III. Le médecin devant la justice

1° Du médecin comme expert 47

a. De l’autorité requérante 48

Constatation et poursuite des crimes et des

délits 48

Du moment et de la forme de la réquisition. 52

b. Refus du mandat 53

c. L’expert et le témoin. . 57

2° Des expertises en général 62

Des expertises en matière civile 64

Honoraires des médecins requis par la justice. 65

584 TABLE DES MATIÈRES

3» Des actes médico-judiciaires 72

a. Du rapport 72

b. Du certificat. 75

c. De la consultation médico-légale 78

d. De la déposition orale 79

e. Du rapport d’estimation 80

II. — QUESTIONS GÉNÉRALES POUVANT SE PRÉSENTER DANS TOUTE PROCÉDURE ET RELATIVES A LA PERSONNE VIVANTE.