OUTRAGE PUBLIC A LÀ PUDEUR

menl l'acte sexuel, niais la pédérastie, la bestialité, les attouchements réciproques ou isolés, le fait de montrer ses organes génitaux, etc., peuvent constituer Toutrage public à la pudeur. Les paroles, si grossières et obscènes qu'elles soient, ne constituent pas le délit en question.

L'intervention du médecin légiste dans les accusations d'outrage public à la pudeur peut être motivée par diverses circonstances. Elle est presque toujours demandée quand l'outrage public à la pudeur est constitué par un acte de pédérastie, de bestialité, ou par un attentat à la pudeur. Dans certains cas, le prévenu allègue qu'il est impuissant, incapable de tout désir vénérien et qu'il n'avait par conséquent aucun motif de se livrer aux actes qui jui sont reprochés : un médecin est généralement chargé alors de rechercher si ces allégations sont admissibles (voir le paragraphe suivant).

Il arrive aussi que des individus déclarent que les manœuvres auxquelles on les a vus se livrer ont été faites non dans un but lubrique, mais pour parer à certaines infirmités. Ainsi des hommes atteints de rétrécissements du canal de l'urètre ou d'autres affections des voies urinaires, ne pouvant pisser que lentement, goutte à goutte, aident la itiiction par des tractions opérées sur la verge, et font des stations d'une longueur démesurée dans les urinoirs, circonstances qui semblent souvent suspectes aux agents de police. M. Laugier, qui a publié un mémoire sur ce sujet*, cite le cas d'un homme atteint à la fois d'une hypertrophie de la prostate et d'hémorroïdes extrêmement volumineuses. Pendantla miction, le jet d'urine s'arrêtait fréquemment, ne réprenait qu'après un effort, et le malade était obligé de tirer sur la verge, tandis que l'autre main

rai a été vu, mais aussi lorsqu'il a été offert aux regards du public, et que, par la nature du lieu où il a été commis, il a pu être aperçu mémo fortuitement. Il y a publicité lorsque lefait s'est passé dans un wagon de chemin de fer, lorsqu'il est constaté que les actes incriminés ont pu être aperçus du public sur un ou plusieurs points du trajet (Cour de cassation).

1 . Laugier, Du rôln de l'expertise médico-légale dans certains caa d'outrages publics à la pudeur (Ann, d'hyg, pubL et de méd. lég.\ 2© série, t. L).