LÉGISLATION ÉCONOMIQUE

leur donner. Embrasser dans mon plan tous les actes qui peuvent influer d'une manière quelconque sur la production, la circulation ou la distribution de la richesse, ce serait m'imposer une investigation laborieuse dans tout le domaine de la législation et de la pratique administrative, pour arriver à des résultats dont l'exposition , nécessairement très-volumineuse, n'offrirait, grâce à l'emploi continuel des mêmes principes et des mêmes méthodes, qu'une lecture monotone et fatigante. Dans le cercle même où j'ai cru devoir me renfermer, je me bornerai à des démonstrations sommaires et toujours strictement économiques, laissant aux auteurs de monographies tous les détails à donner sur les innombrables actes dont se compose la législation économique des divers Etats, ainsi que toutes les considérations étrangères à l'ordre d'idées auquel cet ouvrage est exclusivement consacré.

Cette seconde partie se composera de quatre livres, dont les trois premiers traiteront des loiséconomiqtœs, le quatrième àes lois fiscales ; IdL première expression désignant tous les actes plus ou moins publics qui ont un but économique; la seconde, ceux qui, sans avoir un tel but, exercent pourtant une action directe notoire et avouée sur la production, la circulation ou la distribution de la richesse.

Les lois et institutions que je me propose d'étudier n'émanent pas toutes du législateur; ce sont quelquefois des actes purement administratifs, ou même des institutions privées, des entreprises faites par association, reconnues seulement et approuvées par l'Etat. Le mot loi, pris dans son sens le plus général, pouvant s'appliquer à tous ces actes, je les désignerai pour abréger sous le nom de lois économiqties.

Les lois économiques diffèrent les unes des autres par leur but , par leur action directe, parleur mode d'action.

Leur but est tantôt de favoriser l'accroissement de la richesse sociale, tantôt d'en diriger la production dans l'intérêt des consommateurs ou dans celui des producteurs, tantôt de pourvoir à certains intérêts économiques, de procurer cer-