires 499

6<» Grands-jours 499

Organisation financière 500

Administration des finances. Généralités et élections 500

Impôts directs , tailles , vingtièmes , capitation , corvées 502

Impôts indirects , aides , gabelles , traites 505

Insinuation et contrôle 507

Emprunts 508

Action de la royauté dans l'ordre religieux 510

A) Rapports de la monarchie avec l'Église 510

Pragmatique de saint Louis 510

Pragmatique de Charles VII 512

Concordat de 4 5i 5 314

Abus dans Tordre ecclésiastique oit

Concile de Trente 5^^

Déclaration de 1682 hiH

Décimes et dons gratuits 322

B) Mesures prises par les rois de France à Tégard des protestants. . 3t3

Édit de Nantes 52*

Révocation de l'édit de Nantes SH

Action de la royauté dans V ordre de l'indtutrie et du commerce 5îh

Créations d'offices 5?.*

Lettres de maîtrise 33>j

Répression des abus 330

Extension du système des corporations. — Tutelle de la royaaté. 531

Règlements de Colbert 532

Réformes de Turgot. Suppression des jurandes et des maîtrises. 533

Action de la royauté dans l'ordre de l'enseignement 535

Origine de l'Université de Paris :>35

DROIT PRIVÉ

Législation civile 54*»

XVI« siècle. État civil 54*)

Mariage 54i

Mineurs et incapables 544

Successions 343

Substitutions 546

XVII» siècle. Abrogation du Velléien 54«

Subrogation par changement de débiteur 549

XVIII* siècle. Ordonnances de d'Aguesseau sur les donations , testaments et substitutions 55i

Aperçu résumé sur le droit civil avant la Révolution 552

1<^ au point de vue des personnes 552

2° au point de vue des biens 554

Législation criminelle 536

Des peines , 556

Des infractions 558

Procédure criminelle 539

Principaux jurisconsultes 3W

XVI® siècle. Commentateurs du Droit romain. Cujas, Hotmano , Do-

neau , etc 565

— Commentateurs du Droit coutumier, Dumoulin, d'Argen-

tré, etc 371

XVII« siècle. Loysel, Lebrun , Domat 574

XVIII» siècle. Pothier, Furgole, d'Aguesseau 57t»

Époque révolutionnaire.

Causes de la Révolution 581

Survivance des inégalités sociales aux causes qui les avaient justifiées. 581

Inégalités dans la répartition des charges 583

Absence complote de libertés publiques et de contrôle 584

Caractère général de la Révolution 585

DROIT PUBLIC

Organisation politique 594

Assemblée constituante. Constitution du 3 septembre 1791 594

Convention. Constitution du 24 juin 1793 600

Directoire. Constitution du 5 fructidor an III 602

Consulat. Constitution de Tan VIII 604

Organisation administrative 607

Assemblées provinciales de 1787 607

Assemblée constituante. Loi du 22 décembre 1789 608

Directoire. Institutions de Tan III 610

Consulat. Loi du 28 pluviôse an VIII 611

Organisation judiciaire 614

Assemblée constituante. Loi des 16-24 août 1790 614

Convention. Tribunal révolutionnaire 617

Directoire. Constitution de l'an IIÏ 618

Consulat. Loi du 27 ventôse an VIII 619

Organisation financière 619

Impôts directs 620

Impôts indirects 621

Domaine de TÉtat 622

Action de la Révolution dans V ordre religieux 625

Dîmes et biens du clergé 626

Constitution civile du clergé 628

Concordat et articles organiques 633

DROIT PRIVÉ

Condition de biens 637

Assemblée constituante. Décrets de 1789 et 1790 637

Assemblée législative. Décret de 1792 G4l

Convention. Décret de 1793 642

Abolition des droits féodaux en Europe 643

Suppression des droits des seigneurs sur les biens communaux. . . 645

TkmM U^ IfATièKF

Cottdiiiùtt des penmnei

' s rétruUiiul de la riiji^'jijQ.

Éltatmvih *......* -.-

Mîirmj^ et divûree, .

Ut$ iucettuwns^ ^ . , * , . ,

DAcreU (le la GoTifililtiàutt-. . .

Lui flii 17 iiivi>8o au II .... , tUgUm htjpùthécairG, ,*♦.*.,,

Loi tia Ù Dicasidor an lU » .

Loi du il brumaire an VII

ùroîi pàrmt *.--**.k*....

Itiiiovations au poiRt de vue des peines et des iofniotjùna»

Intiovauuas dans la procédure crirainelle

Réedaction des CotlKS. , *

Code de k Convention , . ^ , . .

Ctidï? eivîl

ÉPOQUE CONTEMPÛRALSE,

Aperçu des principales modifî cation & législatives au XIX« siècle

Oroit puldw. . , , , .*.,.'

UrguniBatiou politigQe , ,

Organisation admimstrative.. .

ÛTijanisalion judiciaire ..,,.,.

Organisation militaire ........

Dratt prwé ^ .....*. .

Innovations législatives

T<*«daTtces de la jurisp rude née

FIN m: la TAitLt [<t:.> MATlKtiRS;

tlArt"l.f lH'i; . TVf'IK^Ifnir l0^fA^^-|,^W UHJU..

>JÎ>