RES DES EXPERTS — DICHOTOMIE

CHAPITRE IX.—ICERTIFICATS MPDICAUX.. .. . RE CHAPITRE X.—LA VENTE ET L'ACHAT DE LA CLIENTELE D'UN MEDECIN.. Fe PRE

CHAPITR XI.—ORGANISIATION JUDICIAIRE. .

ARTICLE 1I.—Tribunaux criminels... .. .. .. .. .. ..

1° Cour suprême du Canada. seen EME re

2° Cour du banc du Roi, eiégeant en appel. sort

8° Cours d'assises ou du banc dr Roi. . ns a Dies

4° Cours des Sessions de la paix.. .. ,. .. .. .. .. .. .. ..

5° Cours des Magistrats de police... .. .. .. .. .. ..

6° Cours de Magistrat de district., .. ..

7° Cours du Recorder. . ne és

8° Cour juvénile. . EURE Ce no.

g° Cours du Coroner.. DR ER ME Eure ARTICLE II.-—Tribunaux civils.. ..

1° Sa Majesté en son conseil “privé. se "+ +. ‘0e

2° Cour suprême du Canada.. .. .. .. .. ..

3° Cour d’Echiquier du Canada. ee ai E + 4° Cour du banc dw Roi, siégeant en appel (chambre

criminelle)... ns 5° Cour Supérieure ee Cour + mois.

6° Cour de Cirouit.. .. .. .. sé 7° Cour des Commissaires. . $ sé

8° Cours de Magistrat de district...

9° Cours du Recorder..

Me ls 2 eu

On peut définir avec Mare, la médecine lévale : “L'application de nos connaissances en médec: 1e aux cas de procédure civile et cri- Wwinelle qui peuvent être éclairés par elle”,

Epert.—Le médecin. chargé par la justice de procéder à une pération médico-légale, reçoit le titre d'expert.

Expertise—L'ensemble des opérations auxquelles doit se livrer le médecin dans un cas donné, constitue l'expertise elle-même.

Rôle du médecin légiste ou médecin erpert.—Ce rûle consiste à Cunseiller, à éclairer la justice dans tous les cas où la médecine vient en contact avec la loi. 11 &t inutile d'insi-ter longuement sur la gravité et partant sur la responsabilité qu'il comporte. Le médecin, en effet, doit discuter au nom d'une science Je plus souvent ignorée du magistrat et du jury ; il fait des constatations, soutient des asser- Tions qui ne peuvent la plupart du temps être contrôlées ; et enfin de f«s conclusions dépend souvent le sort de l'accusé, Il doit done être d'une parfaite honorabilité et, de plus, très au courant des choses de sa spécialité,