JURISPRUDENCE MÉDICALE

Article premier. — Déclaration de naissance 770

Art. II. — Déclaration des maladies épidémiques ... 773

Art. III. — Secret médical 774

8 I. — A qui s'applique le secret médical 775

8 II. — Secret médical et déclaration de naissance . . 784

§ III. — Secret médical et témoignage en justice . . . 786

% IV. — Secret médical et syphilis 790

Art. IV, — Responsabilité médicale 794

Erreurs dans les ordonnances médicales, 798. — Fautes de thérapeutique, 80.1 . — Opérations chirurgicales et obstétricales, 802. — Transmission de maladies par le médecin ou par sa

faute, 808. — Aliénation mentale .... 810 Art. V. -^ Questions pécuniaires relatives à l'exercice de

la profession médicale 812

S I. — De la patente des médecins 812

I II. — Vente de clientèle médicale. ...... 813

I III. . — Vente de médicaments par le médecin. Exercice simultané de la médecine et de la pharmacie . 814 § IV. — Fixation des honoraires, A qui peuvent-ils être

réclamés ? 815

I V. — De la prescription des honoraires 818

§ VI. — Privilèges pour les honoraires du médecin. . 819

g VII. — Donations et legs au profit du médecin . , 820