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3. Garde de sceau. régistraire ext le gardien du sceau du collège. S.R.Q., 3993: 9 Ed. VIL e 55, s, 1

4919. Droit des membres. Tout membre du collège à droit de consulter les livres du Bureau provincial de médecine. S.R.Q, 3991; 9 Fd. VII, c. 55,6. 1.

4920, 1. Force probante dés registres, ete Les copies des régistres ten par le régistraire, ainsi que les copies de tarifs et de règleinents du collège et les extraits d'iceux certifiés vrais et signés par le régistruire, sont authentiques,

2. Perception des redevances. -Le régistraire perçoit les sommes d'argent qui sont dues au collège,

3. Dépôt des fonds.--Le régistraire doit déposer, sans délai, les fond du bureau dans une des banques d'épargnes légalement constituées de la province, ou, sur l'ordre du Bureau provineial de médecine, les convertir en valeurs de tout repus.

4 Releré dex recettes ct des dépenses A chaque assemblée semiannuelle, ainsi qu'à toute autre époque, s'il en est requis par le président, le régistraire doit fournir, avec Pièces justificatives à l'appui, un relevé complet des recettes et des dépenses du collège.

5. Police d'assurance. 11 doit prendre, dans quelque comagnie de garantie, une jolice d'assurance aw montant fixé par le Bureau provincinl de médecine, dont la prime est payable par le collège.

6. Paiement des comptes. Te régistraire paye aa moyen de chèques tous ‘les comptes dus par le collège et approuvés par le président. S.KR.0., 3995: 9 Ed. VII, ©. 55, s. 1.

4921. 1. Erécution de la loi,—Sous la direction du président, le régistraire est chargé de la mise à exécution des dispositions de la présente section, ainsi que des règlements du Ruroau provincial de médecine.

2. Remplacement du régistraire. Au cas d'absence où de décès du régistraire, le président du Bureau Prowincial de médecine nomme mr membre du collège pour agir comme régistraire, soit teinporairement au cas d'absence, soit jusqu’à la Prochaine assemblée du Bureau provincial de médecine, au cas de décès. S.RAQ.. 3996: 9 Ed. VIL €. 55,8. 1:

4922. 1. Officiers sortant de charge.--Les officiers sortant de charge sont tenvs de remettre immmédiatement à leurs successeurs les livres et autres documents se rapportant à leurs fonctions.

2. Destitution des officiers. le Bureau provincial de médecine a le pouvoir de destituer à volonté tout officier et d'en nommer un autre à sa place, mais nul officier n'est ainsi destitué awen autant que la maiorité absolue des membres vote sa destitution. S.R.Q. 5997: 9 Kd. VII, €. 55, 5. |.