L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DÉPARTE- MENTALE

(Voir la carte n. 18, )

Sommaire. — 86. La commune. — 87. Le canton. — SS. L’arrondissement. — 89. Le département.

80. commune. — La commune est une portion du territoire français comprenant soit une ville, soit un ou plusieurs villages avec leurs habitations isolées et leurs champs. On désigne ordinairement sous le nom de communes urbaines celles qui comptent plus de 2,000 habitants agglomérés, et sous le nom de communes rurales celles qui en comDtent moins de 2,000. Il y a en France plus de 36,000 communes (36,192 au recensement de 1001) ; avant la guerre de 1870-1871 on en comptait environ 1,500 de plus.

La commune est administrée par le conseil municipal , par le maire et les adjoints qui forment le corps municipal.

Le maire exerce le pouvoir exécutif; il est nommé, d’après la loi du 5 avril 1884, par le conseil municipal parmi ses membres. Il est assisté d’un ou de plusieurs adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empé-

ADMINISTRATION

chement; le nombre de ceux-ci est réglé d’après le chiffre de la population (i pour les communes de moins de 2,500 habitants, 2 jusqu'à 10,000 habitants, 1 déplus, s’il est jugé nécessaire, par 25,000 habitants de plus),* ils sont nommés de la même manière que les maires.

lue conseil municipal exerce, dans les limites de la loi, le pouvoir délibératif relativement à toutes les affaires communales. Il tient tous les ans, sous la présidence du maire, quatre sessions ordinaires de quinze jours et même de six semaines pour la session du budget, et quelquefois des sessions extraordinaires ordonnées par le préfet ou le sous-préfet. Il est composé d’un nombre variable de membres (10 à 36, selon le chiffre de la population); ces membres sont élus, le premier dimanche de mai, pour quatre ans, par les habitants de la commune ayant vingt et un ans révolus et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Paris, et même Lyon, à quelques égards, ont une administration spéciale qui diffère de celle des autres communes.

si?. Le canton. — Le canton comprend généralement plusieurs communes (10 en moyenne ), bien qu’il y ait de grandes communes, comme Lyon par exemple, qui comprennent au contraire plusieurs cantons. C’est au chef-lieu de canton que se fait l’opération du recrutement de l’armée. Le canton est surtout une circonscription judiciaire et électorale, et, dans certains cas, une circonscription de police avec un commissaire de police. Il y a en France 2,908 cantons.

88. L’arrondissement. — L’arrondissement comprend plusieurs cantons (8 en moyenne ). A l’exception de l’arrondissement de la préfecture qui est placé sous l’autorité directe du préfet, les arrondissements sont administrés par un sous-préfet , qui réside au chef-

LA FRANGE

lieu de l’arrondissement ou sous-préfecture . Le souspréfet, nommé par le président de la république, est subordonné au préfet et chargé de certaines attributions qui lui sont propres, entre autres des opérations du recrutemeut.

11 est assisté d’un conseil d' arrondissement composé d’autant de membres élus qu’il y a de cantons dans l’arrondissement, sans que ce nombre puisse être audessous de 9. Ce conseil délibère sur les réclamations des communes relativement à l’impôt, sur les travaux publics de l’arrondissement, et répartit entre les communes les contributions directes. Les conseillers sont élus pour six ans et renouvelables par moitié. Il y a en France 362 arrondissements .

80. Sue «iu»pnrt4»Kn<£Eit . — Le département comprend plusieurs arrondissements (4 en moyenne). 11 est administré par un préfet, nommé par le président de la république et chargé de faire exécuter les lois, de pourvoir au maintien de l’ordre public, et de faire exécuter, dans les limites de la loi, les décisions du conseil général. On compte en France 86 départements, et, en outre, le territoire de Belfort , reste de l’ancien département du Haut-Rhin.

Le pouvoir délibératif appartient à un conseil général, composé d’autant de membres qu’il y a de cantons dans le département, sans que ce nombre puisse excéder 80. Ces conseillers sont élus pour six ans et renouvelables par moitié. Le conseil général tient deux sessions ordinaires par an et délibère sur toutes les aü'aires du département. Dans l’intervalle des sessions, il délègue ses pouvoirs à une commission départementale , prise dans son sein et chargée de se mettre en rapport avec l’administration du préfet, laquelle se réunit au moins une fois par mois.

ADMINISTRATION

Le conseil cle préfecture, tribunal administratif, prononce sur les demandes en réduction de contributions, sur les différends entre l’administration et les particuliers, etc.

■Voir le résumé de cette section et des sections suivantes à la fin de la troisième partie.)

2 e Section.