Chapitre I er . Mesure dçs délits

Chap. IL jDi vision des délits «

Section I re . Crimes et délits contre la chose publique. » ' .

g I e » - . Crimes contre la sûreté de l’Étal ou

contre un des élémens de, la souveraineté. 4‘* 3 II, Crimes ou délits contre la paix publique. • • . * { * , 4*

i° Fausse monnaie et antres crimes*

analogues.

*° Du faux.

il).

3° De la forfaiture.- .

4 ° Délits de la presse.

4 4 il>.

&*' Rébellion.

6 ° Mendicité et vagabondage.

il>.

7 ° Contrebande.

8 ° Contraventions de.policeT

9 ’ Du duel. • * • .* il).

Section II. Crimes et délits contre les particuliers. 6 i § 1 er - Délits contre les personnes. à a

i° Parricide. - il).

a 0 Infanticide. • *

3* Homicide.

4 <> Blessures.

5° Viol et autres attentats aux matirs.

6 ° Arrestations illégales et séquestrations de personnes.

il).

.. — ,m ; if '

viij ’f . tabiæ v pjgfü.

g II. Crimes ou deUts contre les propriétés.

i° Incendiât et inondation.

ib.

9 ° Destruction, dégradation et <Jom-

. mages.

3 o Vols avec violence.

ib.

4 ° Banqueroute «impie, frauduleuse.

ib.

5° Escroqueries et abus de confiance.

bo

g 111. Crimes ef, délits contre la imputation.

i° De la calomnie.

9 ° De l’injure. ,

ib.

3® De l’adultère.

ib.