I. Définition, fréquence

C’est l’expulsion avant terme du produit de la conception, par suite de manœuvres criminelles. Le crime n’est pas constitué par l’état dans lequel se trouve le produit de la conception, mais par son issue volontairement provoquée avant l’époque naturelle. Tardieu le définit : « l’expulsion prématurée, violemment provoquée du produit de la conception, indépendamment de toutes les circonstances d’âge, de viabilité et même de forme régulière. »

Les sociétés primitives se montrent toutes peu soucieuses de la vie humaine1. Si les êtres faibles, la femme, l’enfant, sont à peine protégés par les lois, les opinions philosophiques ou scientifiques conduisent à l’indifférence la plus complète pour le produit de la conception. Les individus fétichistes, ne comprenant la vie que dans ses manifestations les plus évidentes et les plus grossières, ne s’imaginaient pas commettre un crime en suspendant le cours de la grossesse. Dans les sociétés grecques, l’avortement est même proposé comme moyen d’équilibre des populations; partout c’est un procédé adopté pour éviter les douleurs de l’enfantement. Le christianisme, qui s’occupe surtout de l’àme, fut conduit à protéger également toutes les enveloppes terrestres de celle-ci et Tertullien put juger ainsi l’avortement : « Homicidi festinatio est nec refert natam qui eripiat animam aut nascentem disturbat ; homo est qui futur est . » Les lois ne tardèrent pas à être

1 Consulter : Recherches historiques, ethnographiques et médico-légales sur l'avortement criminel, par le Dr Gaillot (Thèse du laboratoire de médecine légale de la Faculté de Lyon, ISSi).

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changées, et l’avortement fut assimilé à l’homicide. Avec le droit canon, les lois françaises, jusqu’à la réforme de nos codes, punirent ce crime de la peine capitale.

Ce crime est toujours un des plus fréquents, mais comme il est assez facile de le cacher, à moins qu’il ne provoque des accidents graves, on s’explique le nombre vraiment insignifiant d’accusations auxquelles il donne lieu. Beaucoup d’embryons ou de fœtus non à terme sont trouvés à Paris sur la voie publique, apportés à la morgue, et on reconnaît qu’ils présentent des indices d’avortement provoqué. Les auteurs de ces crimes restent presque toujours inconnus. « Ce crime, dit Tardieu, a dégénéré en véritable industrie; la rumeur publique désigne les noms des personnes qui s’y livrent et les maisons où elle s’exerce. Le personnel médical a fourni malheureusement plus d’un complice à ces odieuses manœuvres. Le crime d’avortement est peutêtre de tous celui dont le médecin doit avoir le plus à cœur d’aider la poursuite, parce que c’est celui de tous qui déshonore et souille le plus souvent la profession médicale. »

D’une manière générale, le moment ordinairement choisi pour l’avortement criminel se fait à une époque assez avancée de la grossesse qui favorise les recherches médicales. La femme ne se décide que lorsqu’elle a acquis la certitude de la grossesse et qu’elle ne peut plus compter sur un retard des règles qu’elle croyait accidentel. Les mouvements de l’enfant ne lui laissent pas de doute ; mais parfois, et surtout plus tard, quand ils deviennent plus fréquents, ils la font hésiter en lui montrant la gravité du crime. Les statistiques de Tardieu, lourdes, ont en effet montré que l’avortement criminel se montre le plus souvent du troisième au

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sixième mois. Devant les tribunaux, les femmes, dans l’espoir de diminuer leur culpabilité, avouent en général une grossesse moins avancée. Dans une statistique deTardieu portant sur 71 cas d’embryons exposés et suspects, 66 n’avaient pas atteint l’époque de la viabilité.